Interventions sur "RSA" de Raymonde Poncet Monge

...l de pauvreté, soit presque 20 % des ménages. Une part importante de ces personnes en situation de précarité ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles elles ont pourtant droit. En 2018, ce non-recours concernait 36 % des ayants droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), 75 % des ayants droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) et un tiers des ayants droit au RSA. Cette précarisation est due, en partie, aux politiques de contrôle, pour lutter contre une fraude estimée à quelques centaines de milliers d’euros. Cette politique génère dans les faits du non-recours, pour des sommes bien supérieures. On est tenté de se demander s’il ne s’agit pas ici d’un objectif inavoué de ces politiques

...ersonnes dans des situations de détresse. Et je ne dis rien du paternalisme dont sont empreints de tels propos ! J’estime que nous avons une responsabilité vis-à-vis de ces personnes. Envisager de prendre des sanctions pour les remobiliser et les rendre responsables relève, je le répète, du paternalisme, mais aussi du mépris de classe, tout comme l’affirmation selon laquelle les bénéficiaires du RSA sont des rentiers. De telles dérives ne sont plus possibles !

Comme je le disais en discussion générale, en élargissant le dispositif aux bénéficiaires du RSA sans condition de durée, à la différence de « territoires zéro chômeur de longue durée », vous lui ôtez sa spécificité et vous supprimez l’intérêt de l’évaluation en favorisant l’effet d’aubaine qui pourrait en résulter. Vous souhaitez inclure les personnes dès leur entrée dans le RSA, c’est-à-dire celles qui sont les plus proches de l’employabilité, mais les entreprises trieront elles-mêmes et ...

Je tiens à dire que des expérimentations sur le RSA se font sur tous les territoires, mais qu’évidemment elles diffèrent selon la couleur des conseils départementaux. Dans la métropole de Lyon, nous expérimentons le RSA pour les moins de 25 ans. Je vous renvoie à l’analyse que j’ai développée ce matin : ce n’est pas une réflexion hors sol. Quant à l’expérience professionnelle, mes chers collègues, je vous souhaite d’en avoir une aussi longue que ...

... l’argent, qu’en la matière il existe une incitation négative, voilà une idée fausse. La Drees et tous ceux qui analysent cette question disent que ce n’est pas vrai ; ça l’est encore moins depuis que la prime d’activité a été revalorisée à la suite – je le rappelle – du mouvement des « gilets jaunes ». Il faut donc commencer par mener la bataille idéologique en disant que lorsqu’une personne au RSA reprend un emploi elle ne perd pas d’argent, toutes prestations sociales – aides au logement, etc. – comprises. Parfois des aides départementales s’ajoutent au tableau, mais rien n’empêche un département de les maintenir. Deuxième idée fausse : la personne au RSA ferait un calcul purement économique. On retrouve l’acteur économique de l’analyse libérale, qui se dit que cela ne vaut pas le coup d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les collectivités départementales, compétentes en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, ont multiplié les initiatives et expérimentations. Notons tout d’abord que la baisse du taux de couverture par l’État de cette prestation de solidarité, malgré son caractère dynamique dont témoigne la hausse de 9 % des allocataires en 2020, contraint la part des budgets départementaux consacrée à l’accompagnement et à l’expérimentation. Je prends note, madame la ministre, qu’il est proposé de d...