Interventions sur "tour" de Pierre-Yves Collombat

Je souhaite vous présenter ma position générale sur ce texte. Telle qu'issue de la rédaction des travaux de la commission, la proposition de loi est un texte correct, qui améliore les conditions d'exécution du second tour des élections municipales de juin prochain, sans trop perturber leur fonctionnement ni ajouter de dispositions contestables pouvant entraîner des fraudes. Tout ce qui est débattu aujourd'hui revient sur l'équilibre initial, notamment en augmentant la liste des mandataires ou en modifiant le mode d'élection. Nous nous étions accordés sur un texte faisant l'unanimité, et au fur et à mesure que nou...

Le sujet du vote par correspondance est très important. Je veux bien que l'abstention soit une calamité et qu'il faille tout faire pour la limiter. Le problème, c'est la difficulté qu'ont les gens de pouvoir s'exprimer. Le plus inacceptable, c'est qu'il n'y ait pas vraiment de campagne électorale. Cependant, il n'y avait pas d'autre solution que de tenir ce second tour le plus rapidement possible ; les autres solutions présentant davantage d'inconvénients... Mais avec le vote par correspondance, on change complètement la donne. Dans certaines villes, et pas des moindres, les résultats du second tour vont être très serrés. La Poste fonctionne quand elle en a envie. Le vote par correspondance sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi. Monsieur le président,...

...a matière. On prête au Premier ministre des propos selon lesquels il n'est pas question d'avoir une loi d'immunité ou d'amnistie, comme si les élus étaient des coupables. C'est inacceptable et même injurieux ! L'installation des équipes municipales élues ne pose pas de problème et doit se faire le plus rapidement possible. Qu'est-ce qui empêche de différencier ces communes de celles où un second tour est absolument nécessaire ? Pourquoi mettre autant de temps à décider dans ce domaine, où il n'y a aucun problème de légitimité ou de légalité ?

...e scrutin majoritaire dans les territoires ruraux, et que le système proportionnel en ville. Il apporte en outre des éléments de réponse aux difficultés que rencontrent les représentants des territoires ruraux en posant le principe d'un représentant par intercommunalité. Enfin, il fournit une meilleure représentation des opinions et de leur diversité, compte tenu du fait qu'il s'organise sur deux tours.

...e raison de les croire incapables de constituer des listes et de s'y tenir. Si toutefois la majorité ne veut pas aller aussi loin, alors un seuil à 500 habitants vaudrait mieux qu'un seuil à 1000. Et pour les communes de moins de 500 habitants, deux améliorations pourraient être apportées au système actuel : rendre obligatoire les déclarations de candidature, et restreindre les conditions qui entourent la création d'une liste. Nous pourrions, par exemple, atténuer un peu l'exigence de parité, ou bien, comme le suggèrent M. Détraigne et Mme Gourault, réduire le nombre des conseillers municipaux pour les petites communes.

On tourne autour du pot. C'est très simple : pour les communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin général, il suffit que les candidats déposent leur candidature. En quoi cela pose-t-il un problème ?

Subordonner le retour à l’équilibre des finances publiques, par ailleurs impossible en l’absence de relance économique, à une réduction de 5 % du remboursement des dépenses des campagnes électorales est parfaitement dérisoire.

S’il en résultait une réduction du nombre de candidats, en cas de scrutin serré, la présence au second tour pourrait en dépendre. Ce seul soupçon suffirait à justifier le rejet de ce projet de loi organique. Mais plus fondamentalement, quitte à modifier les conditions de l’élection du « Consul » à deux mois de l’échéance, autant tenter de répondre aux problèmes que les précédentes révisions n’ont fait que contourner. Je rappellerai donc ces problèmes. Premier problème, comment évaluer objectivement...

Jacques Cheminade, qui avait réalisé 0, 28 % des voix au premier tour, verra, lui, son compte rejeté pour avoir obtenu un prêt sans intérêts.

...ans Le Parisien du 1er décembre 2011 – « Roland Dumas a passé une heure à l’Élysée avec Jacques Chirac. Sans doute lui a-t-il dit que la situation était délicate et qu’il avait dû manœuvrer pour faire régulariser les comptes. Mon impression, c’est que Roland Dumas, Jacques Chirac et Édouard Balladur se tenaient à l’époque par la barbichette. Et que nous avons servi de caution à une belle entourloupe. » Le fait de faire examiner les comptes de campagne en première instance par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et d’autoriser cette dernière à saisir le parquet en cas de soupçon de délit, comme c’est le cas depuis 2006, règle-t-il la question ? Aucunement, car il ne se pose pas qu’un problème de moralité publique, que tout le monde a perçu ; il...

... niveau régional. Avec le mode de scrutin qui nous est proposé, on risque, j’aurai l’occasion d’y revenir, de ne plus avoir l’assurance de disposer d’une majorité au niveau régional, comme c’est actuellement le cas. Mon cher collègue, lors des dernières élections britanniques, on a pu constater qu’aucune majorité ne s’était dégagée même avec un scrutin aussi rigide que le scrutin uninominal à un tour. Si vous examinez les résultats en détail, vous vous apercevrez que le parti libéral a eu moins de sièges que ne pouvait le permettre le nombre de voix obtenues, tandis que les tout petits partis, les partis nationaliste, écossais, irlandais, catholique, protestant ou que sais-je encore – il y en a toute une pappardelle, comme on dit chez nous ! – ont un résultat en sièges équivalent au résultat...

Mon explication de vote portera à la fois sur l’amendement n° 551 et sur l’amendement n° 553, qui en est une déclinaison. Ces amendements reprennent la proposition qui avait été faite lors de la première lecture, en y apportant néanmoins un certain nombre de modifications : le scrutin majoritaire est à deux tours au lieu d’un ; la répartition des sièges prend en compte la totalité des voix obtenues et non les voix des battus, un peu comme l’avait imaginé Léon Blum ; il y a deux bulletins distincts pour les deux types de scrutin. Ces modifications, selon moi, ne changent rien à l’affaire : les défauts que nous avions trouvés à ce mode scrutin et qui nous avaient amenés à le repousser en première lecture ...

ont indiqué que le seuil de la prime majoritaire à la moitié des sièges proposé dans le dispositif gouvernemental n'était pas acceptable et ont rejoint les propos du rapporteur sur la pertinence d'un seuil de suffrages exprimés pour l'accès au second tour. En conséquence, la commission a adopté cinq amendements tendant à instituer un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve d'un nouvel examen des modalités d'accès des listes de candidats au second tour. A l'article 15 (mise en place des nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin), la commission a adopté un ...

a estimé que la pratique des nominations au tour extérieur dans les grands corps n'était pas satisfaisante.