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... temps qu’un nouveau transfert n’est plus soutenable, mesdames et messieurs de la majorité, pourquoi en proposer systématiquement un ? Mais il est vrai que cette prise de conscience n’était pas l’objet de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. La commission mixte paritaire ne s’y est pas trompée. Un seul article faisait débat, celui sur l’instauration de la énième prime de circonstance, vendue comme un moyen de modifier le rapport entre le capital et le travail en faveur du travail. Comme si donner des étrennes avait le même sens que négocier une politique salariale dans une entreprise, comme si donner des étrennes en année préélectorale effaçait le bilan, remettait tous les compteurs à zéro et garantissait la réélection ! C’est ainsi que, sous couvert de justi...
...ur les heures supplémentaires défiscalisées. Pourtant, cette approche a fait long feu. Depuis 2007, le Gouvernement a été dans l’incapacité d’améliorer le niveau de vie de l’ensemble des Français, particulièrement des plus défavorisés. Il a creusé les déficits et, surtout, il a donné l’impression de ne servir qu’une poignée de Français. Malgré l’effet d’annonce initial plutôt accrocheur d’une « prime de 1 000 euros aux salariés », une fois encore, seule une minorité de salariés bénéficiera de ce que tous devraient obtenir.
L’article 1er prévoit, en effet, d’instituer une prime « obligatoire » que verseront à leurs salariés les sociétés commerciales de cinquante salariés et plus dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Or, en excluant les entreprises de moins de cinquante salariés, celles qui ne distribuent pas de dividendes et celles qui n’ont pas rétribué à la hausse leurs actionnaires...
... pouvoir d’achat en rendant le chèque-transport obligatoire – celui-là même que la majorité de l’Assemblée nationale a tenté de passer à la trappe la semaine dernière ! –, en taxant les énormes bénéfices des entreprises pétrolières et en ouvrant une conférence nationale sur les salaires. Et si cela ne vous suffit pas, monsieur le ministre, voici d’autres idées encore pour relancer la machine : supprimer les franchises médicales profondément injustes et pénalisantes pour les petits revenus, abandonner une partie des 30 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales accordées sans contrepartie en matière d’emploi, revoir votre position sur la TIPP flottante, augmenter les taxes sur les stock-options, et ne pas faire semblant de vouloir toucher aux niches fiscales, alors que vous ne cess...
...nt que vous travaillez à l’instauration du RSA, dispositif qui sera sans nul doute très bien accueilli par des gens qui travaillent pour ne gagner presque rien et apprécieront de toucher 200 euros supplémentaires par mois, d’autres réfléchissent au moyen de récupérer d’une main ce qui est ainsi donné de l’autre, grâce notamment à la CRDS, à la taxe d’habitation, à la redevance audiovisuelle, à la prime pour l’emploi. Le présent amendement concerne le dégrèvement de la taxe d’habitation. Concomitamment à la substitution du RSA au RMI, le projet de loi prévoit de remettre en cause les droits connexes actuellement attachés, notamment, au statut des RMIstes. Pour définir les bénéficiaires de ces droits connexes, ses rédacteurs ont substitué au critère du statut celui des revenus. Ainsi, à l’arti...
Exprimez-vous, au lieu de crier ! Vous êtes muets comme des carpes !
a voulu savoir pour quelles raisons le versement de la prime de 1.000 euros au premier mois d'activité devrait être soumis à une demande expresse de l'intéressé. Elle a considéré que cette exigence rendrait le dispositif inopérant car les personnes en grande précarité ont du mal à connaître leurs droits.