Interventions sur "d’enseignement" de Pierre Ouzoulias

... et sous la surveillance de l’État. Cette surveillance s’étend à tous les établissements d’éducation et sans aucune exception. » Ferdinand Buisson, auquel nous devons le mot de « laïcité », et qui est l’un des promoteurs de la loi de 1905, le disait encore plus justement en ces termes : « Dès lors que nous ne pouvons songer à reconnaître pour un futur membre de la société la liberté de se passer d’enseignement, ni pour ses parents celle de l’en priver, nous ne songerons pas davantage à une sorte de liberté d’indifférence de la part de la commune et de l’État en ce qui concerne la distribution ou la non-distribution de cet enseignement. Il y a, nous semble-t-il, un droit et un devoir qui sont au-dessus de toutes les libertés : c’est le droit et le devoir de l’instruction qui s’imposent au nom d’une néce...

... nous avez affirmé que l’universalisme de la condition féminine était essentiel à vos yeux. Alors, première question, expliquez-nous comment nous pouvons encore tolérer aujourd’hui que les garçons et les filles soient séparés pour suivre les enseignements ? Deuxième question : pourquoi ne donnerions-nous pas à l’inspecteur, par le code de l’éducation, la possibilité de regarder si la distorsion d’enseignement entre les filles et les garçons n’est pas une forme de non-respect d’un principe fondamental de la Constitution de 1946, selon lequel « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ? Pouvons-nous accepter que ce principe constitutionnel s’arrête à la porte des églises… – pardon ! – des écoles hors contrat ?

...mier contact avec la famille, ce qui est tout de même préférable au dépôt d’un courrier dans une boîte aux lettres. En bon républicain, il me semble que permettre, durant l’instruction du dossier, l’établissement d’une relation entre la famille et l’éducation nationale, laquelle représente et défend les droits de l’enfant à l’instruction, n’est pas anticonstitutionnel et n’entrave pas la liberté d’enseignement. Reconnaissez-le, la différence entre nos deux systèmes tient seulement à la possibilité offerte à l’administration de discuter avec la famille de son projet pédagogique, ce qui me semble essentiel.

Le malentendu collectif vient sûrement de là : les chercheurs dont vous parlez, monsieur le ministre, sont ceux de l’université, ceux des établissements publics d’enseignement supérieur, et non les chercheurs des établissements publics de recherche, et bénéficient, eux, d’une autre forme de protection. C’est sur ce point que nous ne nous sommes pas non plus bien compris avec Mme Vidal. M. Kerrouche est d’accord avec moi : ces deux catégories de chercheurs ne relèvent ni des mêmes « types » ni des mêmes « cotes ». Or, comme ils travaillent ensemble, c’est aberrant. Je...

Si l’on en croit un sondage paru dans la presse ce matin même, 78 % des Français souhaitent l’abrogation du concordat d’Alsace-Moselle. Monsieur Bascher, je vous félicite : vous avez anticipé leur demande, car votre amendement tend à supprimer toute forme d’enseignement religieux en Alsace-Moselle ; c’est brillant !

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Je ne répéterai donc pas l’ensemble des arguments qui ont déjà été avancés. J’indique simplement qu’il est en parfaite cohérence avec notre position sur la relation entre la Nation, la République et l’instruction. Je vous rappelle encore une fois le texte de la Constitution du 4 novembre 1848 : « La liberté d’enseignement s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois. » C’est tout à fait fondamental ! Tocqueville, qui siégeait à l’Assemblée constituante a montré, le 12 septembre 1848, sa totale opposition à cet article. Je le cite, car cela illustre bien nos débats : « Pour le socialisme, l’État doit être le maître, le précepteur, le pédagogue de chaque homme. » On voit bien ce...

...e, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suscité des passions irrationnelles et des oppositions violentes qui ne se sont pas toujours développées dans des formes très démocratiques. C’est regrettable ! Il est grand temps de revenir à l’essentiel, au droit, et j’espère que notre débat contribuera à une appréhension plus rationnelle de la situation des établissements d’enseignement hors contrat. Une discussion sur le fond aura l’avantage de nous imposer le respect de la laïcité et donc de ne pas juger a priori les motivations pédagogiques, philosophiques ou religieuses des personnes ou des organismes qui souhaitent ouvrir, hors contrat, des établissements d’enseignement. La Constitution reconnaît la liberté d’enseignement, mais ce droit ne s’exerce pas en dehors de ...

...lus profond respect pour les sentiments catholiques… J’en viens à l’amendement n° 19. Je n’ai pas réagi à la proposition de Laurent Lafon, qui incluait le mot de cursus, lequel m’est cher et me semble fondamental. Dans la proposition de l’Assemblée nationale, il ne figure pas, ce qui laisse à penser qu’un étudiant arrivé en licence pourrait, à partir d’un choix plus ou moins rationnel de modules d’enseignement, constituer son cursus. Je ne crois pas qu’il doive en être ainsi. Je suis particulièrement attaché à l’idée qu’une discipline exige un apprentissage défini par un professeur en fonction de règles de l’art et que, au sein d’un cursus, des disciplines doivent être enseignées, quand bien même elles paraissent très rébarbatives. Je crains que, si on laisse à un étudiant le soin de choisir libremen...