Interventions sur "pauvreté" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s’étend, s’intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d’être notoirement insuffisants, prennent trop peu en compte les besoins financiers de la lutte contre la pauvreté, notamment celle des enfants, ainsi que de la réduction des inégalités entre femmes et ...

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que la Nation garantit aux enfants « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que « le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Pourtant, en France, selon l’Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 millions d’enfants, vivait en dessous du seuil de pauvreté en 2018. L’annexe budgétaire de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confirme la fin, déjà amorcée l’année dernière dans la loi de finances pour 2023, de l’expérimentation de la distribution de petits-déjeuners gratuits dans les écoles de l’ensemble du territoire français. Si nous nous réjouissons que des crédits soient attribués afin de renforcer massivement le dispositi...

...re pas le prix du petit-déjeuner, qui est supérieur à 2 euros lorsque celui-ci présente de bonnes qualités nutritionnelles. La ville de Lyon le finance à hauteur de 50 %, peut-être même un peu plus. Le petit-déjeuner n’est pas gratuit pour la ville, il l’est pour les enfants. Certes, il convient d’étendre le dispositif aux outre-mer, où il n’était malheureusement pas appliqué, bien que la grande pauvreté y soit plus importante qu’en métropole, mais dans les quartiers de Lyon dont je viens de parler, dans les VIIIe et IXe arrondissements, des enfants vivent aussi dans une très grande précarité. En outre, je précise que l’amendement n° II-955 vise à rétablir les crédits au niveau de 2022, quand vous vous référez à 2023, année où le budget avait diminué, monsieur le rapporteur spécial. Je tenais à...

Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l’augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un véritable plan d’éradication du sans-abrisme. En 2020, le Parlement européen avait appelé la Commission européenne et les États membres à mettre un terme au sans-abrisme au niveau européen d’ici 2030, rappelant que le logement est un droit humain fondam...

...’agit avec cet amendement. Comme je l’ai indiqué, elles acceptent des dons qu’elles refusaient avant, lorsqu’ils n’étaient pas conformes à leurs critères de qualité nutritionnelle. Or l’urgence ne doit pas conduire à être moins-disant sur la qualité de produits. En même temps, il faut faire face à l’explosion des besoins, et à cet égard le Gouvernement doit rendre compte de la forte hausse de la pauvreté et du développement de la grande pauvreté en France. Mais il importe de conserver l’exigence de bien manger : ce n’est pas parce que l’on est pauvre que l’on doit mal manger.

L’objet de cet amendement d’appel est similaire à l’amendement qui vient d’être présenté. Nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti, sans condition et avec un versement automatique. Il s’agit de résoudre durablement la question de la pauvreté, que le Gouvernement ne résout pas, de la grande pauvreté, de la trappe à pauvreté dans laquelle le Gouvernement laisse de plus en plus de personnes.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans son rapport annuel État de la pauvreté en France 2023, le Secours catholique alerte : en France, la pauvreté s'étend, s'intensifie et se féminise. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », en plus d'être notoirement insuffisants, prennent trop peu en compte les besoins financiers de la lutte contre la pauvreté, notamment celle des enfants, ainsi que de la réduction des inégalités entre femmes et ...

Le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 prévoit que la nation garantit aux enfants « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », ainsi que « le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Pourtant, en France, selon l'Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 millions d'enfants, vivait en dessous du seuil de pauvreté en 2018. L'annexe budgétaire de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confirme la fin, déjà amorcée l'année dernière dans la loi de finances pour 2023, de l'expérimentation de la distribution de petits-déjeuners gratuits dans les écoles de l'ensemble du territoire français. Si nous nous réjouissons que des crédits soient attribués afin de renforcer massivement le dispositi...

...re pas le prix du petit-déjeuner, qui est supérieur à 2 euros lorsque celui-ci présente de bonnes qualités nutritionnelles. La ville de Lyon le finance à hauteur de 50 %, peut-être même un peu plus. Le petit-déjeuner n'est pas gratuit pour la ville, il l'est pour les enfants. Certes, il convient d'étendre le dispositif aux outre-mer, où il n'était malheureusement pas appliqué, bien que la grande pauvreté y soit plus importante qu'en métropole, mais dans les quartiers de Lyon dont je viens de parler, dans les VIIIe et IXe arrondissements, des enfants vivent aussi dans une très grande précarité. En outre, je précise que l'amendement n° II-955 vise à rétablir les crédits au niveau de 2022, quand vous vous référez à 2023, année où le budget avait diminué, monsieur le rapporteur spécial. Je tenais à...

Plutôt que de nous présenter des chiffres montrant l'augmentation du nombre de places, madame la ministre, voyez les besoins qui demeurent et la pauvreté qui a beaucoup augmenté sous votre majorité ! Vous devez résoudre ce problème. Par cet amendement d'appel, nous demandons la mise en place d'un véritable plan d'éradication du sans-abrisme. En 2020, le Parlement européen avait appelé la Commission européenne et les États membres à mettre un terme au sans-abrisme au niveau européen d'ici 2030, rappelant que le logement est un droit humain fondam...

...'agit avec cet amendement. Comme je l'ai indiqué, elles acceptent des dons qu'elles refusaient avant, lorsqu'ils n'étaient pas conformes à leurs critères de qualité nutritionnelle. Or l'urgence ne doit pas conduire à être moins-disant sur la qualité de produits. En même temps, il faut faire face à l'explosion des besoins, et à cet égard le Gouvernement doit rendre compte de la forte hausse de la pauvreté et du développement de la grande pauvreté en France. Mais il importe de conserver l'exigence de bien manger : ce n'est pas parce que l'on est pauvre que l'on doit mal manger.

L'objet de cet amendement d'appel est similaire à l'amendement qui vient d'être présenté. Nous demandons la mise en place d'un revenu minimum garanti, sans condition et avec un versement automatique. Il s'agit de résoudre durablement la question de la pauvreté, que le Gouvernement ne résout pas, de la grande pauvreté, de la trappe à pauvreté dans laquelle le Gouvernement laisse de plus en plus de personnes.

J’ai senti un certain effroi parcourir l’hémicycle lorsque j’ai demandé que le minimum contributif soit aligné sur le Smic. Je précise qu’en parallèle nous souhaitons porter l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté. Sinon, l’écart entre le minimum vieillesse et le minimum contributif serait important, et je sais que c’est une préoccupation de la droite – je parle de cet écart, bien entendu, non de la nécessité de porter la retraite contributive au niveau du Smic… Cet article prévoit effectivement une revalorisation du Mico, mais cette dernière, trop restreinte, ne concerne que peu de monde. De surcroît, q...

...e concerne que les personnes ayant une carrière complète et un salaire moyen au niveau du Smic. Or peu de personnes en situation de handicap disposent d’une carrière complète. Ces dernières ne pourront donc pas, dans leur très grande majorité, bénéficier de cette mesure censée atténuer la brutalité de votre réforme. Elles basculeront souvent vers l’Aspa, dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté. Pour éviter une telle précarisation, il faut permettre à tous les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de continuer à la percevoir au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, quel que soit leur taux d’incapacité. Actuellement, cette possibilité n’est offerte qu’aux personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, autrement dit celles qui relèvent de l...

...un montant forfaitaire de 50 euros par mois sera appliquée à partir du 1er septembre 2023 aux pensions de retraite servies aux assurés relevant de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte. Le champ de la mesure concerne les salariés, les agents contractuels de droit public, ainsi que les travailleurs indépendants, ce qui offrira une amélioration non négligeable à des assurés dont la situation de pauvreté avant la retraite constituait pour nous une injustice insupportable.

Par cet amendement, qui a le même objet que le précédent, nous souhaitons valoriser au mieux les petites pensions de Mayotte, où la pauvreté est vraiment trop élevée. La jeunesse du régime et la faiblesse des durées d’assurance, du plafond de sécurité sociale et des durées d’assurance expliquent que le montant moyen de la retraite ne dépasse pas 280 euros par mois dans ce territoire. En conséquence, le recours à l’Aspa est important, mais le montant de cette allocation à Mayotte est trop faible, car il est fixé à 50 % de l’Aspa métr...

...La chambre haute avait rejeté à raison le transfert de plus de 2 milliards d’euros de charges de l’assurance maladie à la branche famille, excédent extrêmement utile pour la mise en place de politiques en faveur des familles modestes beaucoup plus ambitieuses que celles que contient ce PLFSS, qui visent les seules familles monoparentales alors qu’un enfant sur cinq, en France, est en situation de pauvreté. Le Sénat avait aussi apporté de premières réponses au problème des impayés des assistantes maternelles, en attendant l’instauration d’une garantie de salaire de la branche. Mais c’est déjà trop pour le Gouvernement ! Le Sénat avait enfin supprimé l’article 44, qui permettait une extrapolation à partir des indus constatés et ainsi d’imposer des pénalités aux établissements de santé sur la base ...

Au travers de cet amendement d’appel, nous demandons au Gouvernement de publier le rapport sur le revenu universel d’activité (RUA). À la fin de 2018, Emmanuel Macron lançait en grande pompe la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Depuis lors, cette stratégie s’est réduite à sa principale mesure, qui a consisté à distribuer des petits-déjeuners à l’école. C’est important, j’en conviens, mais cela n’éradique pas la pauvreté chez les enfants – en France, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté ! En 2019, le Président de la République annonçait la fusion des minima sociaux en un RUA. Ce projet, selon l’exécutif, de...

Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti afin de permettre à chacune et à chacun de vivre dignement. Le récent rapport du Secours catholique sur l’état de la pauvreté en France en 2022 vient souligner que « deux ans après le début de la crise, 48 % des ménages rencontrés se retrouvent dans l’incapacité de couvrir leur dépense alimentaire quotidienne ». Ces dernières années, l’écart entre le taux de pauvreté avant redistribution et celui après redistribution n’a cessé de grandir, ce qui met encore plus en avant l’importance des prestations et aides face à l’ap...

...le recours à l’aide alimentaire explose, nous avions besoin, en 2021, de politiques de solidarité ambitieuses et justes. Pour le groupe écologiste, les crédits de cette mission ne répondent pas à ces enjeux, tout comme le plan de relance, qui ne consacre que 1 % des budgets à l’urgence sociale. Par ailleurs, nous mesurons, avec la crise économique, les limites d’une politique de lutte contre la pauvreté centrée essentiellement sur les travailleurs pauvres, principaux bénéficiaires des aides de l’État, en compensation de politiques de bas salaires ou de temps partiel imposé, alors que la pauvreté dite « non laborieuse » fait trop souvent l’objet d’une stigmatisation, comme étant assistée. En effet, le programme relatif à la prime d’activité va diminuer à la suite de la montée du chômage, sans po...