Interventions sur "contenu" de Pierre Ouzoulias

...vernements successifs lui ont apporté des correctifs – des rustines, diront certains –, pour adapter le droit français à la réglementation européenne ou satisfaire des demandes politiques circonstancielles. Dans la dernière période ont ainsi été promulguées la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les articles 36 à 46 concernent la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Ils faisaient suite à la censure quasiment totale de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Notre droit en matière numérique est ain...

...vernements successifs lui ont apporté des correctifs – des rustines, diront certains –, pour adapter le droit français à la réglementation européenne ou satisfaire des demandes politiques circonstancielles. Dans la dernière période ont ainsi été promulguées la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les articles 36 à 46 concernent la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Ils faisaient suite à la censure quasiment totale de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Notre droit en matière numérique est ain...

...n juste équilibre entre la régulation des échanges et le respect de la liberté d’expression, aurait justifié de travailler sur un projet déposé par le Gouvernement, à l’occasion d’une navette parlementaire complète. Cette proposition de loi nous prive d’une étude d’impact, de l’avis du Conseil d’État et d’un débat de fond. Le fâcheux précédent de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, et de sa censure quasi complète par le Conseil constitutionnel aurait dû vous inciter à changer de méthode et à entendre les arguments juridiques forts qui vous ont été opposés. Las ! Nous avons le sentiment que le règlement européen vous donne un prétexte pour nous faire voter ce qui par ailleurs, et à raison, a été supprimé. Vous nous dites que les garant...

... règlement européen. Cette méthode n’est pas respectueuse des droits du Parlement, car elle le prive d’une étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État, alors même que les juridictions administratives seraient fortement sollicitées par les procédures que le texte met en œuvre. Il y a pire ! Cette proposition reprend bon nombre des dispositifs de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, et notamment sa mesure principale obligeant au retrait des contenus haineux en moins d’une heure. Le Sénat s’y était fermement opposé, et le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa, avait très justement montré que cette injonction allait renforcer le pouvoir des grandes plateformes du numérique en leur donnant un droit de censure exorbit...

...ycle, nous sommes évidemment tous d’accord pour engager tous les moyens possibles afin de contrer le terrorisme. Mais pouvez-vous nous garantir que ce texte est conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ? Certains de nos collègues considèrent que le règlement apporte des garanties que n’offrait pas la loi Avia. Or, selon le règlement, le recours est possible « après » le retrait des contenus, tandis que le Conseil constitutionnel souhaitait que les recours puissent être suspensifs. Il y a là une différence. Ce texte retournera vraisemblablement à l’Assemblée nationale, et je doute que le Conseil constitutionnel n’en soit pas saisi à son tour. Il serait donc préférable de nous entendre ici sur ce qu’il est possible de faire. Par ailleurs, Mme la ministre de l’Europe et des affaires...

Je voudrais insister une nouvelle fois sur un point : l’article 14 du DSA, qui sera adopté et entrera en vigueur avant la fin de l’année, change radicalement toute la procédure et renverse la charge de la preuve. Bientôt, ce sera aux fournisseurs d’accès d’envoyer aux autorités régulatrices, dont l’Arcom en France, une série de pièces pour justifier le retrait des contenus. Pour cette raison, le délai d’une heure n’est plus tenable : le fournisseur a l’obligation de présenter l’identité de l’individu ou de l’entité ayant signalé un contenu illicite, son adresse électronique, ainsi qu’une déclaration confirmant que l’individu ou l’entité soumettant la notification pense de bonne foi que ses informations sont exactes. Nous discutons d’un système dont la logique mêm...

...t que je défends rigoureusement la même position que lors de la discussion de la proposition de loi Avia. J’ai relu l’amendement n° 250 rectifié sexies de M. Malhuret, que nous avons adopté, et je reste sincèrement persuadé que ses dispositions permettront d’obtenir la transparence des algorithmes de traitement. L’amendement n° 535 rectifié vise à obtenir la transparence des décisions de contenu. Certaines plateformes ont la capacité exorbitante de faire disparaître, en vingt-quatre heures, l’identité numérique d’un individu, fût-il le président des États-Unis d’Amérique, sans nulle forme de recours. À mes yeux, ce n’est absolument pas normal, eu égard à la situation monopolistique de ces plateformes : si vous ne pouvez plus paraître sur ces réseaux sociaux, vous disparaissez complèteme...

...échappe aux dispositions de la présente proposition de loi. Pourtant, à n’en pas douter, cette plateforme a capté ces pulsions scoptophiles pour son profit, en suscitant la curiosité de ses usagers. Il est regrettable qu’un député ait pu participer à l’animation de cet étalage obscène. En l’occurrence et de manière générale, les plateformes sont les complices intéressés de la propagation de ces contenus illicites, qui constituent la matière de cette économie de l’attention sur laquelle elles ont bâti leur empire monopolistique. Il est donc vain, naïf et risqué de leur confier la régulation des flux qui font leur fortune. Lors du débat sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, défendue par notre collègue Sophie Primas, à mon interpellation s...

...ne solution permettant à ces hébergeurs de trouver un équilibre entre la liberté d’expression et l’interdiction, conformément à cette loi, de diffuser des éléments diffamatoires. Sur le fond, ce qui est en jeu, c’est le statut réel des plateformes. S’agit-il encore d’hébergeurs, c’est-à-dire de plateformes neutres qui mettent en relation des lecteurs – plutôt des voyeurs, en ce moment… – avec un contenu ? Nous le savons tous, ces plateformes ne sont absolument plus dans une situation de neutralité. Au travers d’algorithmes et de dispositions automatiques fort complexes, dont nous ignorons tout, elles donnent parfois une diffusion accrue à des propos qui, en générant du flux, renforcent leur situation économique. Votre gouvernement devrait donc faire quelque chose d’essentiel, monsieur le secré...

… le mot « Shoah », vous trouverez en priorité tous les sites négationnistes. Pourquoi ? Parce que, derrière, un algorithme favorise les contenus qui provoquent le plus de flux. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut bien évidemment pas retirer la totalité des informations liées à ces sites ; en revanche, le Gouvernement est en droit d’exiger que, par exemple, le Conseil supérieur de l’audiovisuel obtienne de Google le fonctionnement technique de son algorithme, afin de comprendre comment un mécanisme prétendument neutre arrive à fair...

...on… Quoi qu’il en soit, j’aimerais que vous nous indiquiez précisément comment, avec votre texte, nous pourrons, demain, contrôler les règles de modération des plateformes. À la demande du barreau de Paris, avec lequel j’ai rédigé cet amendement, nous vous proposons ici d’instaurer un droit d’appel, pour pouvoir demander au juge, quand Twitter commet des actes aussi autoritaires, de maintenir le contenu et de s’exprimer sur son caractère licite ou non. On a là un exemple extrêmement grave des libertés que Twitter prend avec la liberté d’expression. Puisque vous avez été un peu provocateur en début de séance, monsieur le secrétaire d’État, je me permets de vous demander s’il n’existe pas une certaine connivence entre le Gouvernement et Twitter sur le projet de réforme des retraites, qui suscite ...

Que pouvons-nous ajouter de plus ? À quoi notre travail va-t-il servir, sachant que la diffusion de la haine sur internet constitue le modèle économique des opérateurs. C’est en grande partie, dans une économie de l’attention, l’augmentation de débit engendrée par la diffusion de ces contenus qui assure leur situation monopolistique. Si l’on ne s’attaque pas au cœur de ce dispositif, on ne réglera pas le problème. Ce texte, comme avant lui la loi sur la manipulation de l’information, s’avérera malheureusement inutile. Il constituera un nouveau coup d’épée dans l’eau, ce que je regrette vivement, car le sujet est essentiel. Nous aurions pu nous en emparer plus sérieusement, avec un p...

...oi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. Le recours que j'ai formé illustre la vacuité de cette loi : elle ne peut pas être utilisée. Sur le fond, Internet a été créé comme un espace de liberté. Depuis, il a été mis à profit par les Gafam pour se créer un monopole absolu. Ils excluent désormais tous leurs concurrents et organisent un droit d'observation totale sur tous les contenus. C'est la raison pour laquelle la régulation devrait relever du ressort des États. Les Gafam nous l'ont dit, ils auront besoin d'un profilage absolu de leurs utilisateurs pour que leurs algorithmes fonctionnent bien. Nous leur accorderions donc la capacité de renforcer leur pouvoir. Il serait plus sage de proposer l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable, car nous devons ...