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Trouvons la rédaction adaptée, mais il est temps de mettre un terme à l'hypocrisie qui consiste à demander aux Français de confession musulmane d'être pleinement français tout en les laissant dépendre entièrement d'imams formés à l'étranger ! Il faut garantir une formation en France, pas nécessairement par l'État, mais par des organismes qui respectent les valeurs de la République.
...large sur le réseau consulaire. Dernièrement, une réduction de 10 % de la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères était envisagée. Est-on en train de revenir sur cette idée ? Disposer d'un corps diplomatique déployé comme l'est le nôtre sur les cinq continents nous a permis de réaliser cette opération en quelques jours. Nous avons entendu la directrice des Français à l'étranger à ce sujet, au cours d'une audition de grande qualité.
Avez-vous des indications sur l'état d'esprit actuel des Français résidant à l'étranger et sur leurs attentes, notamment en matière médicale, d'aides sociales et de bourses scolaires ? Par ailleurs, quelles sont les perspectives de redémarrage du secteur touristique, qui représente 7 % de notre PIB et 2 millions d'emplois directs et indirects ? Pour avoir participé au comité de filière à votre invitation, je connais votre engagement dans ce domaine, qui a déjà débouché sur la publi...
...acement à Londres le 25 octobre dernier, nous avons rencontré la nouvelle ambassadrice, le consul général et les services. Nous avons également pu observer sur pièces et sur place la qualité de l'accueil réservé à nos compatriotes, l'engagement des personnels, les conditions de sécurité, mais aussi la très grande vétusté des locaux. Comptant parmi les plus importantes communautés françaises à l'étranger, la communauté française au Royaume-Uni représente une population estimée à 300 000 personnes, dont environ la moitié, soit 146 000 Français, est inscrite au registre. Cette communauté, qui a connu une croissance continue depuis une décennie, s'interroge aujourd'hui sur son avenir, qui dépend très largement de l'issue du Brexit. L'accord global entre le Royaume-Uni et l'Union européenne compren...
... Pendant la campagne référendaire de 2016, le statut permanent devait être automatiquement accordé, mais les autorités post référendum n'ont pas tenu parole. Souvent, à la commission des finances, les votes d'abstention permettent d'échanger et d'approfondir la réflexion. Il faut prendre notre futur vote comme un vote de soutien à ce que nous souhaitons pour notre diplomatie, aux Français de l'étranger et à nos agents, qui font montre d'abnégation.
...? Voulez-vous étendre leur rôle ou leurs moyens ? Certains prennent en charge des missions délaissées par les ambassades, comme les relations avec l'administration et notamment les services de retraite. Pour les moyens, vous atteignez l'os, mais pourquoi ne pas augmenter le prélèvement pour les visas de 3 à 4 % ? Cela dégagerait des moyens importants pour la DFAE, et pour financer des postes à l'étranger et Atout France. Le consulat de France à Londres est-il en capacité de répondre aux inquiétudes des Français sur le Brexit ? En 2016, on leur avait initialement annoncé qu'ils obtiendraient automatiquement le statut de résident. Ce n'est plus le cas. L'association The 3 million est très inquiète de la capacité du consulat à répondre à la nécessité de gérer les inscriptions nécessaires à l'obtent...
Il s'agit d'un programme essentiel puisqu'il concerne le service public destiné aux Français de l'étranger. Pour 2019, les crédits du programme 151, qui financent les dépenses du réseau consulaire, s'établissent à 374,24 M€, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2019. Mais dans le détail, ce n'est pas si simple. En effet, cette hausse est liée à une progression significative (+4 %) des crédits de personnel qui constituent une part importante (238,3 M€ sur 374,24 M€) de ce programme. Or, cette progre...
Les effectifs du programme 151 baissent bien de 37 ETP en 2019 et ne sont pas affectés par le transfert au ministère des affaires étrangères d'agents de droit local d'autres ministères et occupant des fonctions support dans nos postes à l'étranger : en effet, ceux-ci seront rattachés au programme 105. Concernant les recettes de visas, je rappelle qu'elles contribuent aussi, via le programme 185, au financement de la politique touristique, dont il n'est pas besoin de souligner l'enjeu pour notre pays. Sur ce volet aussi, le retour de recettes est insuffisant, surtout si l'on compare aux moyens dont cette politique est dotée dans d'autres pa...
...ves des lycées français. C'est une bonne chose, mais cela pose la question du nombre de bourses, de leur montant, et du barème, surtout si c'est la soulte qui les finance. Se garder une poire pour la soif, pourquoi pas, mais ce n'est pas une solution pérenne. Je m'interroge également sur les aides sociales - leur enveloppe, leur barème - ainsi que sur le soutien au tissu associatif français à l'étranger (Stafe) depuis la suppression de la réserve parlementaire...
rapporteur pour avis (mission «Action extérieure de l'Etat », programme 151, « Français de l'étranger et affaires consulaires »). - Je partage les propos de M. Grand concernant ce programme. Et puisque la baisse des crédits est récurrente, il s'agit de trouver un mécanisme différent de la soulte prévue, forme de « cavalerie » qui ne peut être pérennisée. Il y va de l'efficacité du service public. À l'instar de mes collègues, je m'interroge sur la baisse de 10 % de la masse salariale, qui entraîne...
Vous voulez toucher à un droit fondamental, à savoir le droit de vivre en famille. Comme on vous l’a précisé, monsieur Meurant, bon nombre de nos compatriotes vivent aujourd’hui à l’étranger. Imaginez qu’on leur interdise de vivre avec leur famille. Comme vous l’a rappelé M. Leconte, n’oubliez pas l’ensemble des Français qui ont une femme ou un mari à l’étranger. Vous proposez de leur retirer un droit fondamental. C’est inacceptable ! Il serait bon, mon cher collègue, que vous vous ressaisissiez.
...sé à l’immigration et en ayant tenté d’y ajouter un soupçon sur l’intégration, la pente est prise et nous amène à cette question, comme l’a prouvé notre collègue de l’extrême droite, qui est allé jusqu’au bout de sa conception. On l’a bien vu avec l’amendement n° 164 rectifié bis de mon collègue Val-d’Oisien Sébastien Meurant, personne n’imagine, et surtout pas les Français nés de parents étrangers, pouvoir devenir français avec une pochette-surprise. Il faut faire attention aux propos que l’on peut tenir ! Je suis un exemple d’avant 1993 et le grand homme qui voulait statuer avec la réforme de M. Pasqua. Dans ce temps-là, dans un vieux monde, bien avant l’ancien monde, donc quasiment la préhistoire, on naissait en France, on y suivait sa scolarité et on devenait ensuite français, sans sou...