Interventions sur "présidentielle" de Pierre-Yves Collombat

...’il n’y a pas de désir de trouver une position commune, même sur les détails, il ne sert à rien de faire durer ce qui n’est pas nécessairement un plaisir. S’agissant de la proposition de loi ordinaire, je suis également en accord avec le rapporteur : il n’y a pas de raison de réduire la durée des comptes de campagne, dont la régularité constitue un problème de fond. En ce qui concerne l’élection présidentielle, je ne parlerai même pas d’un autre problème : que se passe-t-il dans le cas où un candidat élu voit son compte de campagne invalidé ? C’est un beau sujet de réflexion…

... sur les listes. Heureusement que, par définition, un quinquennat ne dure que cinq ans ! Ensuite, les textes dont nous débattons n’apportent aucune réponse au problème de fond de nos institutions, à savoir la concentration du pouvoir à l’Élysée. Or, ce problème explique justement le seul point qui intéresse les auteurs de ces textes : la multiplication des candidats au premier tour des élections présidentielles. Pourquoi tant de candidats se présentent-ils, même si leur nombre apparaît maintenant stabilisé ? Parce que l’élection présidentielle est l’élection mère ! C’est là que la dévolution du pouvoir se fait. Toutes les autres élections se trouvent dévaluées, d’où cette affluence de candidats. Pour traiter le problème de l’augmentation du nombre de candidats, la première réponse a consisté à exercer...

...constitutionnelles, de la quasi-totalité des pouvoirs à l’Élysée et ses annexes bureaucratiques, totalement indépendantes bien sûr, dans le consensus… Le Parlement jouant un rôle subalterne, quand il n’aide pas le Président de la République à contourner la volonté des Français, comme en 2005 après le référendum sur les institutions européennes, quoi d’étonnant à ce que les candidats à l’élection présidentielle, qui concentre tous les enjeux de pouvoir et focalise tous les regards, se multiplient ? Ce texte tend donc à traiter l’un des effets de cette évolution : la multiplication des candidats au premier tour de l’élection présidentielle, qui, nous dit-on, risque de brouiller les enjeux et, surtout, vice rédhibitoire, perturbe les programmations télévisuelles.

...ées dangereuses et inefficaces opérées par les formations qui alternent au pouvoir depuis des années, vous vous trompez : c’est tout le contraire ! Seront favorisés les candidats et formations que l’on connaît bien pour occuper l’espace institutionnel et médiatique depuis longtemps. Le changement, comme à l’opéra, se fait sur place. Autant dire qu’à ce jeu, ni René Dumont, candidat aux élections présidentielles de 1974, ni Jean-Louis Tixier- Vignancour, candidat aux élections présidentielles de 1965, n’auraient eu de descendance politique. Quant à François Mitterrand, rappelons que, lors de sa première candidature, en 1965, il bénéficia du même temps de parole à la télévision, alors officielle, que le général de Gaulle. On imagine ce que l’auteur du Coup d’État permanent aurait dit dans le cas c...

...lan, ce quinquennat nous aura gâtés : modification du mode de scrutin des élections municipales, départementales et sénatoriales, redécoupage des circonscriptions départementales et régionales, modification des règles d’inscription sur les listes électorales, modification du calendrier électoral et, aujourd’hui, modernisation des conditions du déroulement de la campagne pour la prochaine élection présidentielle. À en juger par les résultats de ces expédients, ces modernisateurs feraient bien d’y regarder à deux fois. Marianne peut être susceptible quand on froisse ses principes.

...t, qui s’apparente tout de même à un bricolage. L’électeur risque donc de ne pas y comprendre grand-chose, sans parler des dosages entre les heures de programmation, la longueur des interventions, etc. Bonjour la transparence ! Toutes ces mesures visent à limiter le nombre de candidats en faisant pression sur leurs parrains potentiels. C’est logique : il y a un embouteillage autour de l’élection présidentielle, qui tient à sa nature de mère des élections. Il n’y a plus d’autre élection où l’on puisse effectivement changer les choses en s’exprimant. Il faut soit tout changer, soit ne rien changer ! Voilà le résultat de cette logique. On nous dit pourtant qu’il ne faut pas y toucher ; on préfère continuer ainsi comme si de rien n’était en ne faisant que poser des rustines à la marge. Or des rustines de ...

... qu’il y a un dépassement de 1 000 euros ? Je ne sais pas qui a la réponse à cette question. Je me rappelle la discussion qui avait eu lieu en 1995 et, pour une fois, je ne jetterai pas la pierre à Roland Dumas… En tout état de cause, laissons-nous le temps et faisons preuve de prudence en gardant les règles actuelles de prise en compte des dépenses de campagne. En plus, il s’agit de l’élection présidentielle, qui se prépare bien plus en amont que les élections ordinaires.

Je pense que la proposition de notre commission est raisonnable. Il s’agit quand même de l’élection présidentielle, donc il faut rechercher une certaine unité. Cette mesure, qui va dans le sens de la simplification, est faite pour que les citoyens s’y retrouvent, même si le problème n’est pas fondamental.

N'est-ce pas une tâche impossible que d'assurer un véritable contrôle de l'élection présidentielle ? Pour des raisons pratiques, d'abord. Ainsi que vous l'avez rappelé, il n'est pas toujours facile de déterminer quand commence la propagande. Et puis, comme le montre une affaire récente, toujours en cours, le contrôle devient très difficile. Un compte de campagne peut-être invalidé pour un dépassement de 300 000 euros alors qu'en l'occurrence, il est question d'une dissimulation à hauteur de 17...

...! § L’argument est irrecevable, et le restera tant que la Constitution n’aura pas privé les parlementaires du droit d’amendement. C’est évidemment fâcheux, monsieur le ministre... Cela vaut d’ailleurs pour tous les amendements, et si vous souhaitez que l’on en discute d’autres, nous le ferons volontiers. Le Gouvernement ayant décidé – et non pas nous ! –, à une poignée de semaines de l’élection présidentielle, d’en modifier les modalités, autant le faire sérieusement, et traiter des vrais problèmes plutôt que des faux. Pour présenter le deuxième argument, le mieux est de citer les propos tenus en séance publique par le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Charles de La Verpillière, au sujet de dispositions votées par le Sénat : « [...] des dispositions assez extravagantes et à la limite de l’...

La dernière révision de la loi organique a tendu à aligner les modalités de l'élection présidentielle sur celles des autres élections en transférant à la CNCCFP le soin de contrôler les comptes en première instance et en autorisant la saisine du procureur en cas d'irrégularité grave. Ces dispositions sont totalement inapplicables au candidat élu ; la seconde est, en outre, contraire à la Constitution. Nous pourrions donner au Conseil constitutionnel la possibilité d'invalider l'élection du prési...

En ce qui concerne spécifiquement les élections présidentielles, la dépense – cela a été rappelé tout à l’heure – est, à la louche, de 3, 7 millions d’euros : on comprend que cela méritait bien d’engager la procédure accélérée sur ce projet de loi organique. Mais, me direz-vous, pourquoi s’en offusquer ? Ce n’est ni la première ni, probablement, la dernière loi d’affichage vertueux, ou entorse à « l’usage républicain selon lequel les règles d’un scrutin ne ...

...sident élu voire d’un candidat de second tour dont le compte de campagne devrait être rejeté ? On le déclare inéligible ou on s’arrange avec le compte de campagne pour éviter que cela ne fasse trop désordre ? Notre collègue Hugues Portelli le mentionnait déjà dans son rapport, en termes certes plus diplomatiques que moi. Je me plais à le citer : « si le projet de loi organique étend à l’élection présidentielle la procédure de vérification des comptes de campagne en vigueur pour les autres élections en confiant à la CNCCFP la mission d’examiner ces comptes, cette assimilation au droit commun s’arrête au seuil des sanctions électorales, l’inéligibilité d’un an en cas de non-respect de la loi restant écartée pour l’élection présidentielle. […] Comment annuler l’élection et reprendre intégralement la procé...

...laisse un peu pensif ! Même en cas de faits graves – valise de billets d’origine douteuse, par exemple –, imagine-t-on un procureur ouvrir une instruction contre le Président de la République, ce qui serait d’ailleurs parfaitement inconstitutionnel ? Répondant aux auteurs du livre de Jean-Jérôme Bertolus et Frédérique Bredin, paru l’année dernière et intitulé Tir à vue, la folle histoire des présidentielles – le titre dit tout ce que l’on veut… –, Roland Dumas explique parfaitement quel fut le dilemme auquel il avait été confronté en 1995. « La France avait besoin d’un Président de la République, observe-t-il. La France venait d’élire Jacques Chirac. Même au prix de quelques anomalies, il était là. Donc, annuler les élections comme cela aurait été possible, et laisser la France sans capitaine ...

...r ? Cela poserait tout de même un sérieux problème, puisque le Président de la République a été élu. Soit on renonce à trouver une solution, on laisse les choses en l’état, soit on adopte la seule solution possible : on confie le pouvoir de décision à la seule instance capable de décider si le comportement du candidat lors de la campagne électorale est incompatible avec l’exercice de la fonction présidentielle. C’est ce que prévoit l’article 68 de la Constitution.

...ous passions notre temps à nous mouvoir dans le dérisoire. Tout le monde sait bien que l’équilibre des comptes publics, avec lequel on nous bassine, ne passe pas par ce type de mesure ! L’équilibre des comptes publics passe par une relance de l’économie ! Point barre ! On nous demande de nous prononcer sur un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Nous essayons de parler des véritables problèmes qui se posent, et pas de l’épicerie fine, comme je l’ai dit il y a quelques instants. Je veux bien tout ce que vous voulez ! On peut continuer à accepter que les petits maladroits soient sanctionnés lourdement, au point de perdre le peu d’argent qu’ils ont, pendant que les gros malins, qui ont de solides amitiés, continuent à agir comme ils veule...

Ce n’est pas moi qui reprocherai à M. Masson de vouloir « aérer » la démocratie ! Mais je voudrais formuler un certain nombre d’observations. D’abord, même si nous avons un ministre de l’intérieur « musclé », ce n’est tout de même pas M. Moubarak ! Par ailleurs, en politique, notamment lorsque l’on est maire, il faut avoir le courage de ses opinions. La présidentielle est une élection très particulière. Il est vrai que la multiplication des candidats, si représentatifs soient-ils, est une déviation du système : se présenter à l’élection présidentielle devient finalement un moyen de faire parler de soi pour beaucoup de ces petits candidats. Enfin, les objections soulevées par M. Masson à l’encontre des parrainages ne sont pas nulles, mais ses amendements aurai...