Interventions sur "monsieur le haut-commissaire" de Raymonde Le Texier

...nt des structures d’insertion. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est opposé à cette disposition, alors que la commission s’était prononcée pour. Ce qu’il importe de retenir, c’est que le refus du Gouvernement ne portait pas sur le fond, mais était suscité par le refus d’une partie des directions départementales du travail d’autoriser ces groupements solidaires. Par cette argumentation, monsieur le haut-commissaire, vous reconnaissiez d’une certaine manière qu’il existe des appréciations différentes sur le territoire national…

…et par conséquent des disparités qui peuvent déboucher sur des inégalités. Notre souhait est simplement de clarifier la situation en inscrivant expressément cette possibilité dans la loi. Je souhaitais également vous interroger sur les engagements que vous aviez pris à ce propos devant l’Assemblée nationale, monsieur le haut-commissaire, mais vous venez de nous répondre.

Monsieur le haut-commissaire, hier, nous avons eu des débats quelquefois difficiles, et, lors des pires moments de tension entre nous, j’ai essayé de vous dire que, s’agissant de la mise en place du RSA, nous remettions en question non pas votre bonne foi, mais la volonté du Gouvernement – qui a depuis longtemps fait le choix de soutenir les plus favorisés – de vous apporter son soutien plein et entier. J’en veux pour preuv...

Mme Raymonde Le Texier. Monsieur le haut-commissaire, vous allez encore être contrarié, mais tout de même !

Toutefois, l’essentiel n’est pas là. Puisque vous refusez les discriminations et que vous êtes d’accord, monsieur le président de la commission des affaires sociales et monsieur le haut-commissaire, pour lutter contre l’injustice, ouvrons donc une brèche dans ce fameux bouclier fiscal, …

...t en retard sur tous les plans en ce qui concerne leur prise en charge, sans parler de tous les a priori qui subsistent encore. Pour ma part, je suis favorable à ce que l’on entende la demande des associations, mais, Jean Desessard a raison, en tant que politiques, notre mission est de faire bouger les mentalités et de modifier des comportements totalement archaïques qui nous déshonorent un peu, monsieur le haut-commissaire.

...rmettra peut-être de les aider à trouver plus facilement des stages. Mais si cela autorise les employeurs à se dégager de l’obligation d’emploi de 6 % de handicapés, puisque 4 % suffiront – et même, s’ils trouvent une astuce, n’en prendre que 2 % voire 0 % sera encore mieux… –, avouons que cela ne fera pas avancer les choses ! Nous devons donc tous — et je dis bien « nous » et non pas « vous », monsieur le haut-commissaire – être très attentifs et nous attacher à changer les mentalités plutôt que nous contenter de répondre à une demande ponctuelle.

Monsieur le haut-commissaire, nous avons pu constater, au cours de nos débats, à quel point vous étiez attaché à ce projet de loi. Nul ne met en doute votre sincérité quand vous le défendez. Vous y croyez et vous ne ménagez pas votre peine pour nous faire partager vos convictions. Néanmoins, nous ne sommes pas convaincus. Il faut dire que nous avons d’excellentes raisons de nous méfier des projets de loi déposés par ce gouv...

...I avait été adopté par l’opposition de l’époque, devenue la majorité actuelle, c'est-à-dire la droite. Et M. le rapporteur pour avis vient même de nous faire remarquer que la fibre sociale se trouvait peut-être plutôt du côté droit de l’hémicycle. Pour ma part, je vous rappellerai simplement, mes chers collègues, que le contexte n’était alors pas tout à fait le même qu’aujourd'hui. Aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire, vous nous proposez un texte qui arrive après une année pendant laquelle le Parlement n’a cessé de voter des lois qui malmènent le code du travail. La semaine prochaine encore, avec le projet de loi en faveur des revenus du travail, nous verrons même se profiler la fin du SMIC ! Voilà donc le contexte dans lequel nous examinons ce dispositif. Je ne vous mets pas personnellement en cause, monsie...

Ce contrôle du train de vie est antipathique et choquant. Je pensais que vous aviez sûrement de très bonnes raisons de le mettre en place, monsieur le haut-commissaire. Je regrette que nous ayons voté ce matin en faveur de l’amendement prévoyant qu’on ne demande pas leurs feuilles d’imposition aux ressortissants européens, au prétexte que nous ne sommes pas tous imposés de la même manière. Quand vous évoquiez les contrôles de train de vie, j’imaginais que vous vous référiez à certains abus constatés dans des provinces un peu chic de notre pays concernant des re...

…dans le Sussex ou ailleurs. Mais lorsque j’entends vos explications, monsieur le haut-commissaire, je tombe des nues ! En effet, personne n’est venu se plaindre auprès de moi, ni auprès d’aucun d’entre nous, je suppose, qu’on lui avait supprimé le RMI parce qu’il possédait une Mercedes ! Les gens qui perçoivent le RMI dans mon département ne roulent pas en Mercedes !

Vous avez énuméré des éléments, monsieur le haut-commissaire, pour nous expliquer comment était évalué le train de vie – la valeur estimée d’une voiture, etc. –, c’est vraiment petit ! On ne touche pas aux parachutes dorés, ni aux stock-options…

... la pauvreté qu’ils ont pourtant largement contribué à créer. Ce qui est en cause, ce n’est pas tant l’importance des sommes en jeu que le symbole. Nous nous sommes largement exprimés à ce propos aujourd’hui même. Entre le bouclier fiscal et le principe de solidarité, entre les intérêts des plus riches et la justice sociale, le Gouvernement a choisi depuis longtemps. Je crains que, à vous seul, monsieur le haut-commissaire, vous ne puissiez, hélas ! infléchir la direction qu’il a décidé de prendre ! Le groupe socialiste s’abstiendra sur cet article.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, une crise peut en cacher une autre. Malgré les assurances de Mme Christine Lagarde quant à la solidité financière et bancaire de notre pays, nous voyons venir la vague à laquelle seuls les plus forts sauront survivre. Malgré une communication habile, nous ne pouvons nous empêcher de redouter une généralisation de la crise. Le plus grand risque est sans doute que cette cri...

...ont encore imprécis et provisoires, et on a besoin de plus d’observations pour parvenir à une conclusion définitive. C’est pourquoi il est impossible, à ce stade, d’en extrapoler un résultat national ». Notre système de solidarité a tant souffert de la mise en place précipitée de dispositifs successifs, aussi visibles et flatteurs politiquement que concrètement inefficients, que nous ne pouvons, monsieur le haut-commissaire, partager aveuglément votre enthousiasme, si sincère soit-il. Qui plus est, votre argument pour arrêter les expérimentations ne nous convainc que très moyennement, quant à la maturité de votre projet de loi. Il n’est pas suffisant d’estimer que le RMI a montré ses limites depuis longtemps pour justifier de la viabilité d’un autre dispositif. Il ne suffit pas non plus qu’une réflexion autour des ...

...Grenelle de l’insertion, mais que vous avez omis d’associer dans l’élaboration de ce projet de loi. §Or si, dans l’intention, la loi reste fidèle aux conclusions du Grenelle, ses dispositions et mesures d’application s’en éloignent dangereusement. Ce texte ne tient pas compte des freins à la reprise du travail. Il les ignore. Pis, il les méconnaît. « Nul n’est inemployable » ; c’est selon vous, monsieur le haut-commissaire, le septième des principes fondateurs de la loi que vous avez exposés devant l'Assemblée nationale le 25 septembre dernier. Il faut tenir compte des spécificités de chacun face au travail, mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à la reprise du travail en fonction des difficultés de chacun, et se donner le temps de leur effectivité. Dans sa mouture actuelle, le RSA ne garantit aucun d...

Je souhaiterais, monsieur le haut-commissaire, que vous soyez un peu plus précis. Je me permets d’attirer l’attention de mes collègues de la majorité sénatoriale sur la suppression du premier alinéa de l’article L.115-1, rejoignant en cela les observations de M. Fischer et de Mme Pasquet. Cet alinéa est ainsi rédigé : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, s...