Interventions sur "carrière" de Raymonde Poncet Monge

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser une meilleure prise en compte des spécificités des carrières des Français de l'étranger dans le calcul de leurs retraites. À cet égard, j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer : les intéressés devraient bénéficier d'une prise en charge spécifique et globale de la part de la sécurité sociale. Même lorsque ces personnes disposent des quarante-trois annuités exigées, la Cnav ne valide pas nécessairement toutes les périodes travaillées à l'étranger, que ce soi...

... l'Insee, en 2018, les immigrés représentaient un peu moins de 10 % de la population française, mais près de 20 % des pauvres de notre pays. Or, à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà décédées – il s'agit des cinq premiers centiles, sur lesquels Libération a attiré l'attention –, et, parmi elles, les immigrés sont surreprésentés. Une part des travailleurs immigrés ont des carrières hachées, notamment en raison de discriminations à l'embauche. De même, les personnes immigrées sont plus souvent au chômage : pour ce qui les concerne, la moyenne est de 8, 5 % - et non pas 100 %... -, contre 4, 7 % pour les non-immigrés. Ces situations les exposent davantage à de faibles pensions de retraite, d'autant que certaines de ces personnes sont entrées tardivement sur le marché du trav...

...ct des femmes, excluant la pension de réversion et la majoration de pension pour trois enfants ou plus, est en moyenne de 981 euros, alors qu’elle est de 1 600 euros pour les hommes. Cet écart est ainsi encore plus grand que l’écart entre les salaires, notamment parce que le montant de la retraite – un droit individuel – reflète que les femmes ont plus souvent que les hommes des interruptions de carrière, pendant lesquelles, si elles n’ont certes que pas ou peu cotisé, elles ont effectué d’autres tâches, souvent, d’ailleurs, pour permettre à leur conjoint de se libérer et de poursuivre son parcours professionnel. Je tiens à dire que le mécanisme des retraites est redistributif, même s’il l’est insuffisamment, mais il n’est pas opérant pour les femmes. Le présent amendement a pour objet de faire...

...ants sont proches, ou presque, de la retraite puisqu’ils sont âgés de 50 à 64 ans. Il convient également de souligner que 57 % des aidants sont des femmes. Huit aidants sur dix ont le sentiment de ne pas être suffisamment soutenus par les pouvoirs publics, monsieur le ministre. Tous ces chiffres se combinent à d’autres. Les aidants sont majoritairement des femmes, elles cumulent ce rôle avec une carrière souvent hachée. L’élargissement de la possibilité de valider des trimestres à un plus grand nombre d’aidants prévue par l’article 12 est positive, certes, mais ces dispositions restent malheureusement trop restrictives et très en deçà de ce qui est attendu, au vu de la brutalité de votre réforme. Vous auriez pu faire davantage ! Cet amendement vise donc à élargir les critères d’affiliation à l’...

Je commencerai par une citation : « Conformément à l’engagement présidentiel, le Gouvernement souhaite procéder à une revalorisation significative de la pension minimale afin que les salariés ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un Smic… » Bref, vous connaissez la promesse ! Tel était l’objectif affiché par le Gouvernement. À mille lieues de cette promesse, cet article ne garantit en rien une retraite minimale de 1 200 euros par mois. Après plusieurs rebondissements, entre des annonces floues et erronées de ministres – notamment celui du travail –, le travail d’enquête du député socia...

...aleuses parce qu’elles produisent du non-recours et parce qu’elles constituent une taxation des successions réservée aux plus modestes, alors que les contournements de la taxation des gros patrimoines fleurissent. Sur 17 millions de retraités, 5, 8 millions touchent moins de 1 000 euros. Ils ont cru à la revalorisation promise par ce gouvernement, mais celle-ci sera assujettie à une condition de carrière complète. Ainsi, 4 millions d’entre eux ne seront plus concernés. Les 1, 8 million de retraités restants ont peut-être fait une carrière complète, mais pas forcément à plein temps ; leur retraite est donc calculée au prorata. Au total, 30 % de retraités bénéficieront d’une augmentation de moins de 30 euros, alors qu’on leur promet cette revalorisation depuis 2008 et qu’ils en attendent la mise e...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017. En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionn...

...énéficier du Mico dès 80 trimestres cotisés, soit vingt ans : c’est ce que nous demandons, afin de mettre en œuvre les principes constitutionnels d’égalité et de différenciation. Le principe constitutionnel d’égalité ne s’applique pas aux moyens mis en œuvre, mais aux objectifs à atteindre. Or, dans les territoires ultramarins, où le contexte économique et social est tout à fait défavorable, les carrières hachées sont bien plus nombreuses et le taux de pauvreté est bien plus élevé qu’en métropole. On connaît les chiffres ; par exemple, en Guadeloupe, un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté. Une étude de l’Insee datant de 2000 le confirme, la pauvreté est bien plus forte dans les outre-mer ; trois personnes sur dix ont un revenu inférieur à 950 euros par mois, voire à 800 euros au...

La hausse du minimum contributif prévue à l’article 10 ne concerne que les personnes ayant une carrière complète et un salaire moyen au niveau du Smic. Or peu de personnes en situation de handicap disposent d’une carrière complète. Ces dernières ne pourront donc pas, dans leur très grande majorité, bénéficier de cette mesure censée atténuer la brutalité de votre réforme. Elles basculeront souvent vers l’Aspa, dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. Pour éviter une telle précarisation,...

...il faut le noter, car c’est rare ! Tout d’abord, afin de valoriser l’effort contributif au regard de l’Aspa, le montant du minimum de pension mahorais a été aligné sur celui du minimum contributif métropolitain pour une durée d’assurance complète. De plus, un dispositif dérogatoire et temporaire d’amélioration des modalités de calcul du minimum de pension a été adopté pour les assurés ayant une carrière incomplète. Enfin, l’ordonnance du 1er décembre 2021 a introduit une mesure de validation rétroactive gratuite des périodes d’assurance. Cependant, il est primordial de continuer en ce sens. La mesure de revalorisation proposée dans cet amendement vise précisément à poursuivre cette dynamique de valorisation de retraite. Les pensions liquidées à taux plein avant le 31 août 2023 seront majorées ...

...ien direct avec l’article est aussi simple que cela. Selon une étude de l’Insee, les immigrés représentent moins de 10 % de la population française, mais 20 % des personnes pauvres. Je vous rappelle qu’à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres, et non pas tous les pauvres, sont déjà décédées. Parmi ces dernières, les personnes immigrées sont surreprésentées. Une partie d’entre elles ont des carrières hachées – en ce sens, cela rejoint la discussion précédente –, en raison des discriminations à l’embauche – être immigré est l’un des facteurs de discrimination les plus forts. Elles sont souvent au chômage – 8, 5 % en moyenne, contre 4, 7 % pour les personnes non-immigrées – et elles entrent souvent tardivement sur le marché du travail français. De plus, il manque souvent dans leur relevé de c...

Je rappelle que la pénibilité, avec mobilisation du compte professionnel de la prévention (C2P), est la cause de l’essentiel des départs anticipés. Ceux-ci sont possibles dans le cadre d’une carrière longue, mais ils sont si peu nombreux pour ce motif que le Gouvernement a dû créer les carrières « super-longues ». Il convient, en ouverture de cette discussion, de souligner que ces départs anticipés interviennent deux ans avant l’âge légal ; avec la réforme précédente, l’âge légal est passé à 62 ans, celui du départ anticipé à 60 ans. Cela nous paraissait normal, certains syndicats y voyaient...

Le projet de loi renvoie à un décret la définition des départs anticipés pour carrière longue et les conditions de durée requises. La seule référence au dispositif envisagé réside dans le remplacement des termes : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge » par : « les assurés qui ont commencé leur activité avant un des trois âges », sous-entendu 16 ans, 18 ans et 20 ans. Cette modification n’apporte rien à l’état du droit puisque, avec la rédaction actuelle, il e...

Par conséquent, nous vous proposons de modifier les dispositions envisagées, et de supprimer à chaque fois la référence aux trois âges – la simple évocation du dispositif suffit à en montrer la complexité… – pour les remplacer par une disposition claire précisant que la durée de cotisation requise pour l’anticipation au titre de la carrière longue est égale à la durée d’assurance requise pour le taux plein. C’est bien plus simple, vous en conviendrez !

Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je tiens à souligner que, comme c’est souvent le cas, les sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaitent atténuer la brutalité de la réforme voulue par le Gouvernement. L’article 8 précise que l’âge de départ à la retraite pour carrière longue peut être anticipé selon trois bornes d’âge qui sont définies par décret. L’accès au dispositif est conditionné à un début d’activité avant 16 ans, 18 ans ou 20 ans. Nous avons proposé d’autres formulations pour cet article. Si elles n’étaient pas retenues, le présent amendement a pour objet, au vu malheureusement de la complexité du dispositif, de créer une possibilité de départ anticipé...

Telle que la prévoit le Gouvernement, la détermination de trois âges, de surcroît par décret, pour permettre un départ anticipé à la retraite entraîne de fait de grandes injustices pour les carrières longues. Nous en avons parlé, certaines carrières « super-longues » comptent 44 annuités, d’autres 43. Le Gouvernement, qui se targuait de bien prendre en compte la pénibilité et d’offrir aux personnes qui ont commencé à travailler tôt des voies de sortie anticipée, n’a pas présenté de système suffisamment juste et cohérent. Vous l’écriviez vous-même dans un rapport sur les objectifs de la réf...

Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit. Le Gouvernement assure qu’un salarié en carrière longue ne pourra pas travailler au-delà de 43 annuités. Encore faudrait-il que cela soit garanti ! Dans son dispositif de carrières « super-longues », le Gouvernement, en présentant son projet de loi il y a un peu plus d’un mois, avait oublié ceux qui commencent à travailler à 18 ans puisqu’il les contraignait à cotiser 44 ans. Et il me semble que c’était aussi le cas pour ceux qui avaient comme...

Je rejoins M. le rapporteur sur la difficulté de prendre des choix éclairés. Il est compliqué d’atténuer la brutalité de cette réforme. Cette dernière conduisait, dans sa version initiale, à des aberrations pour les départs à la retraite anticipés sur critères de pénibilité ou de carrière longue, pour lesquels le temps de travail augmente, comme pour tout le monde, de deux ans : le nombre d’annuités pouvait s’élever à 44 ou à 45, bien au-delà de la limite pour prétendre au taux plein… Il a donc fallu que le Gouvernement bricole quelque chose de compliqué pour le corriger. La moitié de son temps passé à expliquer la réforme est donc consacrée à montrer comment il avait consenti à d...

...z feint de condamner, ne se passe pas au Sénat. Dès lors, vous usez de la provocation. Vous regrettez vraiment que la droite montre qu’elle ne voulait pas discuter de l’article 7, chose qui n’a pas pu être démontrée à l’Assemblée nationale. Vous regrettez beaucoup que nous dégonflions une à une vos fameuses mesures sociales, qui ne sont que des atténuations – et ce n’est même pas le cas pour les carrières longues ! – de la brutalité de votre réforme. Enfin, monsieur le ministre, c’est un effet d’optique, comme diraient les médecins. Vous allez à droite, et M. Bruno Retailleau va à l’extrême droite. §Tout à fait ! Nous le verrons pour ce qui concerne l’immigration et les questions sociales ! Puisque vous allez à droite et à l’extrême droite, par un effet d’optique, il vous apparaît que les socia...

...la retraite anticipée pour inaptitude à 62 ans et pour handicap à 55 ans, ou la réduction de la durée d’assurance nécessaire pour accéder à la retraite anticipée, comme des progrès sociaux. » Nous vous l’avons longuement dit sur ces travées, et la CNSA est d’accord avec nous ! Avec des taux de chômage et de pauvreté légèrement supérieurs à la moyenne nationale, une fatigabilité importante et des carrières en dents de scie, les personnes en situation de handicap sont fortement pénalisées par le report de l’âge de la retraite, et je ne parle pas de celles qui peuvent bénéficier de l’âge dérogatoire à 55 ans. La réforme proposée n’apporte donc, selon la majorité des membres du Conseil, aucune réponse à la hauteur des enjeux – c’est quand même le sujet – et tendra même à renforcer la précarisation d...