Interventions sur "scolarisation" de Pierre Martin

...inscrite dans la loi. Je ne comprends donc pas la rédaction de l’article 5. Elle donne l’impression qu’il s’agit de réguler l’accueil des enfants âgés de deux ans révolus, alors que, si l’on suit l’exposé des motifs de votre projet de loi, l’objectif est de « généraliser la possibilité d’accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans dans des conditions particulières et adaptées à cette scolarisation précoce ». C’est comme si votre ambition d’acter cette généralisation n’était pas assumée. Vous semblez vouloir définir le cadre dans lequel les enfants seront accueillis. Cela me paraît assez flou. Il est précisé que l’accueil des enfants se fera « dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif », mais ces conditions ne...

...dépister les handicaps et de compenser les inégalités. Notre rapport concluait : « L’enfant de deux ans, c’est en quelque sorte un individualiste auquel il faut laisser le temps d’évoluer, de mûrir pour être en capacité, un peu plus tard, de devenir élève ». Je pense qu’il n’était pas inutile de le rappeler, alors que nous risquons de faire un pas, ce soir, en tout cas dans les esprits, vers la scolarisation à deux ans.

Cela signifie que cette étude doit être préalable et approfondie en même temps. De fait, il me semble judicieux de mesurer ce qui se passe à l’heure actuelle : à ce jour, des enfants de deux à trois ans sont effectivement scolarisés. Combien coûte cette scolarisation pour ce qui concerne les enseignants, les ATSEM, etc. ?

...ujours été au centre de mes préoccupations. Les travaux réalisés dernièrement en compagnie de ma collègue Monique Papon, consacrés au développement des enfants dès leur plus jeune âge, m’ont permis d’approcher et d’appréhender les réalités actuellement vécues par nos jeunes dans la société. Une vraie question s’est rapidement posée lors de ces travaux : quand le jeune enfant est-il prêt pour une scolarisation précoce ? À cet instant, je voudrais citer un extrait de l’arrêté du 28 juillet 1882 fondant l’organisation pédagogique de l’école maternelle non obligatoire, gratuite et laïque : « L’école maternelle n’est pas une école au sens ordinaire du mot : elle forme le passage de la famille à l’école, elle garde la douceur affectueuse et indulgente de la famille, en même temps qu’elle initie au travail ...

Peut-on se vouloir porteurs d’un idéal de liberté tout en souhaitant imposer par la contrainte la scolarisation à l’âge de trois ans ? Est-il imaginable d’imposer sans concertation, aux communes en particulier, une obligation de scolarisation à trois ans, avec les conséquences qui en découlent ? Comment les collectivités pourraient-elles faire face aux implications budgétaires de l’adoption de ce texte, puisque chacun sait que l’obligation fixe des cadres ? Certes, aujourd’hui, la scolarisation à trois an...

Notre réflexion doit nous conduire à concevoir au mieux les différentes étapes de la petite enfance, de la naissance à la scolarisation à six ans. Peut-être pourrions-nous alors nous retrouver sur certains sujets, par exemple la finalité qui doit être assignée à l’école maternelle, les programmes, la formation des enseignants, les améliorations qui pourraient être apportées à notre dispositif. Il me semble qu’une réflexion plus globale pourrait être engagée, et que ce n’est pas la simple obligation de scolarité à trois ans qui f...

Je me range du côté de Mme Mélot. Notre école maternelle est une réussite et il faut s'en féliciter. La proposition de loi passe complètement à côté des parents qui ont un rôle essentiel à jouer. Ils ont le droit de choisir de mettre leur enfant à l'école maternelle ou dans une autre structure d'accueil ou encore de le garder à la maison. Une scolarisation précoce n'est pas du tout une garantie de succès pour le système éducatif. Regardons l'exemple de la Finlande où les enfants sont scolarisés à six-sept ans et qui connaît pourtant d'excellents résultats aux tests PISA. En France, on a reculé l'âge final de la scolarité pour qu'on soit plus longtemps scolarisé mais nos résultats se sont dégradés. Pour les deux-trois ans, il faut trouver des struct...

... de beaucoup de bon sens de ma collègue Monique Papon. Personnellement, je souhaite non seulement traiter plus particulièrement de la mise en œuvre des jardins d’éveil, mais aussi lever certaines ambiguïtés entourant le plus souvent le développement de cette nouvelle forme d’accueil des jeunes enfants qui devrait être progressivement proposée aux parents. Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants dont j’ai été corapporteur ont, pour les raisons précédemment évoquées par Mme la présidente Monique Papon, conduit à proposer la création d’un lieu d’éducation et d’éveil destiné aux enfants de deux à trois ans, que nous avions opportunément dénommé « jardin d’éveil ». Nous n’étions pas les seuls à formuler une telle proposition. Je citerai notamment le rapport de Mme Michèle...

Pour ce faire, le fonds d’investissement pour la petite enfance, FIPE, avait été abondé, mais le développement de ces structures est resté lettre morte. Aujourd’hui, il est important d’offrir aux familles d’autres lieux que la classe pour l’accueil des enfants âgés de moins de trois ans. Telle est ma conviction et celle du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. En ce sens, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de concrétiser la proposition qui avait donné son titre au rapport d’information de notre groupe de travail : « Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ». Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de rappeler que notre pro...

...ants de deux à trois ans, lorsqu’il existe une demande de la part des familles, ne relève pas de la sphère scolaire. Selon moi, il faut désormais être innovant et proposer d’élargir, par voie d’expérimentation, l’offre d’accueil en direction des jeunes enfants. Ainsi, madame Cartron, je ne peux partager la présentation que vous faites des jardins d’éveil. Les travaux du groupe de travail sur la scolarisation des jeunes enfants avaient mis en parallèle la création des jardins d’éveil et le principe d’une école maternelle pour tous à partir de trois ans.

Je le répète, mes chers collègues, les deux acteurs principaux du financement des écoles maternelles sont l’État et les collectivités territoriales. La scolarisation actuelle des enfants de moins de trois ans est marquée par de fortes disparités territoriales, qui nous questionnent en termes d’équité. Si l’on veut faire entrer son enfant à l’école maternelle dès deux ans, il est préférable d’habiter en milieu rural ou dans une ville moyenne, en Bretagne par exemple, plutôt que dans une grande métropole. Sur ce point, madame la secrétaire d’État, je voudrais ...

a émis des doutes quant à l'efficacité de la scolarisation des enfants de deux ans, son utilité essentielle résidant, du point de vue des parents, dans sa gratuité. Souhaitant recentrer le débat sur l'intérêt de l'enfant, il a préconisé de confier l'accueil des enfants de deux ans à la branche famille de la sécurité sociale, retenant l'âge de trois ans pour la scolarisation à l'école maternelle. Il a appelé de ses voeux la recherche de solutions novatric...

a relevé pour sa part que la cartographie du taux de scolarisation à deux ans était également marquée par de fortes disparités territoriales : il est élevé en Bretagne, dans le Nord, dans le Massif central et les Pays de la Loire, mais faible en Ile-de-France, en Alsace et dans le Sud-Est ; ces inégalités sont anciennes et tendent à perdurer malgré la baisse du niveau de scolarisation des moins de trois ans. A la rentrée 2007, les taux de scolarisation à deux a...

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Martin, rapporteur, a souligné que les nombreuses remarques démontraient l'intérêt porté aux conclusions du rapport. Il a précisé que la proposition principale avait pour objet de répondre à la baisse du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans par une adaptation audacieuse du système d'accueil qui tienne compte des évolutions de notre société. Le financement de cette nouvelle structure reposerait sur un partenariat entre les différents acteurs concernés qui implique notamment la branche famille de la sécurité sociale écartant ainsi un transfert automatique vers les collectivités territoriales. Il a fa...