Interventions sur "taxe" de Pierre Laurent

... vous rappelle que Nicolas Sarkozy, au sortir de la crise de 2008 – nous en parlerons, des amendements ont été déposés à ce sujet –, avait inventé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Ce n’est donc pas une idée farfelue que de se poser de telles questions devant des situations exceptionnelles de ce genre. Voilà ce dont nous voulons débattre. Monsieur Retailleau, vous parlez des taxes, des taxes, des taxes ; mais qui a construit un système fiscal, qui n’est pas celui dont nous rêvons, assis sur une grande taxe représentant aujourd’hui l’essentiel des recettes fiscales et connue sous le nom de « taxe sur la valeur ajoutée » ? C’est vous qui avez détruit peu à peu les impôts progressifs sur les entreprises, sur les particuliers et sur la fortune, et qui avez construit un systèm...

... les trois premières semaines de confinement, le gain pour les sociétés d’assurances, tous risques confondus, s’était élevé à 2, 6 milliards d’euros. Nous verrons quels auront été leurs résultats au final. Dans ce contexte, nous proposons, afin de mieux protéger de nombreuses TPE-PME de la faillite et de mieux les aider, que les assurances soient mises à contribution par la remise en place d’une taxe exceptionnelle sur leur réserve de capitalisation. Tel est l’objet de cet amendement. Je rappelle que, lorsque les compagnies d’assurances réalisent des plus-values sur la vente d’obligations avant leur terme, elles exonèrent ces plus-values d’impôt et les placent dans la réserve, en prévision d’éventuelles moins-values. Cependant, comme les cessions d’obligations en moins-values sont beaucoup p...

Nous proposons de créer une taxe. Vous nous dites qu’il n’en faut pas… Si vous ne voulez pas de cette taxe sur les compagnies d’assurances, proposez autre chose, de manière que l’on puisse sortir de cette situation.

C’est le même amendement visant à préciser les conditions de recouvrement de la taxe de séjour et à permettre aux collectivités locales de la fixer trimestriellement ou semestriellement.

Je vous remercie de votre présentation et salue le travail réalisé. Au cours de vos travaux, avez-vous évoqué l'idée de la création d'une plateforme publique de téléchargement ? N'est-on pas timide aussi en matière d'utilisation et de contribution des outils existants, tels que les bibliothèques et l'audiovisuel public. Je suis moins réservé que certains de mes collègues sur la taxe proposée mais la question que l'on doit se poser est celle de la mutualisation de l'argent collecté, aux fins de promotion des contenus créatifs et de défense de l'exception culturelle. Le sujet du livre numérique est brièvement évoqué dans votre rapport. Pourtant ne convient-il pas, s'agissant de ce secteur émergent, de faire là encore preuve d'audace, en développant des outils efficaces avant...

... l’audience a dans les faits continué à jouer à plein. Résultat pour France Télévisions : la réforme de 2009 a entraîné une déstabilisation financière sans gain qualitatif. La loi de 2009 avait prévu de nouveaux dispositifs censés compenser la baisse de ressources financières consécutive à la suppression de la publicité, mais ils sont aujourd’hui tous remis en cause. Non seulement le taux de la taxe sur le chiffre d’affaires des recettes publicitaires qui a été créée et affectée à France Télévisions n’a cessé de diminuer au fil des lois de finances, passant de 3 % initialement à 0, 5 % aujourd’hui, mais encore son rendement a diminué du fait d’une conjoncture économique défavorable et de l’effondrement des recettes publicitaires. Cela impacte donc doublement le budget de France Télévisions ...

Certaines organisations syndicales le proposent, faute d’autres financements. Ce n’est pas la piste que nous privilégions, vous le savez, mais la situation mérite l’examen de toutes les propositions. En revanche, et malgré le lobbying des chaînes de télévisions privées et le contexte de réduction des ressources publicitaires, nous pensons qu’il faudrait rétablir le taux de la taxe sur les chiffres d’affaires publicitaires au niveau prévu par la loi de 2009. Au-delà, les rapports entre France Télévisions et les producteurs privés doivent être revus en profondeur pour redonner au service public la maîtrise des droits sur ce qu’elle finance, d’autant que France Télévisions – c’est un enjeu de taille – a une obligation d’investissements de 470 millions d’euros par an dans la ...

... l'audience a dans les faits continué à jouer à plein. Résultat pour France Télévisions : la réforme de 2009 a entraîné une déstabilisation financière sans gain qualitatif. La loi de 2009 avait prévu de nouveaux dispositifs censés compenser la baisse de ressources financières consécutive à la suppression de la publicité, mais ils sont aujourd'hui tous remis en cause. Non seulement le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires qui a été créée et affectée à France Télévisions n'a cessé de diminuer au fil des lois de finances, passant de 3 % initialement à 0, 5 % aujourd'hui, mais encore son rendement a diminué du fait d'une conjoncture économique défavorable et de l'effondrement des recettes publicitaires. Cela impacte donc doublement le budget de France Télévisions ...

Certaines organisations syndicales le proposent, faute d'autres financements. Ce n'est pas la piste que nous privilégions, vous le savez, mais la situation mérite l'examen de toutes les propositions. En revanche, et malgré le lobbying des chaînes de télévisions privées et le contexte de réduction des ressources publicitaires, nous pensons qu'il faudrait rétablir le taux de la taxe sur les chiffres d'affaires publicitaires au niveau prévu par la loi de 2009. Au-delà, les rapports entre France Télévisions et les producteurs privés doivent être revus en profondeur pour redonner au service public la maîtrise des droits sur ce qu'elle finance, d'autant que France Télévisions – c'est un enjeu de taille – a une obligation d'investissements de 470 millions d'euros par an dans la ...