Interventions sur "proportionnelle" de Pierre-Yves Collombat

Comme on l’a fait remarquer tout à l’heure, ce texte ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité. S’agissant en particulier de son impact sur la représentativité des ruraux – c’est la question qui m’intéresse le plus –, je dirai que mon opinion est nuancée. En effet, l’abaissement de la barre de la proportionnelle aux départements qui élisent trois sénateurs n’est pas forcément défavorable au monde rural. Quand on évoque l’expression des opinions, on pense surtout aux opinions politiques représentées par les partis, mais il faut aussi avoir à l’esprit la représentation des opinions de nos concitoyens habitant dans telle ou telle zone et qui s’estiment particulièrement frustrés dans leur droit à la parole. ...

... égard, sans partager tous les reproches qui sont adressés au mode de scrutin proposé, je constate qu’il existe tout de même des différences entre la position de la Délégation aux droits des femmes du Sénat hier et celle de l'Assemblée nationale aujourd’hui. Cela étant, l’essentiel est ailleurs : comment assurer un ancrage de la parité ? J’ai la faiblesse de penser qu’appliquer la représentation proportionnelle à l’échelon de circonscriptions infra-départementales – j’ai proposé que leurs limites coïncident avec celles des intercommunalités, mais on pourrait éventuellement trouver d’autres solutions – serait un moyen d’atteindre cet objectif. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous dire, comme vous l’avez fait à deux reprises, qu'il n'y a pas d'autre solution que la proportionnelle départementale ?

...ils n’en avaient pas en milieu urbain. Là, ils n’en auront plus nulle part ! De plus, cet amendement permet de maintenir une expression minimale des territoires ruraux. En effet, le principal reproche qu’un élu rural peut faire au scrutin majoritaire binominal est qu’il réduit considérablement le poids des territoires ruraux au sein du département. Je propose d’instaurer un mode de scrutin à la proportionnelle, non sur la base départementale, qui est effectivement trop grande, mais sur la base de circonscriptions infra-départementales. Sur ce point, on me cherche querelle : ce serait trop tôt, car les intercommunalités ne seraient pas achevées. Certes, mais elles sont très avancées ! Au mois de juin, les schémas seront terminés. Nous pouvons nous appuyer sur ces découpages, ce qui ne signifie pas les...

L'amendement n° 6 que je défends instaure le moins mauvais système possible. En organisant les élections sur la base d'un scrutin de liste à la proportionnelle à l'échelle des intercommunalités telles qu'elles existent selon les schémas départementaux, cet amendement répond au besoin fondamental d'un scrutin qui corresponde à une réalité démographique. Le nombre de sièges n'est certes pas proportionnel à la population, car il varie selon les intercommunalités. Mais dans les faits, un tel mode de scrutin a les mêmes effets que le scrutin majoritaire dans...

... obtenues et non les voix des battus, un peu comme l’avait imaginé Léon Blum ; il y a deux bulletins distincts pour les deux types de scrutin. Ces modifications, selon moi, ne changent rien à l’affaire : les défauts que nous avions trouvés à ce mode scrutin et qui nous avaient amenés à le repousser en première lecture nous conduisent à ne pas l’accepter en deuxième lecture. En effet, la dose de proportionnelle accentue l’instabilité du scrutin majoritaire, comme je l’ai souligné tout à l’heure, sans avoir pour autant d’effet réellement correctif en termes de représentation des minorités et en termes de parité, essentiellement parce que les effectifs sont très réduits, de même que la part de sièges pourvus à la proportionnelle. Par ailleurs, l’articulation entre la partie proportionnelle et la partie m...

Il existe au moins deux raisons d’instiller un peu de proportionnelle dans le mode d’élection des députés. J’ai eu l’occasion d’exposer tout à l’heure la première de ces raisons. Une des explications du blocage de notre Constitution, c’est que, faite pour fonctionner avec des majorités faibles, elle fonctionne avec des majorités en béton ! Comme vous le savez, ce qui était une majorité parlementaire est désormais une majorité présidentielle. L’instillation d’une p...

...ambre avait souvent des difficultés à prouver sa légitimité et que le Sénat français ne représentait pas les seuls territoires, mais les collectivités territoriales en tant qu'entités démocratiques. Il a précisé que la représentation sénatoriale devait concilier à la fois la représentation des collectivités territoriales et celle de leur population, ajoutant que l'extension de la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs était plus satisfaisante que le droit en vigueur. Il a souligné que l'absence d'alternance démocratique à la tête du Sénat, depuis quarante ans, fragilisait l'institution. Rejoignant les propos de MM. François Zocchetto et Patrice Gélard, M. Pierre Fauchon a déploré que la proposition de loi du groupe socialiste tende à transformer le Sénat en ...