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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "accompagnement" de Raymonde Poncet Monge
39 interventions trouvées.
...isser sensiblement. Quant à la hausse des crédits du service public de l'emploi, force est de constater qu'elle ne remplit pas les promesses de la création de France Travail : à peine 300 équivalents temps plein (ETP) prévus, alors que les conseillers Pôle emploi suivent en moyenne 259 allocataires, loin du portefeuille de 60 allocataires recommandé dans le rapport Guilluy. Comment croire que l'accompagnement des demandeurs d'emploi sera renforcé ou qu'un coup d'arrêt sera mis à l'intensification des conditions de travail des conseillers à la suite de la création de France Travail, alors que la réforme prévoit que tous les allocataires du RSA seront obligatoirement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ? Je ne rappellerai pas le contexte : la conjoncture se retourne, le chômage augmente à nou...
...ispositif des autorisations d'engagement qui lui manquent, afin de sécuriser sa montée en charge, et nous nous réjouissons que cette disposition ait reçu un avis favorable de la part de la commission. On constate également l'absence de dotation pour le fonds de développement de l'inclusion, alors même qu'il finance les structures essentielles de l'insertion par l'activité économique, ainsi que l'accompagnement social et l'insertion professionnelle des travailleurs précaires. A contrario, les crédits pour financer les entreprises d'insertion par le travail indépendant, notamment les plateformes de microentrepreneurs, explosent, alors qu'il conviendrait d'évaluer leur bilan en termes d'emplois et d'accompagnement réel, ainsi que leur capacité à donner des droits et à permettre la sortie de la pr...
La France compte près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, qui luttent contre le chômage de longue durée et l'exclusion sociale en offrant un accompagnement et des formations. Selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 40 % des personnes sortant des SIAE déclarent avoir suivi au moins une formation pendant leur parcours, 86 % d'entre elles la jugent utile et 54 % des salariés en insertion bénéficient d'un accompagnement, qu'il s'agisse d'une aide apportée sur le poste de travail ou d'un soutien dans le...
...tabli par l'Assemblée nationale et de nouveau biffé sur demande de la majorité sénatoriale lors de la commission mixte paritaire, révèle la philosophie profonde du texte, à savoir de mettre en avant les devoirs toujours plus grands des allocataires, à l'opposé d'expérimentations comme celles de la métropole de Lyon, qui privilégient une relation de coopération, de confiance mutuelle, de qualité d'accompagnement social et professionnel, grâce à l'augmentation des moyens permettant notamment de baisser le nombre d'allocataires suivis par les conseillers, et d'offrir des accompagnements personnalisés. Les travailleurs sociaux qui ont souffert d'une dégradation de leurs conditions de travail depuis la première fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Assédic aspirent à retrouver le sens de...
...arties publié par plusieurs acteurs de la solidarité qui travaillent tous les jours avec ce public. Il a trois objets : remplacer l’obligation de recherche d’emploi des allocataires du RSA par un soutien aux démarches d’insertion ou de création de sa propre activité professionnelle ; organiser, via un contrat d’engagement réciproque conclu avec le président du conseil départemental, l’accompagnement social et professionnel comme un droit ; intégrer la notion de volontariat à occuper un emploi et reconnaître les contributions d’une manière ou d’une autre à l’intérêt général. En phase avec les recommandations du rapport que j’ai cité, cet amendement vise également à reprendre certaines dispositions de la proposition de loi, déposée par le groupe écologiste, instaurant un revenu minimum garant...
...ct des obligations. Les agents de France Travail seront-ils outillés pour accompagner ces publics, voire pour diagnostiquer un état de santé, notamment mentale, les empêchant de rechercher activement un emploi ou de participer à telle ou telle activité dite de remobilisation ? Dans de telles situations, quels seront les ponts entre le service public de l’emploi et le secteur médico-social ? Quel accompagnement sera proposé à ces usagers aux besoins particuliers ? Par conséquent, cet amendement vise tout simplement à supprimer la conditionnalité du RSA.
...mendement est similaire à ceux que Mme Le Houerou vient de présenter : il vise à instituer un délai effectif d’au moins un mois entre la proposition de Pôle emploi et son acceptation par le président du conseil départemental, qui a tout de même la compétence exclusive en la matière. En apportant une telle précision, on tiendrait compte de la charge de travail qui pèse déjà sur les conseillers en accompagnement et en insertion professionnelle des départements.
...illers d’insertion des services départementaux affaiblit le caractère de chef de file des départements en matière d’insertion. Je le répète, le caractère volontaire de cette dépossession n’en change pas la signification au fond. En 2021, les départements ont consacré 560 millions d’euros à l’insertion des allocataires du RSA. Alors qu’ils disposent de moins en moins de moyens pour effectuer cet accompagnement de manière satisfaisante, la possibilité donnée aux conseils départementaux de déléguer des pans entiers de leur mission permet de contourner le sujet crucial que représente la faiblesse des moyens accordés aux départements ; il pourrait bien s’agir d’un choix contraint par défaut. Au vu des chiffrages de votre réforme, monsieur le ministre, ainsi que du grand silence qui règne autour des embauc...
...s. On compte y parvenir notamment par le renforcement des sanctions, par la baisse et la privation des prestations et par les suppressions de RSA, moyen ultime d’obliger ces allocataires à accepter des emplois malgré leur manque d’attractivité. Les auteurs du projet de loi procèdent donc, à cette fin, à une refonte des politiques d’emploi et d’insertion. Ils promettent simultanément d’offrir un accompagnement renforcé, intensif et personnalisé et de lever les freins à la reprise d’emploi – c’est très bien ! –, notamment par une réforme de la gouvernance de l’accueil du jeune enfant, à l’article 10. Cependant, une nouvelle fois, ils le font sans prendre aucune mesure pour s’attaquer à la crise de l’attractivité des métiers de la petite enfance, qui entraîne aujourd’hui des fermetures de berceaux. For...
...ux vous l'expliquer de nouveau : oui, même si l'on veut travailler, on peut ne pas être capable de le faire ou subir des freins. Ainsi, l'article L. 262-29 du code de l'action sociale et des familles dispose que le président de département doit tenir compte des freins à l'emploi de l'allocataire – conditions de logement ou absence de logement, état de santé, mobilité… Alors que cette dimension d'accompagnement sociale est primordiale dans un parcours de retour à l'emploi, les alinéas 12 à 14 abrogent cet article – il devait être trop social… – et la prise en compte des freins à l'emploi qu'il prévoit. Afin de prendre en considération la situation de chaque allocataire et de nous y adapter, cet amendement vise à maintenir en vigueur la prise en compte des freins à l'emploi tels qu'ils sont actuellement...
...ires du RSA sont en contrat temporaire, contre 5 % du reste de la population. Cet amendement d'appel vise donc à réaffirmer qu'il est impératif de lutter contre la précarisation des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA, que le présent texte, en l'état, ne fera que renforcer. Comme le revendiquent les partenaires de l'Unédic, le service public de l'emploi (SPE) doit être orienté vers l'accompagnement, le soutien à la levée des freins à l'emploi et le retour à un emploi durable, et non pas servir à l'amplification des trappes à précarité en favorisant l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'intérim ou les métiers en tension. C'est pourquoi nous jugeons qu'il est essentiel de sortir du SPE les entreprises de travail temporaire.
...pluriannuel de financement lors du prochain PLF ! Au travers de cet amendement, nous proposons la création d’une instance nationale qui aura notamment pour rôle de définir les critères d’orientation. En effet, il semble que la définition des référentiels communs et des critères d’orientations ne puisse s’effectuer sans la participation, au moins pour avis, des principaux organismes chargés de l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et des allocataires du RSA. Ces organismes sont véritablement incontournables pour la création de référentiels communs pertinents prenant en compte la totalité de la réalité de l’accompagnement de ces personnes – notre débat le montre bien, me semble-t-il. Ils sont aussi indispensables pour identifier les besoins d’accompagnement de façon pertinente e...
Le projet de loi prévoit la mise en place d’indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, mais sans en préciser aucun et sans s’appuyer sur l’analyse et le bilan de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, qui a dégradé l’accompagnement social en faisant exploser le portefeuille des conseillers de Pôle emploi. Selon le Conseil économique, social et environnemental (Cese), un agent accompagnait en moyenne 86 demandeurs d’emploi en janvier 2009. Je n’ose citer les chiffres actuels… Le député Stéphane Viry, lors une mission d’information flash sur Pôle emploi en 2019, faisait déjà état de « portefeuilles surdimensionnés ». La sit...
...urs qui interviennent directement auprès des opérateurs et des partenaires du service public de l’emploi, comme les missions locales, les organismes d’insertion, les entreprises adaptées ou les organismes de formation, pour répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et les aider à lever les freins périphériques à l’emploi, s’agissant, par exemple, du logement, de la garde d’enfants ou même de l’accompagnement à la mobilité. Ainsi, il est indispensable que le secteur de l’ESS, compte tenu de son implication dans l’accompagnement et l’insertion des demandeurs d’emploi, ainsi que de son poids significatif dans le tissu social, puisse contribuer pleinement aux décisions relatives à la définition des enjeux nationaux du service public de l’emploi et qu’il soit représenté au sein du comité national via ...
...solidaire, au sein des instances de gouvernance départementales et locales de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place de ces structures dans les schémas de gouvernance locale et départementale de France Travail. Pour autant, ces acteurs de l'insertion interviennent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans leurs actions de repérage, d'accompagnement et de formation. Elles agissent sur les freins dits « périphériques », afin de favoriser l'accès à l'emploi durable des personnes en situation de précarité. Elles constituent également un maillon important du développement économique territorial. Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales, comme les conseils départementaux d'insertion par ...
L'adoption du nom de comité régional France Travail par les actuels Crefop nous semble inutile et n'ajoute rien aux compétences exercées par ces derniers, qui sont clairement définies par la loi. Par ailleurs, cela pourrait à terme contrevenir à la compétence exclusive des régions en matière de formation professionnelle, qui est d'importance dans l'accompagnement à l'emploi. L'alinéa 50 nous paraît encombrer un projet de loi déjà complexe d'un ajout qui n'apporte aucune plus-value réelle. L'obsession de renommer l'ensemble des comités et des services avec une référence à France Travail n'a d'ailleurs que peu de sens, puisque les orientations du projet de loi ont trait à l'emploi et non au travail et que le Crefop, ou comité régional, exerce des compéten...
...res du RSA, dégradant ainsi très probablement les conditions de travail déjà extrêmement difficiles de ces conseillers. Comme je l'ai indiqué, selon la mission flash relative à Pôle emploi, « un demandeur d'emploi sur quatre inscrit en modalité “renforcée” n'a pas eu d'entretien avec son conseiller référent cinq mois après son inscription à Pôle emploi » ; c'est la réalité ! L'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi passe par celle des conditions de travail des conseillers. Certains allèguent des difficultés à trouver des syndicats, des associations ou des représentants des usagers ? Le pays comptant six millions de chômeurs, charge à l'État de favoriser le développement des associations de défense des usagers pour que ces dernières poursuivent leurs missions d'utilité publique !
...cherche, des études et des statistiques (Dares), la diminution des catégories A entre le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre de cette année se fait en parallèle d'une augmentation des catégories B et C sur la même période et au prix d'une augmentation du halo du chômage depuis au moins deux trimestres. En définitive, l'impact de Pôle emploi sur le retour à un emploi durable ou sur l'accompagnement des entreprises à l'embauche n'a fait l'objet d'aucune évaluation avant la mise en œuvre de France Travail. Du reste, la proximité de ce projet avec les lois Hartz est inquiétante. Or leur bilan est bien connu. Selon la direction générale du Trésor, elles auraient majoritairement abouti à la création d'emplois à temps partiel, de contrats intérimaires ou à durée déterminée, de sorte que le bilan...
Je m'inscris totalement dans la suite logique de ce que vient de dire Mme Corinne Féret. Nous proposons de supprimer l'article 5, qui transforme les missions dévolues à l'opérateur Pôle emploi. Celui-ci assurait, jusqu'à présent, des missions essentielles du service public de l'emploi. Nombre de missions s'ajouteraient à la mission première de l'opérateur, à savoir l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers un emploi durable et la protection des conditions de travail de ses salariés. Ces missions vont accroître la pression sur l'opérateur, alors que celui-ci manque dès aujourd'hui de moyens. Ainsi, le service public de l'emploi représente à peine 8, 4 % de la structure des dépenses de politique de l'emploi en 2017 en France, tandis que l'Allemagne y a investi 27, 9 % de...
...a suppression des bureaux et des services dans certains territoires, l'accès aux services publics devient de plus en plus complexe pour une frange importante de la population. Les missions locales ont 7 500 points d'accueil, quand Pôle emploi en compte moins de 100. Cela est d'abord dû à un manque d'effectifs qui dégrade considérablement les conditions de travail des conseillers Pôle emploi et l'accompagnement des usagers. Déjà, en 2019, une mission flash évoquait des « portefeuilles surdimensionnés ». Le présent projet de loi, tente de refonder le service public de l'emploi sans évoquer ce problème majeur, pourtant déterminant pour que le service public de l'emploi fonctionne correctement. Ce manque d'effectifs explique pourquoi il est souvent impossible pour un demandeur d'emploi d'être reçu sans r...
