Interventions sur "catastrophe" de Pierre-Yves Collombat

...es contraignons à lever des ressources nouvelles s’ils ne le jugent pas nécessaire. Nous ne décidons pas pour eux ; nous leur donnons simplement le libre choix des moyens. Par conséquent, pas de faux procès, les enjeux sont trop graves ! J’ai rappelé ces enjeux en dressant la liste des inondations catastrophiques depuis février 2010 – voyez que je ne suis pas remonté au déluge ! –, à savoir huit catastrophes notables, quatre-vingts morts, entre 3 et 3, 5 milliards d’euros de dégâts, et ce n’est pas parti pour s’arrêter, car ce qu’on sait n’est pas vraiment rassurant. Comme je l’ai déjà dit, le prérapport de l’OCDE sur la situation de l’Île-de-France n’est pas non plus rassurant : la prochaine inondation centennale dans la région qui abrite le tiers du potentiel économique de la France coûterait 40 ...

C’est bien parti… Si les choses continuent ainsi, il ne restera plus rien du tout dans cette proposition de loi. Vous pourrez donc la voter à l’unanimité sans état d’âme. Pourtant, on nous dit qu’il y a urgence, que des drames, des catastrophes se préparent, puis qu’il faut attendre, qu’il y a l’article 12 B ou 34 C, la concertation qui est lancée, qu’il ne faut pas paniquer… Comme vous voulez ! Ce qu’a dit Mme la ministre est exact, il y a probablement quelque chose à faire. Mais je constate quand même que la part des élus est réduite à la portion congrue partout alors qu’on les charge de plus en plus, …

Chers collègues, on en reparlera à la prochaine catastrophe !

...effectivement d’une exigence quelque peu excessive. Mais on dit qu’il faut changer les choses, alors qu’en réalité on les maintient en l’état. Les préfets vont continuer à tout faire ! Actuellement, les réserves communales de sécurité civile sont chargées d’appuyer les services ; elles ne sont pas des acteurs à part entière du dispositif. Quand les services officiels sont absents en raison d’une catastrophe, elles doivent se débrouiller seules. On s’obstine – nous le verrons également sur la question des assurances – à dire que la situation actuelle est satisfaisante. Gardons ! Conservons ! Nous disons, nous, que tout ne va pas bien. Si l’on arrive à mieux associer la population de manière préventive et au moment de la crise, via les réserves communales de sécurité civile, pourquoi s’en priv...

Je suis très satisfait que cet article relatif à la gestion de l’immédiat après-crise ait été retenu par la commission : ses dispositions répondent à une demande unanime de toutes les personnes que nous avons rencontrées. Dans la semaine, voire les quinze jours qui suivent la catastrophe, tout le monde est mobilisé, les choses vont le plus vite possible et chacun fait ce qu’il peut. Mais, comme chacun le sait, plus le temps passe, plus la gestion de la crise devient difficile… Dans ces conditions, la création d’une commission de suivi des opérations de reconstruction, de réhabilitation et d’indemnisation qui se réunira régulièrement est de nature à améliorer les choses.

Je souhaite expliquer brièvement en quoi consiste cet article, rédigé dans le patois des bureaux. Il s’agit de pouvoir récupérer la TVA sur les travaux réalisés à la suite de la catastrophe dans l’année. Cette disposition peut être utile, car, actuellement, la possibilité de récupérer la TVA existe déjà, mais il faut un décret. Or il arrive que ce décret ne soit publié que des mois plus tard, ce qui crée des problèmes budgétaires.

Je me heurte à forte partie puisque j’ai contre moi non seulement Bercy, mais aussi les assurances. Autant vous dire, mes chers collègues, que mes chances de succès sont minces… D'ailleurs, l’article 16 a été supprimé en commission. Cet article visait à faciliter les opérations de sécurisation et de remise en état d’urgence après la catastrophe, sans avoir à mettre en place toute l’artillerie censée protéger la concurrence libre et non faussée. Pour ma part, je préférerais que l’on puisse engager le plus vite possible les travaux directement liés à la remise en état.

Il s’agit simplement de généraliser, donc de rendre obligatoire, y compris pour les propriétaires de locaux à usage d’habitation, ce qui n’est pas le cas actuellement, une assurance qui les couvre en cas de catastrophes naturelles. On m’a expliqué tout à l'heure qu’une telle disposition est contraire aux exigences de Bruxelles…

… ou à que sais-je encore. Cela ne m’a pas du tout convaincu ! Une telle mesure pourrait être utile pour les propriétaires d’un bâtiment qui, par suite d’une catastrophe naturelle, s’écroule et porte atteinte au bien d’autrui. Il est vrai que, sur le plan pratique, assurer 2 % de personnes en plus ne changera pas grand-chose. Mais, sur le plan des principes, si on part de l’idée, qui sous-tend le rapport, que la solidarité doit être organisée au niveau des territoires, alors tout le monde doit contribuer. En effet, si des travaux sont réalisés pour aménager le t...

Sans aller jusqu’à dire que cet amendement est un cri de détresse, il vise à apporter une solution à un problème qui nous a été signalé : celui de l’articulation qui peut parfois se poser entre, d’une part, l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles et, d’autre part, l’indemnisation au titre des calamités agricoles. En particulier, un agriculteur pourra être indemnisé – s’il est assuré, bien évidemment – au titre des catastrophes naturelles pour les productions qui se trouvent à l’intérieur de ses bâtiments et au titre des calamités agricoles pour ce qui est à l’extérieur. Il en résulte des retards, entre autres difficultés, et,...

...sation, qui correspond à une revendication récurrente du terrain, est donc de créer systématiquement des comités de suivi post-inondation et, surtout, de les réunir régulièrement. C’est le moyen de lutter contre les dysfonctionnements du système d’indemnisation. Notre deuxième préconisation est d’améliorer le système d’indemnisation, pour l’essentiel de type assuranciel – il s’agit du régime des catastrophes naturelles –, complété par divers dispositifs comme le Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, pour les agriculteurs, le programme 122 du budget général de l’État, les interventions du régime social des indépendants, le RSI, du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, des régions et des départements au titre de la solidarité. Pour don...

Après nos déplacements, il nous est apparu que si les autres départements faisaient mieux que le Var cela résultait du fait qu'ils avaient vécu des catastrophes d'une intensité particulière. Si j'en crois le rapport de la Cour, l'Etat et les préfets n'ont pas rempli leur mission et les élus locaux ont été des irresponsables ! Tous les rapports, depuis plusieurs décennies, tiennent, à peu de choses près, le même discours. Que faut-il conclure ? Que l'homme est mauvais ? Que les intérêts en jeu sont puissants et contradictoires ? Dans le même temps, que c...

Après nos déplacements, il nous est apparu que si les autres départements faisaient mieux que le Var cela résultait du fait qu'ils avaient vécu des catastrophes d'une intensité particulière. Si j'en crois le rapport de la Cour, l'Etat et les préfets n'ont pas rempli leur mission et les élus locaux ont été des irresponsables ! Tous les rapports, depuis plusieurs décennies, tiennent, à peu de choses près, le même discours. Que faut-il conclure ? Que l'homme est mauvais ? Que les intérêts en jeu sont puissants et contradictoires ? Dans le même temps, que c...

...nisme est de l'envisager zone par zone, comme vous le proposez. L'important n'est pas tant de posséder un PCS et un PPRI que de réfléchir à leur contenu, qui doit prendre en compte toutes les dimensions du risque, notamment les conséquences du ruissellement urbain trop souvent ignoré Il est étonnant que vous n'évoquiez pas, dans votre rapport, le rôle de la police de l'eau dans la survenue de la catastrophe de juin 2010, alors qu'il est établi que la violence de la crue de la Nartuby est en partie due au mauvais entretien de la rivière. Notre déplacement à Chateaudouble et à Rebouillon, ainsi que les auditions réalisées sur place, ont confirmé ce constat. Il est curieux que la protection d'un écosystème puisse passer avant la protection des populations. Il faut améliorer l'entretien des rivières, da...

...nisme est de l'envisager zone par zone, comme vous le proposez. L'important n'est pas tant de posséder un PCS et un PPRI que de réfléchir à leur contenu, qui doit prendre en compte toutes les dimensions du risque, notamment les conséquences du ruissellement urbain trop souvent ignoré Il est étonnant que vous n'évoquiez pas, dans votre rapport, le rôle de la police de l'eau dans la survenue de la catastrophe de juin 2010, alors qu'il est établi que la violence de la crue de la Nartuby est en partie due au mauvais entretien de la rivière. Notre déplacement à Chateaudouble et à Rebouillon, ainsi que les auditions réalisées sur place, ont confirmé ce constat. Il est curieux que la protection d'un écosystème puisse passer avant la protection des populations. Il faut améliorer l'entretien des rivières, da...

En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales ne sont pas suffisantes pour des crues plus importantes mais engagent la responsabilité de la commune contre laquelle les riverains peuvent se retourner.

En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales ne sont pas suffisantes pour des crues plus importantes mais engagent la responsabilité de la commune contre laquelle les riverains peuvent se retourner.

...1988, 1994, 1996, 2000, 2011 ; golfe de Saint-Tropez, en 2008, 2009, 2010 ; vallée du Gapeau en 1978, 1996, 1999, 2002 et 2008 : il y en a presque chaque année ! À l'assurance, ne faudrait-il donc pas substituer un régime de solidarité soumis à conditions ? En général, l'indemnisation versée par les assurances dépend du comportement des assurés. Cependant, que peuvent-ils face à un tel risque de catastrophe naturelle ? Et comment financer la prévoyance ? Nous avons visité Vallabrègues, une commune située en zone d'expansion de crues. Doit-elle déloger toutes ses entreprises ? De même, à Sommières, les gens n'ont pas du tout envie de partir. La prévention ne peut être financée seulement sur fonds privés. Le dispositif marque ses limites et ce que vous dites sur la sécheresse suggère que l'on a pri...

...1988, 1994, 1996, 2000, 2011 ; golfe de Saint-Tropez, en 2008, 2009, 2010 ; vallée du Gapeau en 1978, 1996, 1999, 2002 et 2008 : il y en a presque chaque année ! À l'assurance, ne faudrait-il donc pas substituer un régime de solidarité soumis à conditions ? En général, l'indemnisation versée par les assurances dépend du comportement des assurés. Cependant, que peuvent-ils face à un tel risque de catastrophe naturelle ? Et comment financer la prévoyance ? Nous avons visité Vallabrègues, une commune située en zone d'expansion de crues. Doit-elle déloger toutes ses entreprises ? De même, à Sommières, les gens n'ont pas du tout envie de partir. La prévention ne peut être financée seulement sur fonds privés. Le dispositif marque ses limites et ce que vous dites sur la sécheresse suggère que l'on a pri...

Ne faudrait-il pas distinguer la catastrophe majeure pour les vrais sinistres de la petite fissure qui relève davantage du contrat d'habitation ? En réalité, les inondations de 2010 et de 2011 n'ont rien à voir. Le ciel a eu le bon goût de suivre le modèle de Météo France l'an dernier, mais en 2010, il s'agissait de tout autre chose, l'ampleur et le déroulement des évènements n'étaient pas les mêmes. Comment adapter l'assurance à cette réal...