Interventions sur "retraité" de Raymonde Poncet Monge

...etraite minimale de 1 200 euros par mois. Après plusieurs rebondissements, entre des annonces floues et erronées de ministres – notamment celui du travail –, le travail d’enquête du député socialiste Jérôme Guedj et la lettre rectificative de M. Dussopt, les chiffrages annoncés se révèlent loin, très loin de la portée réelle que pourrait avoir l’article. En effet, seuls 10 000 à 20 000 nouveaux retraités sur 800 000 par génération atteindraient les 1 200 euros bruts de pension et pas plus de 250 000 parmi les retraités actuels, soit 1, 5 % d’entre eux. Selon la fourchette d’estimation, basse ou haute, 10 % à 20 % des retraités seraient concernés par une revalorisation de 0 à 100 euros par mois. Enfin, 4, 75 millions de retraités resteraient sous le seuil de 1 200 euros, parmi lesquels une majori...

Deux raisons justifient l’abrogation de cette récupération sur succession : ces dispositions sont scandaleuses parce qu’elles produisent du non-recours et parce qu’elles constituent une taxation des successions réservée aux plus modestes, alors que les contournements de la taxation des gros patrimoines fleurissent. Sur 17 millions de retraités, 5, 8 millions touchent moins de 1 000 euros. Ils ont cru à la revalorisation promise par ce gouvernement, mais celle-ci sera assujettie à une condition de carrière complète. Ainsi, 4 millions d’entre eux ne seront plus concernés. Les 1, 8 million de retraités restants ont peut-être fait une carrière complète, mais pas forcément à plein temps ; leur retraite est donc calculée au prorata. Au tot...

... N’hésitez pas à rapporter cette somme à un mois ! En effet, cela correspond à une augmentation de 33 euros par mois, accordée contre deux ans de travail supplémentaires. Vous conviendrez que la mesure d’accompagnement est faible, et ce d’autant plus qu’elle aurait dû avoir lieu depuis six ans. Ensuite, qui touchera 100 euros supplémentaires, chiffre un peu fétiche ? Moins de 1, 7 % des nouveaux retraités seront concernés, soit 13 000 personnes toutes générations confondues, toujours contre deux ans de travail en plus pour tous. Vous conviendrez de nouveau que c’est un peu faible ! La Dares s’étonne un peu de ces chiffres. Si elle note que les seniors sont particulièrement concernés par le Smic, elle indique que moins de 10 % des périodes rémunérées au salaire minimum durent plus de trois ans. ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous le rappelions tout à l’heure : la loi Fillon de 2003 prévoyait qu’à compter de 2008 la pension minimale pour une carrière complète serait égale à 85 % du Smic. Cette disposition, qui concerne aujourd’hui un nouveau retraité sur quatre, n’a jamais été mise en œuvre par Emmanuel Macron depuis 2017. En prenant pour base le Smic actuel, si la loi avait été appliquée, ce minimum de pension devrait être aujourd’hui de 1 150 euros ; et je ne parle même pas de ce que ce retard a coûté à des dizaines de milliers de pensionnés. Cela représente des dizaines d’euros chaque mois ! Bien sûr, pour ainsi dire personne ne passe un...

...m vieillesse et le minimum contributif serait important, et je sais que c’est une préoccupation de la droite – je parle de cet écart, bien entendu, non de la nécessité de porter la retraite contributive au niveau du Smic… Cet article prévoit effectivement une revalorisation du Mico, mais cette dernière, trop restreinte, ne concerne que peu de monde. De surcroît, qu’en est-il des outre-mer ? Les retraités ultramarins doivent bénéficier du Mico dès 80 trimestres cotisés, soit vingt ans : c’est ce que nous demandons, afin de mettre en œuvre les principes constitutionnels d’égalité et de différenciation. Le principe constitutionnel d’égalité ne s’applique pas aux moyens mis en œuvre, mais aux objectifs à atteindre. Or, dans les territoires ultramarins, où le contexte économique et social est tout à...

...du « travailler plus » d’ailleurs, qui porte le productivisme au cœur même du travail, votre réforme parle la langue de la finance, quand il faudrait parler du travail, de ses conditions, de son sens et de la vie hors travail. À la place, vous multipliez les mensonges, comme au sujet de la revalorisation du minimum contributif (Mico), dont seule une infime minorité des nouveaux comme des anciens retraités touchera les fameux 100 euros. Vous tentez de faire oublier que cette revalorisation a pour contrepartie deux ans de travail supplémentaires et que les femmes qui ne répondent pas aux conditions requises et qui en seront donc exclues sont surreprésentées. Vous créez les « supercarrières longues » pour mieux masquer le recul de deux ans de la quasi-majorité des départs anticipés, qui s’effectuen...

Quel bilan faites-vous des réformes précédentes, notamment le passage de 60 à 62 ans ? Ce texte nous est vendu avec la réintroduction de trois critères de pénibilité, alors que quatre avaient été supprimés en 2017. Or les statistiques montrent que ces critères tendent à s'aggraver, qu'il s'agisse des contraintes et risques physiques, de l'inten...

Vous vantez une réforme équilibrée : elle pèse à 100 % sur le travail. Vous dites qu'elle est courageuse : il faut effectivement du courage pour soutenir un projet auquel s'opposent 93 % des actifs ; malgré la déflation salariale que nous connaissons, une majorité d'entre eux préféreraient une hausse du taux de cotisation. Certes, la préventio...

...de la retraite a été calculé, c'est bien que l'on connaît la distribution des bénéficiaires de la revalorisation du Mico ! Or par deux fois, nous avons posé la question de la distribution sans obtenir de réponse. Autant nous nous félicitons de la mesure relative au stock - il s'agit d'un rattrapage -, autant nous nous demandons ce qui garantit que la revalorisation du Mico assurerait aux futurs retraités une pension au moins égale à 85 % du Smic, ce qui remet en cause l'importance de cette mesure sociale de la loi que nous allons voter.

...ilisation inédite contre la réforme des retraites, cette proposition de loi nous rappelle, à l’inverse, les nombreux chantiers menés pour améliorer les régimes, en l’occurrence celui des non-salariés agricoles. Améliorée par les lois Chassaigne, même si des effets de seuil et des situations d’exclusion des dispositifs persistent, la situation générale demeure difficile pour une grande partie des retraités du régime. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le régime des non-salariés agricoles verse les retraites les plus faibles de France : la pension moyenne de droit direct du secteur, hors réversion, s’élève à 800 euros contre 1 509 euros en moyenne pour l’ensemble des Français. Selon le rapport de l’Assemblée nationale, un agriculteur ayant...

Selon un rapport du ministère de l’agriculture, « en trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France en euros constants ». Dans ces conditions, il est urgent d’améliorer le système de retraite. Le changement de calcul des pensions sur les vingt-cinq meilleures années constitue une avancée. Pour autant, nous ...

Cet amendement vise à s’assurer que seront examinées, dans le rapport remis par le Gouvernement, l’ensemble des situations des pensionnés, et ce afin de mesurer l’effet redistributif de la loi et de ne pas laisser les inégalités se creuser par une progression des hautes pensions sans bénéfice pour les plus petites, voire les moyennes. Un rappo...

Nous regrettons également le caractère incomplet des éléments transmis par le Gouvernement, qui ne permettent pas d'évaluer l'impact à moyen terme de la réforme. Nous naviguons à vue. Vous êtes certes tenu à évaluer les impacts de la réforme sur le système des retraites, mais vous n'avez pas élargi l'étude en mesurant notamment les dépenses su...

Merci pour ce rapport sur un système très complexe. On le sait, les comptables suggèrent souvent aux agriculteurs de minorer leur assiette sociale. De fait, la contributivité du régime de retraite des non salariés agricoles est limitée. La réforme aura des effets inégaux : si, aux dires du rapporteur, elle ne fera pas de perdants, certains y ...

Vous affirmez que la réforme rapportera 18 milliards d'euros dont 12 milliards - deux tiers - devant financer le rétablissement des comptes des retraites et 6 milliards - un tiers - devant financer les mesures de compensation. Mais il y a un point aveugle dans votre analyse : où sont passés les 3,9 milliards d'euros de dépenses supplémentaires ...

Bien qu’il y ait beaucoup de raisons de s’opposer à cet amendement, je m’en tiendrai à un seul point. En France, en moyenne, il s’écoule deux ans entre la cessation d’activité et la retraite. L’écart est bien supérieur pour les ouvriers et les employés. À 61 ans, seulement 28 % d’entre eux sont encore en emploi. D’autres sont au chômage ; mais...

Il y a beaucoup de choses à dire… Cet amendement, en ce qu’il tend à figer plusieurs paramètres, conduit inéluctablement à privilégier le report de l’âge légal de départ à la retraite. À cet égard, je ne reviens pas sur le rapport du COR et les remarques que vient de formuler ma collègue. Pourquoi privilégier cette solution ? Il est proposé d...

Selon une étude, la réforme de 2010, qui a fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, a conduit à une augmentation comprise entre 20 % et 25 % du nombre d’invalides constaté en 2017. Ainsi, on a enregistré entre 125 000 et 150 000 pensions d’invalidité supplémentaires. On ne s’attaque pas aux véritables causes de ce manque...

La démographie de notre pays est marquée par le vieillissement de la population : ainsi, d’ici à 2030, le nombre de personnes de plus de 75 ans augmentera de 2, 6 millions. Cette situation nous impose de programmer l’affectation de ressources publiques nouvelles destinées à soutenir la croissance des besoins de la branche autonomie. De nombre...

...hui. Il conviendra notamment d’ouvrir les enveloppes fermées de l’APA… Cet amendement ne vise pas à revenir sur les dates de 2024 et 2030, au regard de la démographie des personnes en perte d’autonomie, du nombre de résidences autonomie, qu’il faudra multiplier, et des 300 000 emplois qui devront être créés dans le secteur de l’aide à domicile. On nous répondra que nous voulons taxer les petits retraités… Je vous invite à lire l’ouvrage de M. Piketty sur les inégalités de patrimoine et leur transmission, qui crée un effet boule de neige. Cet amendement concerne les successions et donations supérieures à 150 000 euros d’actif successoral net. En effet, 45 % des ménages français déclarent avoir bénéficié d’un héritage, dont le montant médian est de 41 000 euros. Seuls 13 % des héritages sont supé...