Interventions sur "cotisation" de Pierre Laurent

...asions de montrer que la seule piste de réflexion possible n’est pas de faire des économies sur le dos des travailleurs via l’allongement de deux années supplémentaires de la durée de travail. Malheureusement, chaque fois que nous tentons d’ouvrir une piste de cette nature, le Gouvernement s’empresse de tout verrouiller. À l’entendre, on ne peut trouver aucune nouvelle recette du côté des cotisations, qui, nous explique-t-on, pèseraient trop lourdement sur les entreprises. Et quand nous vous proposons de passer par une contribution fiscale supplémentaire, ce qui n’est pas notre premier choix – nous n’avons jamais été favorables à la fiscalisation des recettes de la sécurité sociale ; celle-ci a toujours été imposée par vos réformes –, vous nous dites une fois de plus : « Ce n’est pas possib...

M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, si, à chaque fois que nous vous faisons une proposition, vous nous expliquez que les cotisations supplémentaires sont contraires à l’emploi, c’est que vous avez un sérieux problème avec le système par répartition !

Car le principe fondamental du système par répartition, auquel vous n’avez de cesse de proclamer votre attachement – vous prétendez même vouloir le défendre, voire le sauver –, c’est précisément le financement par les cotisations sociales ! Comme les besoins de retraite se développent dans la société – la population vieillit

Il ne faut pas augmenter les impôts, nous dites-vous. C’est donc qu’il faut donc augmenter les cotisations sociales, mais, bien entendu, de manière juste et efficace, pour en faire un élément de compétitivité du système. Sinon, vous continuerez à dire : « Je défends le système par répartition, mais j’appauvris les retraités ou alors je recule l’âge de départ à la retraite. Point final. »

Cela veut dire que vous voulez financer le système en dégradant les conditions de retraite pour le plus grand nombre. Et, contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas efficace économiquement. Car un bon système de protection sociale est indispensable à l’efficacité économique. Développer le système par répartition, fondé sur les cotisations, ce n’est pas agir contre l’emploi. C’est œuvrer pour l’efficacité économique de la société et donc pour l’emploi.

Monsieur le ministre, vous avez pris la peine d’indiquer par avance que vous étiez contre les cotisations exceptionnelles sur les dividendes que nous proposons. Depuis le début, vous développez deux arguments. D’abord, vous dites qu’on ne peut pas asseoir le financement pérenne du système par répartition sur des cotisations exceptionnelles sur les dividendes ou sur des cotisations fiscales. Nous sommes complètement d’accord ! Nous voudrions débattre du système par répartition, de la nature et de l...

Puisque nous allons passer dix jours ensemble, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, il vaudrait mieux nous entendre sur le sens des mots, en particulier ceux qui vont revenir souvent dans la discussion. Tout le monde ici se dit « pour la répartition ». Mais, à droite et au banc du Gouvernement, tout en étant « pour », on est très inquiets des cotisations et des impôts. Mais, mes chers collègues, qu’est-ce qu’un système par répartition ? C’est un ensemble de cotisations prélevées sur la valeur ajoutée, qui est créée par le travail, pour financer les retraites et l’assurance maladie. Sans cotisations sociales, il n’y a pas de système par répartition !

Vous ne pouvez pas, en permanence, nous dire que vous êtes pour le système par répartition et, en permanence, nous expliquer que le problème vient de ce qui finance ce système par répartition. Il faut être clair quant à ses choix : si l’on est favorable à un système par répartition, alors il faut protéger la cotisation sociale. Il faut même – nous l’assumons – la développer quand les besoins sociaux l’exigent : le pays s’en sentira mieux, ce qui sera favorable au développement économique. C’est d’ailleurs le compromis qui a été passé entre un communiste, Ambroise Croizat, et les gaullistes à la Libération pour reconstruire le pays, et cela a fonctionné.

...s créées par le travail. Il n’y aura pas d’autre solution ! Si nous voulons affronter le problème de société qu’est la perte d’autonomie, il faudra aller chercher de l’argent créé par le travail. Or vous continuez, chaque fois qu’il y a un besoin de cette importance devant nous, à dire que l’on ne peut augmenter les charges des entreprises. Mais que sont les charges des entreprises ? Ce sont les cotisations sociales, qui financent la protection sociale et permettent à notre pays d’être en bonne santé, donc compétitif. Heureusement que nous mettons beaucoup d’argent dans la protection sociale ! Ainsi, les travailleurs de notre pays sont encore aujourd’hui, malgré tous les dégâts causés, en bonne santé. Et ils peuvent encore prendre leur retraite. Tout cela n’est pas une charge pour la société ! Au...

Cet amendement porte sur un sujet important, celui de la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous votons toute une série de mesures liées à la crise du covid-19 qui prévoient des exonérations de cotisations sociales. La question du budget de la sécurité sociale va donc se poser avec acuité cet automne. Or on a commencé à prendre de bien fâcheuses habitudes. Après la crise des « gilets jaunes », des dispositions ont été adoptées, dont la fameuse prime versée aux salariés touc...

La proximité de cet amendement et du précédent montre que la relocalisation tout juste évoquée n’est en fait qu’un prétexte. Ce qui est visé, c’est un projet politique d’exonération massive des cotisations sociales et d’abaissement des charges, et absolument pas une démarche d’encouragement des relocalisations. Pour atteindre un tel but, il y a d’autres moyens à mettre en œuvre que les mesures proposées dans ces amendements.