Interventions sur "scientifique" de Pierre Ouzoulias

J’ai entendu ce qui a été dit, notamment les propos de la rapporteure. On ne veut évidemment pas fabriquer d’usine à gaz et soumettre les scientifiques à des critères bibliographiques : cela ne sert à rien, j’en suis d’accord. Mais, dans ce cas, faisons de même pour l’Agence nationale de la recherche (ANR) et d’autres usines à gaz du même type. Ce que je veux dire, c’est qu’il existe un traitement différencié entre les crédits publics, qui doivent être justifiés à l’euro près, parce qu’il s’agit de recherche publique, et le CIR, pour lequel on...

...finit pas de priorités, ou elle en définit peu, lorsqu’elle élabore des appels à projets et les chercheurs, lorsqu’ils lui soumettent des projets, ne le font pas en fonction de la stratégie nationale de recherche. Du fait d’un recours systématique et croissant aux appels à projets – il est encore développé dans le cadre de ce projet de loi –, l’État se prive de tout l’intérêt d’une programmation scientifique. C’est là un problème structurel. Vous êtes donc face à une alternative : conserver le système que nous connaissons depuis le début de la Ve République – l’État choisit des programmes scientifiques forts et leur accorde les moyens nécessaires pour permettre aux chercheurs de travailler – ou opter pour une agence de moyens – mais, dans ces conditions, l’État perd toute possibilité de programmatio...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je tiens à revenir un instant sur la crise pandémique actuelle. La commission de la culture vous l’a indiqué, y compris par écrit : à aucun moment vous n’avez eu recours aux services du Conseil stratégique de la recherche pour faire face à la pandémie, en particulier pour mettre en place une stratégie de riposte scientifique !

Vous nous dites aujourd’hui que cet organe est inutile et qu’il faut le réformer. S’il est inutile, c’est parce que le Président de la République – il s’agit encore d’une décision prise par lui, et par lui seul – a décidé de créer, à côté du Conseil stratégique de la recherche, instance définie par la loi, ses propres comités scientifiques.

Chère collègue, merci de soulever, dans cet hémicycle, la question si importante de l’intégrité scientifique ; c’est précisément ce débat que je tiens à poursuivre. Sur la saisine de la commission de la culture du Sénat, l’Opecst a lancé une mission relative à l’intégrité scientifique, dont notre collègue député Pierre Henriet et votre serviteur ont été chargés. Nous devrions remettre notre rapport dans une quinzaine de jours. Aujourd’hui, la France, comme d’autres pays dans le monde, est victime de m...

Nous soutenons les chercheurs qui ont rédigé la déclaration internationale de San Francisco, ou manifeste DORA, qui énumère un certain nombre de prescriptions permettant de respecter l’intégrité scientifique. J’ai bien compris que Mme la rapporteure est opposée à l’introduction de cette déclaration dans la loi ; je comprends très bien pourquoi. Toutefois, il serait bon que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation puisse conduire une réflexion, afin que des recommandations équivalentes figurent dans la législation !

...nd nous l’avons auditionné, M. Coulhon s’était engagé à respecter l’esprit de la collégialité du Hcéres, un élément fondamental, qui participe aussi des libertés académiques. Celles-ci ne correspondent pas seulement à une expression que l’on place à côté des principes de la République ; il s’agit d’un mode de fonctionnement qui repose sur le jugement par les pairs, aux termes duquel la communauté scientifique est considérée comme un bloc homogène qui définit elle-même les règles de son travail et de son évaluation. Si vous transformiez le Hcéres en nommant directement son président, vous en feriez une agence de notation, ce qui n’a plus rien à voir. Je suis vivement opposé à une telle évolution, qui introduirait une rupture dans ce que représente cet organisme.

Cet amendement vise à favoriser l’usage de la langue française comme langue scientifique. On pourrait croire qu’il s’agit là d’une évidence et que la loi Toubon suffit. Mais, pour ce qui concerne la langue scientifique, on constate que cette loi n’est absolument pas respectée. J’ai soulevé ce problème devant plusieurs présidents d’opérateurs de recherche : ils m’ont répondu que le combat était perdu et que tout le monde devait publier en anglais. Ils ajoutaient que cette situation é...

...ndé hier de me citer une publication résultant de travaux menés dans le cadre de ce crédit d’impôt. Comme vous l’avez fait avec grande facilité, je suppose qu’une liste de ces publications existe. Le Sénat pourrait-il disposer de cette liste complète pour son travail d’évaluation des politiques publiques ? De fait, il serait intéressant de connaître les résultats dans le domaine de la publication scientifique des efforts considérables consentis par la Nation par le biais de ce dispositif. Par ailleurs, il serait très important que le CIR participe, d’une certaine façon, à la structuration de l’offre française de publication – un enjeu fondamental.

Je tiens, par cet amendement, à revenir sur le respect des libertés académiques, un principe fondamental. Alors que l’État passe des conventions avec les établissements publics de recherche et fournit l’essentiel – plus de 80 % – de leur budget, il ne faudrait pas que, par le biais de cette relation inégale, il leur impose des choix pédagogiques ou scientifiques contraires à ceux que leur instance compétente aurait définis – je ne crois pas, madame la ministre, que ce soit non plus votre souhait. C’est pourquoi je propose de rappeler que la négociation que vous menez avec ces établissements a lieu dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifique. On parle beaucoup d’autonomie des universités, mais l’autonomie ne doit pas être seulement fi...

Cet amendement est issu de celui que mon collègue Pierre Henriet, député, a présenté à l’Assemblée nationale ; sa rédaction a été revue en liaison avec la commission ainsi que les services du ministère. Pour M. Henriet comme pour nous tous, son adoption marquerait une avancée fondamentale pour la défense dans notre législation de l’intégrité scientifique. L’amendement comporte une définition de cette notion extrêmement simple, mais suivie d’un engagement fort : les établissements « offrent les conditions du respect des exigences de l’intégrité scientifique ». Il est fondamental de donner pour mission aux établissements publics de protéger les libertés académiques des chercheurs et de les garantir contre des pratiques mettant en danger leur inté...

Cet amendement, un peu symbolique, vise à redonner de la valeur au doctorat et à la thèse, ainsi qu’à la soutenance de celle-ci. Alors que le nombre de docteurs baisse, il est de la plus haute importance de marquer que la thèse est un acte scientifique fort, couronnement d’un cursus honorum très difficile. Ces années de travail changent l’esprit ; elles changent une personne. Il est essentiel que la société le reconnaisse. Une fois sa thèse soutenue, le docteur, incorporé à une discipline, est en mesure d’intervenir sur ses paradigmes et sur les modes de probation du discours scientifique. C’est ce qui le distingue des ingénieurs, par e...

...e des recherches en sciences humaines continuent d’être publiées en français, nous devons aider ces éditeurs – nous pouvons réfléchir ensemble aux mécanismes qui le permettraient. Compte tenu des moyens dont elle dispose, l’ANR pourrait apporter une aide supplémentaire à ces éditeurs. Mes chers collègues, permettez-moi de souligner les difficultés qui sont celles du livre en matière d’évaluation scientifique. Celle-ci porte principalement sur les revues. Intégrer l’objet « livre » lui est difficile. La publication de livres de sciences humaines, pourtant fondamentale, est ainsi freinée par des facteurs économiques, éditoriaux et pour des raisons liées à l’évaluation – il est beaucoup plus intéressant en termes de bibliométrie de publier un chapitre dans chaque revue plutôt que de sortir un livre qui...

...c’est bien l’impact factor de ce dernier que l’on recherchera sur l’ordinateur. Cela se pratique malheureusement, malgré toutes les règles, notamment celles du CNRS. Or un livre n’a pas d’impact factor puisque ce critère dépend de la cotation de la revue dans laquelle le chercheur publie ses travaux. Par ailleurs, dans votre projet, vous confiez à l’ANR une mission de communication scientifique, dotée d’un financement spécifique de 1 %. Une part de cette enveloppe de 1 % – proportion qui pourrait augmenter – pourrait être consacrée à des aides visant à favoriser la publication en français, notamment par le biais des revues françaises qui publient en français.

Il y a une grande absente dans cette loi : l’université. Or c’est parmi les étudiants d’aujourd’hui que nous trouverons les chercheurs de demain. Il est totalement paradoxal de ne pas se préoccuper dans ce texte de certains signes catastrophiques. Je pense notamment à la baisse dramatique du nombre de docteurs. Selon votre bilan de l’emploi scientifique, qui vient de paraître, en 2006, quelque 11 % des étudiants en master continuaient leurs études en doctorat, contre 4 % aujourd’hui ! Nous sommes en train de perdre un vivier de chercheurs. Quelle sera l’utilité de mobiliser des milliards d’euros s’il n’y a plus personne pour aller au bout du cursus ? Cet argent supplémentaire deviendra inutile. Nous aurons perdu quelque chose d’essentiel : le vi...

Monsieur Bascher, pourriez-vous me citer un seul article publié en 2019 grâce au CIR ? Voilà trois ans que je demande à Mme la ministre de m’en citer un. Je n’ai toujours pas obtenu de réponse… Nous pourrions également évoquer les évaluations. Mes collègues scientifiques sont soumis à des évaluations beaucoup plus sévères. Nous aimerions bien que les critères soient à peu près les mêmes pour le CIR.

...madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars dernier, le Président de la République annonçait pour la recherche un effort budgétaire inédit depuis la période de l’après-guerre. Pourtant, le CESE a émis, à l’unanimité, un avis négatif sur la présente loi de programmation. Avec la même unanimité, les présidentes et présidents des 46 sections et commissions du Comité national de la recherche scientifique et des dix conseils scientifiques des instituts du CNRS ont déploré que « la programmation financière [de cette loi] ne [soit] pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ». Madame la ministre, plus de 22 000 chercheurs et enseignants-chercheurs vous demandent « la suspension du processus législatif ». Enfin, les organisations syndicales nous ont toutes exprimé ...

Deux sujets étaient complètement absents de ce projet de loi – les libertés académiques et l’intégrité scientifique – et c’est grâce à un important travail mené de façon consensuelle que le Sénat a pu les insérer dans le débat. En ce qui concerne cet amendement, je veux signaler, dans le contexte très particulier que nous vivons, la signature, récente, de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique. Il me semble, madame la ministre, que la France devra prochainement ratifier ce texte to...

Ce texte entend définir la liberté scientifique comme, je cite, « le droit de définir librement les questions de recherche, de choisir et de développer des théories, de rassembler du matériel empirique et d’employer des méthodes de recherche universitaire solides, de remettre en question la sagesse communément admise et de proposer de nouvelles idées ». Voilà le socle proposé par l’Europe aux libertés académiques. Je crois qu’il serait très i...

Avec cet amendement, nous passons justement aux travaux pratiques pour donner du sens à la formule que le Sénat vient d’adopter sur les libertés académiques. Son premier alinéa concerne l’intégrité scientifique – nous en reparlerons plus loin dans nos débats. Son troisième alinéa concerne la protection fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs – je précise que cet amendement a été rédigé avant le drame dont a été victime M. Paty et chacun en comprend aujourd’hui tout l’intérêt. Et son deuxième alinéa porte sur les règles de fonctionnement de la communauté sci...