Interventions sur "couverture" de Pierre-Yves Collombat

...on collègue et ami Jean Desessard que, si certaines personnes sont électro-sensibles, on trouve aussi dans la population des « personnes électro-insensibles par contrainte » : les ruraux, sur une bonne partie du territoire ! Peut-être qu’en attendant de régler définitivement leur problème, nous pouvons recommander aux personnes électro-sensibles de s’installer dans ces villages où, par manque de couverture en téléphonie mobile, elles ne risquent strictement rien. Mais, dans l’immédiat, l’urgence me paraît tout de même d’assurer une couverture maximale du territoire. En effet, qu’on le veuille ou pas, la possibilité de faire usage d’un téléphone portable représente un élément de modernité n’ayant rien d’exceptionnel. Bien évidemment, des précautions sont nécessaires, mais il est des urgences plus g...

La généralisation de la couverture complémentaire santé est, certes, une avancée intéressante, mais son application peut soulever un certain nombre de problèmes, notamment pour les plus petites entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons une prise en compte des difficultés spécifiques des TPE. Il s’agit de leur offrir la possibilité de recourir à un outil plus souple et plus efficace sans les astreindre aux contraintes des c...

...ilosophie générale de mes amendements, je serai bref. Le 1er décembre 2011, après le basculement complet vers le numérique hertzien, beaucoup de maires de communes rurales seront confrontés à de sérieux problèmes d’accès à la TNT, dont ces deux amendements visent à limiter l’étendue. L’amendement n° 27 rectifié bis tend ainsi à assurer dans chaque département, et non pas globalement, une couverture numérique hertzienne à 95 % par transformation des relais existants. Si cela n’était vraiment pas possible, l’amendement n° 28 rectifié bis a pour objet de fixer ce taux à 91 %. Les départements de montagne, qui sont les plus concernés, échapperaient ainsi dans une large mesure aux difficultés de couverture.

...s, y compris après la date butoir. Par ailleurs, il est curieux d’affirmer que les territoires seront mieux desservis s’ils sont privés de TNT… Vous estimez en substance que nos propositions s’apparentent à du bricolage et que la solution que vous préconisez est nettement supérieure sur le plan technologique. Dans ces conditions, que le Gouvernement annonce la mise en place d’un plan cohérent de couverture de l’ensemble du territoire, par voie satellitaire ou hertzienne !

...iellement dans les secteurs ruraux et de montagne. Comme pour la téléphonie mobile, les collectivités locales ont réalisé des équipements, qui ont permis de réduire progressivement ces zones blanches ou d’ombre, quelle que soit la dénomination qu’on leur donne. Or, la liste des réémetteurs qui seront équipés par les opérateurs publiée par le CSA à la fin de l’année dernière est loin d’assurer la couverture numérique que nous souhaiterions. La loi dispose que 95 % du territoire doit être couvert, et on entend parfois dire qu’il faut garantir un taux de couverture minimal de 91 % par département. En réalité, nous savons très bien que ce taux n’est pas atteint, notamment dans les départements de montagne. Je demande simplement que la situation ne soit pas pire après le déploiement de la TNT qu’avant !...

Mon argumentation vaudra pour d’autres amendements, monsieur le président. L’extinction de la télévision analogique permettra de diviser par huit ou dix les coûts de diffusion. On me répondra certainement que mon amendement est déjà satisfait, puisque la loi prévoit une couverture à 100 % du territoire. Je trouve cependant quelque peu inconvenant de considérer les ruraux qui se trouveront à la fois privés de TNT et de télévision analogique à la fin de 2011 comme une population défavorisée, alors que ce sont des citoyens égaux en droits aux autres. Il est d’ailleurs tout aussi inconvenant de vouloir régler ce problème de principe par un bricolage, en créant des fonds plus o...

Madame la secrétaire d’État, vous disposez certainement de renseignements que je n’ai pas. Vous avez indiqué que le coût des équipements satellitaires pour les foyers non couverts par la TNT serait de 100 millions d’euros, mais pour ma part je n’ai parlé que de la conversion au numérique des relais existants, pour permettre que la couverture ne soit pas moins étendue après l’abandon de l’analogique qu’avant ! En tout cas, les sommes en jeu ne sont pas astronomiques. Quant au principe d’une couverture minimale affiché dans la proposition de loi, il est purement cosmétique et sans réelle portée puisqu’il n’est assorti d’aucun engagement. En somme, on fera mieux que si l’on faisait pire ! Enfin, je trouve tout de même quelque peu curi...