Interventions sur "métropole" de Pierre-Yves Collombat

...a question de la représentation des petites communes, voire parfois des communes moyennes, en leur sein. Les intercommunalités ne sont plus des coopératives de communes constituées pour exercer à plusieurs les quelques compétences que les communes ne pouvaient exercer seules, mais les substituts de communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles. Le summum sera atteint avec les métropoles appelées à couper tout lien avec les communes. On obtiendra ce résultat quand les élections des conseils municipaux et celles des conseils métropolitains seront distinctes. À l’époque – je m’en souviens bien –, les avant-gardistes avaient pensé à une désignation directe du président de la métropole par les habitants. En définitive, on fait face à un risque accru de coupure entre intercommunalit...

...n’était pas le cas, des conférences communautaires des maires. § S’agissant des agglomérations, la proposition de loi donne des pouvoirs supplémentaires à la conférence métropolitaine prévue par la loi. Cette conférence, qui se réunira désormais au moins deux fois dans l’année, sera obligatoirement saisie pour avis de tout acte important de l’intercommunalité avant sa présentation au conseil de métropole : projets de budget, plans locaux d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat, schémas de cohérence, plans de mobilité, projets de délégation ou de transfert d’une compétence à une personne publique autre qu’une commune, ce qui est au moins aussi important. Je veux dire mon regret que l’élan purificateur de la commission ne soit pas allé jusqu’au remplacement de l’actuel mode de désignation des ...

... garantit pas qu’une majorité claire se dégage toujours au sein du conseil métropolitain ; par ailleurs, il envisage trois modes de scrutin alternatifs possibles. Outre que l’on ne connaît pas d’exemple d’intercommunalités dysfonctionnant du fait du mode d’élection des conseillers communautaires, ce qui rend ces propositions fondamentalement inacceptables, c’est que toutes changent la nature des métropoles qui, exception faite de la métropole lyonnaise, sont aujourd’hui des EPCI, ce que rappelle l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales. Elles deviendraient des entités spécifiques, de véritables collectivités territoriales. Or ce qui fait l’EPCI, c’est que son conseil exprime les volontés des communes membres, ce que seuls peuvent faire des représentants de celles-ci. Con...

...ante : avez-vous une meilleure proposition ? Est-ce que la création de deux collèges améliorera la situation ? Que nenni ! Est-ce que renforcer encore, par le mode de scrutin, le poids des communs centres et des plus grosses communes permettra de développer la démocratie ? Pas du tout ! Est-ce que la modification des modalités d’élection, aujourd’hui des conseillers, et demain du président de la métropole, permettra de parler davantage des communes ? On parlera davantage de la métropole, mais il y aura beaucoup moins de gens pour aller voter – c’est absolument certain –, et, à terme, la commune disparaîtra. Mon cher collègue Sueur, il n’est pas simpliste de relever un manque de rigueur. Vous êtes en pleine contradiction, car soit on est favorable à un système qui fait de l’intercommunalité une co...

... garantit pas qu’une majorité claire se dégage toujours au sein du conseil métropolitain ; par ailleurs, il envisage trois modes de scrutin alternatifs possibles. Outre que l’on ne connaît pas d’exemple d’intercommunalités dysfonctionnant du fait du mode d’élection des conseillers communautaires, ce qui rend ces propositions fondamentalement inacceptables, c’est que toutes changent la nature des métropoles qui, exception faite de la métropole lyonnaise, sont aujourd’hui des EPCI, ce que rappelle l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales. Elles deviendraient des entités spécifiques, de véritables collectivités territoriales. Or ce qui fait l’EPCI, c’est que son conseil exprime les volontés des communes membres, ce que seuls peuvent faire des représentants de celles-ci. Con...

...ante : avez-vous une meilleure proposition ? Est-ce que la création de deux collèges améliorera la situation ? Que nenni ! Est-ce que renforcer encore, par le mode de scrutin, le poids des communs centres et des plus grosses communes permettra de développer la démocratie ? Pas du tout ! Est-ce que la modification des modalités d’élection, aujourd’hui des conseillers, et demain du président de la métropole, permettra de parler davantage des communes ? On parlera davantage de la métropole, mais il y aura beaucoup moins de gens pour aller voter – c’est absolument certain –, et, à terme, la commune disparaîtra. Mon cher collègue Sueur, il n’est pas simpliste de relever un manque de rigueur. Vous êtes en pleine contradiction, car soit on est favorable à un système qui fait de l’intercommunalité une co...

Il y aura dix métropoles !

Le présent texte, en multipliant les métropoles, aboutira à ce paradoxe que les représentants de celles-ci, le plus souvent majoritaires à l’assemblée départementale, feront la politique de l’ensemble du territoire non métropolitain dans tous les domaines de compétence départementale, alors même que l’assemblée départementale sera devenue incompétente sur le territoire métropolitain pour les compétences qu’elle aura transférées. Comme paradox...

Autant on peut trouver logique la solution lyonnaise qui sépare l’actuel département du Rhône en deux, autant on peut accepter les solutions parisienne et marseillaise, malgré les difficultés non réglées, en tant que tentative pour structurer – j’allais dire « enfin » ! – des espaces très urbanisés, autant, en revanche, la multiplication des métropoles dans des départements dont le tissu est largement composé de villes petites ou moyennes en lien avec de vastes territoires ruraux pose problème. Derrière cela se trouve une idée simple : la richesse des nations dépend exclusivement de la « compétitivité » internationale de leurs zones les plus urbanisées, qui en sont les locomotives tirant les wagons du reste du territoire, fardeaux, hélas ! hé...

Doit-on s’interdire de continuer à examiner le projet de loi parce qu’une question particulière, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ne fait pas consensus ? À titre personnel, je me serais bien passé de ce genre de propositions. Simplement, une série de textes issus de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales pose de lourdes difficultés, peut-être pas spécialement à Marseille, mais aux collectivités territoriales en général. Vous connaissez notre désir sincère de vous êtr...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les modifications proposées pour les alinéas précédents. Il est en effet nécessaire d’éviter que la métropole n’assume des compétences départementales et régionales. Nous demandons donc la suppression de l’ensemble des alinéas organisant cette transmission des régions et des départements vers les métropoles.

Les arguments avancés pour s’opposer à l'amendement n° 360 me semblent quelque peu étranges. Comment cela se passait-il jusqu’à présent ? Pour quelles raisons faudrait-il préférer, dans les métropoles, un magistrat, lequel serait plus honnête, plus éclairé – que sais-je encore ? – que les membres de l’intercommunalité ? Quelle est la différence ? Pourquoi ce qui était valable hier ne l’est-il plus aujourd’hui ? Pourquoi les élus qui s’entendaient hier n’en seraient-ils plus capables aujourd'hui ? Très franchement, je ne comprends pas l’argumentation qui vient d’être développée.

La métropole, telle qu’elle est prévue dans le texte, est un objet administratif transgénique, qui possède tout à la fois des gènes communaux, régionaux et départementaux. On nous dit que c’est un EPCI. Que je sache, ce sigle signifie « établissement public de coopération intercommunale ». Où y trouve-t-on les compétences qui viennent du département et de la région ?

...if initial était de tenir compte du fait métropolitain dans notre organisation territoriale. S’il s’agissait de créer un EPCI particulièrement intégré, auquel se seraient associées les communes qui le désirent, je n’y aurais pas vu d’inconvénient. Nous avons d’ailleurs déposé un certain nombre d’amendements allant dans ce sens. Tout le problème vient du fait que les compétences absorbées par la métropole ne sont pas simplement des compétences communales. Une telle démarche a peut-être sa logique pour la région parisienne, ne serait-ce que parce que Paris exerce déjà des compétences départementales. Pour la province, en tout cas, comme l’a dit Jacques Mézard tout à l’heure, cela n’a aucun sens. Ce qui est absolument sûr, c’est que nous allons assister à la vampirisation des départements. J’ai fa...

La métropole étant une collectivité particulièrement intégrée, nous souhaitons que la décision de créer cet EPCI de forme bizarre soit prise par décret dans des conditions de majorité qualifiée plus rigoureuses que les conditions habituelles, à savoir à la majorité des quatre cinquièmes des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population.

Monsieur le ministre, si j’étais taquin, je vous donnerais lecture in extenso de toutes les compétences de la métropole…

M. Pierre-Yves Collombat. Effectivement, rien ! Si leur vœu est de faire partie d’une métropole dans un souci de cohérence urbaine, je n’y vois strictement aucun inconvénient. La majorité proposée, considérée par M. le rapporteur comme « hyper-qualifiée », n’est pas excessive, compte tenu de la liste impressionnante des compétences dévolues aux métropoles dans des domaines tels que l’urbanisme, que les communes ne maîtriseront plus. Je ne suis pas allé jusqu’à demander un consensus, il y a ...

Il s’agit d’un amendement très simple qui devrait recueillir l’unanimité. En effet, il prévoit que le projet de plan local d’urbanisme, ou PLU, arrêté soit soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées. Comme cela a été répété, une métropole est censée être un EPCI, et les communes sont censées ne pas avoir disparu. En conséquence, le fait qu’elles puissent donner un avis dans un domaine aussi important que le PLU paraît la moindre des choses, pour des motifs de respect élémentaire de la démocratie et en conformité avec des dispositions déjà existantes relatives aux EPCI.

En cohérence avec le point de vue que nous défendons, dès lors que la métropole est un EPCI et non pas un EPCIDR, c'est-à-dire un établissement public de coopération intercommunal, départemental et régional, plutôt que de prévoir des transferts de compétences des départements et de la région vers la métropole, nous voulons privilégier la délégation de compétences. En effet, il peut arriver que cette dernière formule soit plus facile, plus rentable ou plus efficace, par exemp...

Je me permets de rappeler à M. secrétaire d'État que, depuis je ne sais quelle loi récente, les maires ont aussi en charge la prévention de la délinquance, ce qui implique pour eux certaines capacités d’action, mais aussi des devoirs, notamment en matière éducative. Vous avez dit tout à l’heure qu’il fallait régler les problèmes au niveau le mieux adapté. Or c’est bien au niveau de la métropole que se posent les problèmes de délinquance. La rédaction de cet amendement n’est sans doute pas pleinement satisfaisante, mais il me semble que, la médiation étant un élément de règlement de situations conflictuelles éventuellement sources de délinquance, elle devrait pouvoir relever de la métropole.