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...stissements. Elles ont dû accueillir toujours plus d’étudiants avec des moyens budgétaires limités. Les disparités entre les établissements les mieux dotés, situés dans les métropoles, et ceux des villes moyennes, moins bien financés, n’ont cessé de s’accroître. Notre pays ne pourra pas affronter les défis majeurs de notre temps, comme ceux de la décarbonation, de la réindustrialisation ou de la restauration de la confiance en la science, si nous ne faisons pas de la connaissance une priorité de nos politiques publiques. Les universités doivent devenir des outils essentiels au service de « la Nation apprenante » afin de « rendre la raison populaire » pour reprendre les expressions de Condorcet. Ce large dessein impose entre autres choses de favoriser la réussite des étudiants, mais aussi de soutenir...
La mission d'information sur les conditions de la vie étudiante que nous avions pilotée avec le Président Laurent Lafon recommandait le conventionnement avec les acteurs territoriaux, car ce dispositif permet d'offrir un service de restauration aux étudiants dans les zones où, de toute façon, le Crous n'ouvrira jamais de restaurant universitaire. De plus, il fallait donner aux collectivités la possibilité d'accéder à la centrale d'achat du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous). Cette deuxième mesure a été adoptée par amendement l'an passé, et vous mettez en place l'autre, ce qui est satisfaisant. Cela permettra...
...nistère de la culture a abandonné tout travail dans ce domaine, mais on estime que 2 000 à 3 000 lieux de culte ne font l’objet que d’une fréquentation très sporadique, voire inexistante. Nous constatons qu’il existe aujourd’hui un consensus général, y compris du clergé, pour resocialiser ces édifices, c’est-à-dire pour y développer des activités qui permettent de justifier que l’on finance leur restauration. Nous constatons aussi que la restauration de ces édifices ne relève plus de l’État. Les DRAC nous ont clairement indiqué qu’elles ne pouvaient plus apporter d’aide à la maîtrise d’ouvrage aux collectivités pour la restauration du patrimoine non protégé. Nous espérons pouvoir démontrer qu’il peut toutefois exister des solutions reposant sur la coopération des communes et des départements, et qu...
...ez nous donner céans l’assurance que la charge budgétaire supplémentaire imposée au réseau des Crous sera compensée dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera soumis au Sénat prochainement, et que le coût de la prolongation de cette mesure sera intégré au budget 2022. Néanmoins, il est incontestable que le réseau des Crous, malgré ses 400 restaurants, ne peut apporter une offre de restauration à tous les étudiants sur l’ensemble du territoire. Pratiquement, il n’est pas raisonnable de demander la création de restaurants dans des communes où la densité d’étudiants est trop faible pour assurer ce service. Je pense, par exemple, aux 175 étudiants de l’antenne de l’université de Perpignan à Mende, en Lozère. En l’occurrence, il serait nécessaire que le Crous passe une convention avec une c...
... ses étudiants crever de faim - j'assume l'expression - ; ce qu'on a vu à la télévision est catastrophique pour l'image de notre pays et pour l'incitation à aller au bout des études - je crois, avec Condorcet, dans le concept de « Nation apprenante », et je pense même que c'est l'une des missions de notre République. Je connais des situations très concrètes où les étudiants n'ont pas accès à la restauration collective, je pense à Albi par exemple : il faut trouver des solutions. La présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) nous a dit qu'il était impossible d'étendre la restauration collective à toutes les antennes universitaires pour une raison de viabilité financière des structures. Je pense, par exemple, aux antennes de l'Université de Limoges, dans des villes c...
...raire, comme le souhaitait le Cnous, un appel au développement de l'offre du service public. Ce texte va obliger les établissements à faire des conventions pour répondre à un besoin structurel et parfaitement identifié par la crise. Là encore, nous assistons à un retournement politique intéressant, puisque nous avons réussi à convaincre l'Uni de l'intérêt du développement de l'offre publique de restauration universitaire ; j'en suis extrêmement fier. Il s'agit d'abandonner les postures politiques. Nous souhaitons le développement d'une offre publique aujourd'hui largement défaillante ; on l'a vu pendant la crise, les étudiants ont faim. Nous considérons que cet amendement va dans le bon sens en obligeant le Gouvernement à prendre une position forte.
...t à la filière du patrimoine et de l’architecture, dont le chiffre d’affaires global a sans doute été amputé du tiers. Je reconnais l’effort budgétaire sans précédent consenti pour les monuments historiques. Toutefois, avec notre rapporteur de la commission de la culture, Philippe Nachbar, dont je salue la qualité de l’analyse, je note la part prépondérante des grands monuments dans la liste des restaurations projetées et, dans celle-ci, le très grand nombre des bâtiments appartenant à l’État. Les conditions calendaires imposées pour la mise en œuvre du plan de relance imposaient certainement ces choix. Néanmoins, ils accentuent des déséquilibres récurrents que notre commission dénonce régulièrement en faveur d’un patrimoine très parisien, aux dépens d’un petit patrimoine plus rural, moins visible e...
...rchéologique qui permette de reconstituer la totalité de la vie de l'édifice dans l'histoire, car le site a abrité d'autres édifices avant Notre-Dame : la basilique paléochrétienne du IVe siècle, la basilique double Saint-Étienne à l'ouest et l'église Saint-Denis-du-Pas à l'est. Il serait judicieux de saisir l'occasion pour valider ou invalider des hypothèses archéologiques. Outre le chantier de restauration, vous avez ouvert un autre chantier de construction. On aurait pu considérer que la restauration serait à l'identique, mais vous avez décidé qu'il y aurait, à côté, un chantier de construction pour la charpente et la flèche. Trois programmes sont donc en cours. Allez-vous les gérer successivement ou simultanément ? J'ai bien compris, en vous écoutant, que vous assureriez la maîtrise d'ouvrage de ...
...u à venir. M. Thierry Zimmer, directeur adjoint de ce laboratoire, le dit courageusement : « Nous n’avons obtenu aucun vacataire supplémentaire, et tous nos autres chantiers sont pratiquement à l’arrêt. » Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce texte, je vous avais alerté sur la nécessité d’accroître les ressources de vos services spécialisés : ils vont accompagner l’opération de restauration de la cathédrale dans la longue durée, et il serait de mauvaise politique de développer les mêmes compétences dans une nouvelle structure. L’État souhaite élever au rang d’exemple, urbi et orbi, la réhabilitation de Notre-Dame. Il se doit donc d’être lui-même exemplaire dans son engagement budgétaire en faveur de ses services et des programmes qui vont contribuer à ce travail. Il doit néc...
...pas satisfaits de ce texte, dont nous ne comprenons toujours pas l’utilité juridique et opérationnelle. On en comprend bien l’utilité politique, mais, encore une fois, mes chers collègues, la transposition législative de la parole présidentielle n’est pas un argument dirimant pour nous. Nous voterons contre ce texte, parce que l’on peut s’en passer et continuer à travailler sur le chantier de la restauration comme tous les personnels de la culture le font, de façon admirable, en ce moment. Ces derniers n’ont pas besoin de ce texte de loi, mais d’un soutien fort de leur ministère, qui leur manque sensiblement en ce moment. Je n’ai aucune illusion sur l’issue du vote, mais je crois qu’il est très important, madame la présidente de la commission, que, dans la tradition de cette assemblée, nous suivions...
Nous aurions pu faire l'économie de ce texte pour concentrer nos travaux sur le suivi des travaux de restauration en cours. Je ne me suis pas exprimé lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Parfois sanguin, j'étais à deux doigts d'exploser... La façon dont on nous a traités ce jour-là est indigne, irresponsable et inacceptable. Je reste sur mes positions et demanderai à nouveau au ministre les raisons de cette loi, hormis pour nommer quelqu'un qui a déjà été nommé par le Président de la Républ...
...travaux réalisés dans des monuments historiques. Certes, il est heureusement rare qu’un tel sinistre survienne dans un ensemble architectural aussi vaste et complexe que celui de la cathédrale Notre-Dame. Cependant, les lois et règlements forgés à la suite d’une expérience pluriséculaire dans ce domaine offrent justement les cadres adaptés pour élaborer, discuter et mettre en œuvre les projets de restauration les plus difficiles. Fort de ces expériences anciennes, notre pays a contribué à l’élaboration d’une doctrine qui a servi de socle aux traités internationaux destinés à protéger le patrimoine historique : la Charte de Venise, la Convention de Malte et le Document de Nara. À propos du concept d’authenticité introduit par la Charte de Venise, ce dernier texte précise : « Les couches d’histoire acq...
Mais le texte de l'amendement parle bien du « redressement des crédits et des effectifs des services de l'État qui participeront activement au chantier de restauration ».
La lecture de cet amendement pourrait laisser penser qu’il est rédactionnel, puisque nous souhaitons simplement préciser que la souscription nationale est ouverte pour « le chantier » de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous nous direz, monsieur le ministre, qu’il peut s’agir d’une forme de suspicion et je vous répondrai par l’affirmative, car nous connaissons malheureusement l’état du budget consacré aux monuments historiques et le nombre de ces monuments que votre ministère n’arrive plus à entretenir. Le rapporteur pour avis du budget des monuments historiques a estimé à ...
...alheureusement, il a fallu que la charpente brûle pour qu’ils puissent l’étudier. Ils en sont évidemment tristes. Il reste donc beaucoup à faire sur ce bâtiment. Monsieur le ministre, vous avez très justement déclaré que le chantier devait être exemplaire. Je crois que nous avons aussi besoin de l’exemplarité des ministères de la culture et de la recherche, qui doivent accompagner ce chantier de restauration d’un chantier d’étude programmé sur fonds d’État. Je pèche, pardon, je plaide pour ma paroisse – excusez-moi pour ce jeu de mots ! §–, mais il serait bienvenu d’effectuer quelques sondages archéologiques, qui n’ont pu être faits jusque-là, de nature à appréhender le sous-sol et à préciser un certain nombre d’états antérieurs à cathédrale. En effet, quand l’édifice sera rendu au culte, cela sera ...
...ue soit son nom – qui sera à la tête du nouvel établissement public, dans un cadre que l’on ne connaît pas et selon des procédures administratives que l’on ne connaît pas non plus. À un moment donné, j’ai envie de vous dire : « Tout ça pour ça ! » Pensez-vous vraiment que ce petit jeu, que cette nomination décidée en dehors de toutes les règles existantes soient à la hauteur des enjeux liés à la restauration de Notre-Dame ? Sincèrement, je trouve que Notre-Dame mériterait mieux.
...oir lieu. Compte tenu ne serait-ce que de l'émotion internationale suscitée par l'incendie, nous aurions pu prendre le temps de la concertation. Je crains malheureusement que le projet de loi technique actuellement soumis au Parlement ne nous oblige à aborder un certain nombre de questions extrêmement complexes. Les interventions des uns et des autres ont très justement montré que le chantier de restauration nécessitait des recherches complexes. À cet égard, je salue l'exceptionnelle richesse des services du ministère de la culture. Il est prodigieux qu'autant de compétences aient pu être réunies en aussi peu de temps. Notre-Dame est aussi un objet de recherche patrimoniale et archéologique. Dans notre relation avec l'exécutif et le ministère de la culture, nous parlementaires devrons trouver des for...