Interventions sur "ruraux" de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le ministre, que de chemin parcouru depuis la loi Joxe-Baylet de 1992 ! Selon un fameux article de ce texte, en l’occurrence l’article 66, l’intercommunalité devait relever de la « libre volonté des communes ». C’est d’ailleurs pour cela que, à l’époque, l’Association des maires ruraux de France était ravie. Mais là, ce n’est plus du tout le cas ! Un ensemble de règles plus ou moins compliquées empêche de modifier quoi que ce soit, sauf dans quelques circonstances particulières, et à condition d’avoir une majorité qualifiée, ce qui est rarement le cas ! Le problème est simple. Il n’y a aucune raison de s’opposer à ce texte. La seule raison valable aurait été la remise en caus...

On m’affirme que je suis en avance. Même M. le rapporteur le dit, qui a toujours été très aimable envers moi, et je l’en remercie. D'ailleurs, j’en ai un peu l’habitude, pour ce qui concerne les collectivités. Déjà, en 1993, les maires ruraux proposaient une élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux. Ils n’avaient pas beaucoup de succès à l’époque. Or, maintenant, le système est parfaitement admis et ne pose aucun problème. Je propose aujourd'hui que le mode de scrutin en cause s’applique même à la plus petite commune. Sur ce point, faisant preuve de moins d’ambition en matière de parité, on me rétorque qu’il ...

... à la proposition de la commission des lois du Sénat –, et que l’on ne vienne pas me dire que les « exceptions de portée limitée » prévues à l’article 23 changeront fondamentalement quelque chose à l’affaire ! Constatons que, en accentuant encore le manque de signification des circonscriptions pour la population et les électeurs, le mode de scrutin binominal rendra les conseillers départementaux ruraux moins identifiables que les actuels conseillers généraux, sans améliorer la visibilité des conseillers urbains. Dans l’affaire, les grands perdants seront effectivement les territoires ruraux. Ils n’avaient pourtant pas si mal voté en 2011, lors des élections sénatoriales ; qu’il en aille de même la prochaine fois n’est pas certain… Ils seront les grands perdants en termes d’expression et de po...

...es. Ma proposition, vous le verrez, mes chers collègues, consiste à s’appuyer sur les intercommunalités ou groupes d’intercommunalités existantes ou prévues par les schémas départementaux, en passe d’être achevés. Un nombre de sièges variable en fonction de la taille de ces circonscriptions permettrait de coller au terrain et, ainsi, de mieux préserver une représentation minimale des territoires ruraux, car le problème se pose. De fait, ce mode de scrutin fonctionne comme un scrutin majoritaire là où il y a un ou deux sièges, et, bien entendu, comme un scrutin proportionnel là où il y en a de nombreux, sans avoir les défauts d’un double mode de scrutin pour un même département.

Monsieur ministre, vos efforts pour nous réconforter nous sont allés droit au cœur, mais les ruraux sont en droit d’attendre autre chose que des motifs d’espérer ! Je crains pour ma part que l’essentiel n’ait été oublié. Notre système est fondamentalement, spontanément « ruralicide ». Telle est sa pente naturelle. Nous, élus ruraux, passons notre temps à essayer de lutter contre cette tendance, d’imaginer des solutions pour contrecarrer les effets négatifs de dispositions qui, ailleurs sur le ...

...ôle judiciaire de la part du procureur de la République. L’affaire est en cours… La Poste : le processus se poursuit de réduction des quarts d’heure d’ouverture des guichets, de transformation des bureaux de plein exercice en agences communales ou en « points poste » et de concentration des boîtes aux lettres des particuliers pour raccourcir les tournées. Il y a un mois, une trentaine de maires ruraux de l’Hérault, département comme chacun le sait bientôt frappé de désertification

...d’euros, mais de manière virtuelle, puisqu’il représente la compensation par La Poste des exonérations de fiscalité locale dont elle bénéficie. C’est donc de l’argent qui était dû aux collectivités locales ! Ce fonds, créé pour éviter à La Poste d’être accusée par les banquiers de bénéficier d’avantages concurrentiels indus, est donc aussi précaire que les exonérations. Rien à voir donc avec les ruraux et leur service public, ce qui explique que le fonds de péréquation territoriale, qui existe avec la complicité active de l’État, est actuellement détourné de son objet : il s’agit pour La Poste non plus de financer le réseau nécessaire à la couverture de l’ensemble du territoire, sans considération pour le statut juridique des fameux « points poste », mais, d’une certaine manière, de se désengag...