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...s issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique. Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’indiquer clairement que, dans ces renégociations de partenariat, la France doit se débarrasser d’un héritage lourd à porter. Elle a signé une douzaine d’accords de défense avec les pays d’Afrique francophone entre 1960 et 1963 et a conduit 52 interventions militaires en Afrique de 1964 à 2014. Pendant longtemps, elle a été considérée comme le gendarme de l’Afrique francophone, mais elle ne peut plus tenir ce rôle. Toutes les méthodes employées y trouvent leur origine, jusqu’à la stratégie diplomatie, développement, défense, dite 3D, récemment développée au Sahel. C’est du moins ce qu’a déclaré l’ancien chef d’état-major des armées, François Lecointre : « Je...
Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relation, qui a perduré jusqu’à tout récemment, pour en construire d’autres.
Il s’agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c’est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l’article 29, qui dispose qu’un tel recours peut être interdit, limité ou encadré, montre bien qu’un problème peut exister en la matière. Il faut donc traiter cette question. Je suis prêt à retirer ces amendements, mais je voudrais tout d’abord que l’on nous en dise davantag...
Nous faisons des choix : il faut en faire, et il faut les assumer ! On ne peut pas laisser croire que l’on fera tout. J’alertais tout à l’heure sur la militarisation de l’espace, qui n’en est qu’à ses débuts. Il faudra déployer beaucoup plus d’argent si l’on veut vraiment suivre la course : vous le savez tous aussi bien que moi. Cette logique entraînera les dépenses militaires dans une spirale inflationniste, si bien que nous ne pourrons pas les contenir dans une enveloppe raisonnable pour la Nation : c’est ce que cette discussion finit par mettre au jour. Je ne sais pas combien de temps elle va encore durer ce soir, mais, à mon sens, elle est très révélatrice. Désormais, nous voyons clairement la manière dont ce vaste dispositif a été construit depuis le début.
Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n’a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s’agit d’une norme instaurée par l’Otan, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d’accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économique de chacun d’entre eux ou de leur capacité à l’atteindre. Cette norme vise à accroître le volume global des dépenses militaires de l’Otan, alimentant ainsi les industries d’armement, notamment américaines, lesquelles absorbent approximativement 80 % à 90 % de ces dépenses. Tout cela ne part pas d’une définition de nos propres besoins. Nous proposons do...
Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n’y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale sur l’inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l’éventualité où l’objectif des 2 % serait maintenu, d’y inclure d’autres dépenses qui ne sont pas prises en compte actuellement. Les différents pays ont en effet tendance à manipuler le calcul des 2 % pour être en deçà ou s’en rapprocher selon qu’ils souhaitent augmenter ou non leurs dépenses. Les chiffres rapportés ne sont dès lors pas vraim...
... dans ce projet de LPM. D’un point de vue opérationnel, nous considérons que ce choix est inadapté aux nouvelles menaces. De plus, cet outil répond à une conception de la projection de puissance dans les mers lointaines qui n’est pas la nôtre. Enfin, je réfute l’argument selon lequel il serait nécessaire de poursuivre ce programme pour assurer la pérennité et la maîtrise de la filière nucléaire militaire, en particulier les chaudières nucléaires. Nous produisons régulièrement de nouvelles chaudières nucléaires pour les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) sans avoir recours à un tel programme. Je tenais à exposer mon désaccord sur ce point. Par cohérence, n’étant pas favorables à la construction de ce porte-avions, nous proposons, au travers de l’amendement n° 142 – je l’aurai donc dé...
...récédents amendements. En l’occurrence, nous allons voter contre cet amendement, lequel est significatif d’un risque que je vois advenir : la militarisation de nos politiques relatives aux fonds marins et à l’espace. Nous laissons disparaître des capacités civiles dans l’indifférence générale. D’abord, on veut arrêter le Nautile, puis on veut lui conférer une utilisation duale, civile et militaire, en étant prêt à mettre de l’argent pour le sauver ! Cela n’est pas sans conséquence, car l’Ifremer travaille, comme nous le faisons dans le domaine civil, en coopération ouverte. C’est la règle de la coopération scientifique internationale. Si nous assignons des fonctions militaires à ce bâtiment, alors ses fonctions seront par définition restreintes en matière de coopération internationale, pu...
Cet amendement vise, à l’heure où nous discutons de la politique en matière de cybersécurité, à intégrer les termes « cyber » et « numérique » dans notre stratégie. Toute la politique cyber, telle qu’elle est énoncée par le Gouvernement dans ce projet de loi de programmation militaire, prétend garantir notre souveraineté, ou au moins notre défense, et renforcer nos capacités offensives ou d’influence en matière de cybersécurité. Cependant, elle ne tient pas compte des couches intermédiaires du numérique, à savoir la production de logiciels et de systèmes d’exploitation, les réseaux, les équipements, les infrastructures, les composants électroniques ou les matériels. Nous somm...
Je tiens tout d’abord à remercier le président Cambon pour le climat de travail qui a régné au sein de la commission, même quand nous avons pu avoir des désaccords, et M. le ministre pour ses réponses directes tout au long du débat. Nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire qui reste, à nos yeux, marqué par un défaut de conception stratégique et par une analyse simpliste des causes de la conflictualité. Ce projet de loi se traduit par une augmentation très forte des dépenses militaires, dans un climat de réarmement mondial. Or ce climat est précisément l’une des causes de la montée des conflictualités, il n’en constitue pas la solution. Si nous pensons qu’il est n...
… et tout objectif de désarmement. Pour ce qui concerne le nucléaire, le texte passe à côté d’une réflexion plus globale, notamment en raison de notre refus de participer aux conférences du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian) en tant que membre observateur. Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de programmation militaire.
On continue à ne pas très bien s’y retrouver sur cette affaire du service national universel. Hier, on a sorti le SNU de la LPM et de sa partie normative, en expliquant que cela n’avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il ne faut pas adopter les amendements visant à ...
...s issus de l’ancien empire colonial français ». En effet, c’est bien là tout l’enjeu en Afrique. Cette nouvelle rédaction aurait l’avantage d’indiquer clairement que, dans ces renégociations de partenariat, la France doit se débarrasser d’un héritage lourd à porter. Elle a signé une douzaine d’accords de défense avec les pays d’Afrique francophone entre 1960 et 1963 et a conduit 52 interventions militaires en Afrique de 1964 à 2014. Pendant longtemps, elle a été considérée comme le gendarme de l’Afrique francophone, mais elle ne peut plus tenir ce rôle. Toutes les méthodes employées y trouvent leur origine, jusqu’à la stratégie diplomatie, développement, défense, dite 3D, récemment développée au Sahel. C’est du moins ce qu’a déclaré l’ancien chef d’état-major des armées, François Lecointre : « Je...
Je ne comprends pas la remarque du rapporteur, car l’on ne peut pas nier l’existence d’une présence militaire massive de la France en Afrique, et cela depuis longtemps, dans les pays de son ancien empire colonial. Il ne s’agit pas là d’une prise de position partisane, mais d’un fait historique. Nous devons travailler à dépasser ce type de relation, qui a perduré jusqu’à tout récemment, pour en construire d’autres.
Il s'agit de remplacer la formule « peut être interdit, limité ou encadré » par les mots « est interdit », afin de durcir les modalités de recours à des sous-traitants en matière de nucléaire militaire et de matières premières nucléaires. On nous rétorque que c'est impossible dans la situation actuelle. Or la rédaction de l'article 29, qui dispose qu'un tel recours peut être interdit, limité ou encadré, montre bien qu'un problème peut exister en la matière. Il faut donc traiter cette question. Je suis prêt à retirer ces amendements, mais je voudrais tout d'abord que l'on nous en dise davantag...
Nous faisons des choix : il faut en faire, et il faut les assumer ! On ne peut pas laisser croire que l’on fera tout. J’alertais tout à l’heure sur la militarisation de l’espace, qui n’en est qu’à ses débuts. Il faudra déployer beaucoup plus d’argent si l’on veut vraiment suivre la course : vous le savez tous aussi bien que moi. Cette logique entraînera les dépenses militaires dans une spirale inflationniste, si bien que nous ne pourrons pas les contenir dans une enveloppe raisonnable pour la Nation : c’est ce que cette discussion finit par mettre au jour. Je ne sais pas combien de temps elle va encore durer ce soir, mais, à mon sens, elle est très révélatrice. Désormais, nous voyons clairement la manière dont ce vaste dispositif a été construit depuis le début.
Cet amendement vise à supprimer la référence aux 2 % du PIB pour la défense. Un tel objectif n'a pas été défini à partir du recensement des besoins de notre armée : il s'agit d'une norme instaurée par l'Otan, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui est imposée à tous les pays membres comme objectif d'accroissement des dépenses militaires, indépendamment de la situation économique de chacun d'entre eux ou de leur capacité à l'atteindre. Cette norme vise à accroître le volume global des dépenses militaires de l'Otan, alimentant ainsi les industries d'armement, notamment américaines, lesquelles absorbent approximativement 80 % à 90 % de ces dépenses. Tout cela ne part pas d'une définition de nos propres besoins. Nous proposons do...
Un problème se pose quant à la définition des 2 % : tous les pays qui y font référence n'y incluent pas les mêmes éléments, ce qui explique le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'inclusion ou non des pensions militaires, que certains pays intègrent. Nous proposons, dans l'éventualité où l'objectif des 2 % serait maintenu, d'y inclure d'autres dépenses qui ne sont pas prises en compte actuellement. Les différents pays ont en effet tendance à manipuler le calcul des 2 % pour être en deçà ou s'en rapprocher selon qu'ils souhaitent augmenter ou non leurs dépenses. Les chiffres rapportés ne sont dès lors pas vraim...
On continue à ne pas très bien s'y retrouver sur cette affaire du service national universel (SNU). Hier, on a sorti le SNU de la loi de programmation militaire (LPM) et de sa partie normative, en expliquant que cela n'avait rien à voir. Et voilà que le SNU réapparaît dans le rapport annexé et que Mme la secrétaire d'État nous dit qu'il ne faut pas adopter les amendements visant à le supprimer. Votre présence, madame la secrétaire d'État, semble d'ailleurs signer le retour du SNU dans le débat de la LPM… L'objet du rapport annexé n'est-il pas d'aborder ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au travers de cette question préalable, le groupe CRCE souhaite poser à notre Haute Assemblée une question simple : est-il vraiment sérieux de débattre dans ces conditions d'un projet de loi de programmation militaire d'un montant exceptionnel de 413 milliards d'euros ? Son ampleur, le tournant stratégique qu'il opère, son poids énorme en comparaison de tous les autres budgets de la nation pour le climat, la réindustrialisation, le logement, la santé, l'éducation, tout appelait à ce qu'il fasse l'objet d'un large débat avec la nation. Le terme initial de l'actuelle LPM en 2025 le permettait. Monsieur le mini...