Interventions sur "scientifique" de Pierre Ouzoulias

Au titre des missions que j’ai conduites pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j’ai interrogé à plusieurs reprises des collègues américains, biologistes, qui avaient choisi d’être recrutés par le CNRS. S’ils ont fait ce choix, ce n’est pas pour le salaire, qui est bien inférieur à celui qu’ils auraient pu toucher aux États-Unis, ni même pour l’environnement, qui est absolument catastrophique. Pourquoi donc, leur ai-je demandé, étaient-ils venus...

...même du Hcéres ? Nous aurions aimé que le Gouvernement nous en parle avant la LPR, et nous dise qu'il souhaitait abandonner la forme collégiale du Hcéres. La procédure choisie par le Gouvernement ouvre des voies de recours sur la nomination qui est en cours. Vous nous avez dit qu'il fallait des départements plus intégrés au Hcéres. Est-ce compatible avec la mission de préservation de l'intégrité scientifique confiée à l'OFIS ? Lors des auditions sur la LPR, nous avons compris que l'expérimentation en cours, qui dure depuis trois ans, d'une intégration de l'OFIS au sein du Hcéres , ne lui avait pas donné toutes les garanties d'indépendance et d'autonomie. Ne pourrait-on concevoir pour l'OFIS un autre statut, qui assurerait mieux son indépendance ? Évaluation et intégrité scientifique sont deux choses ...

...officiellement, alors qu'il contient des aménagements du texte de loi que nous n'avons pas encore voté. Le ministère anticipe notre vote pour introduire par décret des choses qui ne nous sont pas soumises. Un exemple choquant : le protocole donne au recteur le pouvoir de censurer un recrutement dans les universités. Des recteurs, qui n'ont pas nécessairement le titre de docteur, donneront un avis scientifique, et la ministre nous parle d'autonomie des universités ! Nous devons absolument refuser ce retour en arrière. Nous perdons dix ans avec cette mesure qui ôte aux universités leur liberté académique. Je ne comprends pas que le Gouvernement nous demande d'examiner cette loi sans nous fournir une analyse détaillée du protocole.

L'amendement COM-31 porte sur l'intégrité scientifique, sur laquelle 90 sociétés savantes ont publié une tribune dans Le Monde, soit 100 000 chercheurs, intitulée : « Nous demandons la définition dans la loi de règles garantissant l'honnêteté et la rigueur scientifique. » Il existe en effet un problème structurel majeur, dirimant, international, de méconduite scientifique. J'aimerais souligner que c'est la commission de la culture, lorsque Mme Morin-...

À la base du statut de fonctionnaire, il y a des droits et des devoirs. Les droits, ce sont les libertés académiques ; les devoirs, c'est l'intégrité scientifique. Il est fondamental d'affirmer ces principes dans le code de l'éducation. L'amendement COM-32 est adopté et devient article additionnel.

...de nouveaux outils en ce sens ? Par ailleurs, la science française est extrêmement attractive ; les candidats aux concours du CNRS sont ainsi beaucoup plus nombreux que les postes à pourvoir. À l'inverse, certains points que nous eussions aimé trouver dans ce texte brillent par leur absence. Vous l'avez dit, madame la ministre : la science a passé un très mauvais été. Ce discrédit de la parole scientifique pose un problème politique majeur. Nous devons donc restaurer le statut de la science, et il faut absolument, dans ce texte, des dispositions sur l'intégrité scientifique et sur les libertés académiques, ces deux sujets étant intimement liés. L'université en tant qu'institution et en tant que campus - je reprends la formule de Jean Zay - doit être l'asile inviolable de la liberté d'expression, de...

...res. Sous votre conduite, Monsieur le président, l'Office a beaucoup travaillé pendant la pandémie, avec des échos variables au sein de nos deux chambres. Sur un sujet comme celui-là, qui touche vraiment au coeur de ce que doit être la réflexion politique sur la place de la science au sein de la société, il serait vraiment regrettable que l'Office ne soit pas entendu sur ces aspects d'intégrité scientifique, alors que le Gouvernement nous propose de discuter d'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, avec un calendrier pas encore parfaitement connu. Je pense qu'au travers de ce travail se joue la position de l'Office par rapport aux deux chambres, notamment sur la science. Monsieur le président, je partage complètement votre propos liminaire : la science ne sort pas totalement grand...

Concernant les cas, je partage complètement la démarche pédagogique que nous devons suivre vis-à-vis de nos collègues. Nous devons définir ce qu'est réellement la méconduite scientifique. Mais il y a très peu de cas rendus publics pour lesquels l'affaire est allée jusqu'à son terme. Or, c'est sur ces cas que nous pourrions bâtir un argumentaire. Il y a toutefois le cas du biologiste Olivier Voinnet, médaille d'argent du CNRS, et médaille d'or de l'organisation européenne de biologie moléculaire (EMBO). À son époque, il a été considéré comme l'un des spécialistes mondiaux de la b...

Nous en avons parlé à plusieurs reprises à l'Office, notamment lors des travaux que nous avons menés sur le glyphosate. Je partage l'avis du président : ce n'est parce que quelqu'un travaille pour une entreprise que ses compétences doivent être remises en cause. Il me semble qu'il faudrait créer les conditions pour que les scientifiques qui sont des fonctionnaires puissent être complètement indépendants, ce qui pourrait être réalisé par l'intermédiaire de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Cela nécessite de faire bénéficier les laboratoires de financements récurrents d'une part, et de financements sur appel à projet d'autre part, de façon à garantir l'indépendance du chercheur et l'absence de conflit d'intér...

...ion qui consiste à dire que, pendant la pandémie, les Églises ont été des acteurs secondaires de la mise en pratique des prescriptions sanitaires. Il est également important de montrer que les Églises, dans leurs relations avec les autorités sanitaires, sont profondément sécularisées. Elles considèrent que la pandémie est du ressort de la médecine et de la science. Elles ont accepté les analyses scientifiques sur le virus, sa capacité à infecter la population et la nécessité de prendre des mesures sanitaires. Ce n'est pas le cas partout. Aux États-Unis et au Brésil, la confrontation a été parfois violente. Historiquement, la pandémie, pendant une grande partie du Moyen-Âge, a été interprétée par l'Église comme le résultat d'un châtiment divin. Elle l'est encore dans certaines Églises évangéliques a...

a souhaité replacer la question du Covid-19 dans la perspective de l'intégrité scientifique, sujet sur lequel il travaille avec Pierre Henriet, député, l'Office ayant été saisi à cet effet. Depuis une dizaine d'années, on observe en France et partout dans le monde une recrudescence des actes de mauvaise conduite scientifique. Dans le domaine de la recherche médicale, cette expansion est tout à fait « remarquable » - et condamnable. La pandémie ne marque aucune rupture de tendance à cet...

a précisé que le rapport sur l'intégrité scientifique n'a pas vocation à discuter concrètement les méthodes mises en oeuvre et les résultats scientifiques obtenus, y compris par rapport à la situation actuelle. Il traite de l'éthique scientifique, c'est-à-dire de la façon dont on garantit la conformation des pratiques scientifiques à un certain nombre de règles essentielles dans le domaine de la science : ce sont par exemple les règles qui gouvernen...

a estimé que la comparaison était éclairante avec le dispositif retenu pour la restauration et la reconstruction de Notre-Dame : un petit comité ad hoc a été institué, épaulé par un comité scientifique resserré et dirigé par un général doté d'un réel pouvoir de décision. Dans l'effort national de recherche contre la pandémie, la France ne s'est pas dotée d'une institution qui aurait disposé du même pouvoir moral, administratif et scientifique, une institution qui aurait pu identifier clairement les angles morts de la recherche sur le virus et qui aurait été capable de demander aux opérateurs, à...

Il est une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Des recherches spécifiques ont-elles été réalisées pour combler la lacune que vous avez identifiée concernant l'analyse scientifique des fonctionnements d'inhibition ? Que s'est-il passé depuis un an ? Des études ont-elles été lancées ? Par qui ? Ont-elles abouti ?

Je ne partage pas l'analyse juridique du rapporteur. Le système instauré par la loi de 2016 ne concerne que les publications scientifiques. Or la directive que nous transposons concerne l'utilisation par des scientifiques de la totalité de la matière publiée par la presse. La directive introduit un élément nouveau dans le droit européen qui n'a pas d'équivalent dans le droit français. Par ailleurs, il faut que mes collègues scientifiques qui citeraient des articles de presse ne soient pas considérés de la même manière que Google....

Je vous propose de conduire la main de la personne qui sera chargée de rédiger le décret de composition de ce conseil scientifique, en lui suggérant de façon assez forte de choisir ses membres au sein des corps de la conservation, des architectes des Bâtiments de France et des architectes en chef des monuments historiques. C’est important, parce qu’il s’agit de gens qui ont passé un concours, qui sont reconnus par leurs pairs et qui sont régulièrement évalués par l’administration. Dans la fonction publique, ce sont des chose...

...nt leurs groupes d'experts, mais, à l'ECHA, les experts du comité d'évaluation des risques sont nommés sur proposition des États-membres. Par ailleurs, un recrutement ouvert et divers n'est possible que si des conditions financières satisfaisantes sont consenties aux experts. Or, l'expertise est mal rémunérée, à hauteur de seulement 385 euros par jour à l'EFSA, et mal valorisée dans les carrières scientifiques. À titre d'illustration, alors qu'en 2018, 182 chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ont été auditionnés par une instance du Sénat, le CNRS ignore tout de leur participation à des travaux parlementaires. La confiance dans les expertises passe aussi par la transparence du processus de production des avis des agences. La publicité des débats peut se faire à travers la ...

Nous avons entendu le coordinateur du rapport de France Stratégie sur l'expertise, qui notait qu'il n'était plus possible aujourd'hui de fournir une vérité institutionnalisée. Lorsque le scientifique parle, le citoyen demande à disposer d'éléments pour se forger sa propre opinion. On ne pourra donc pas revenir à un statut de la vérité qui était celui du XXe siècle. Bien entendu, on ne pourra pas non plus hisser toute la population française au niveau scientifique de nos experts, mais il faut leur donner les moyens de se forger une opinion rationnelle, sinon nos concitoyens se forgeront une op...

... ne sont pas exemptes de ces travers. Je vous en donnerai deux exemples. D'abord, j'ai un jour confié un travail à un étudiant, qui m'a rendu un plagiat à 80 % de l'un de mes articles sur la bière en Gaule. Mon travail avait été traduit en anglais sur un site chinois, sans aucune référence, mon étudiant l'a trouvé sur Google et l'a traduit... Ensuite, j'ai assisté à un séminaire sur l'intégrité scientifique, au cours duquel un collègue, ayant repris toutes les données de l'expérience de Stanford, qui montre que le comportement d'un individu est lié à son milieu, a montré que les conclusions étaient préalables à la réalisation et ne découlaient pas de l'expérience. Ainsi, cette expérience fondatrice de toute une école de sociologie est remise en cause, quarante ans plus tard. On le sait, de plus en ...

...tratégiques discutables, qui concentrent davantage les aides apportées à la recherche privée sur un dispositif, le crédit d’impôt recherche, ou CIR, qui mobilise plus de 6 milliards d’euros, pour des résultats que, désormais, la représentation nationale considère comme difficilement quantifiables. Je note que le nouveau fonds pour l’innovation et l’industrie, destiné à « garantir la souveraineté scientifique et technologique de notre pays et de son développement économique », répond à un modus operandi totalement différent de celui du CIR. Ses axes stratégiques sont définis par un conseil de l’innovation, ses programmes confiés à des responsables chargés de leur mise en œuvre, chaque action faisant l’objet d’une convention et d’un rendu évalué. C’est le fonctionnement normal adopté par tous l...