Interventions sur "soin" de Raymonde Poncet Monge

...sante » : les symptômes persistants sont nombreux. Les patients atteints des formes persistantes de la covid-19 se rassemblent dans des groupes de soutien ou des collectifs plus structurés pour faire reconnaître leurs pathologies. Leur demande est légitime : ils veulent que les formes longues et chroniques de cette pathologie soient reconnues et prises en charge efficacement par notre système de soins. Ils veulent que cesse l’errance médicale des malades. Le décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à cette infection est un premier pas, mais les critères établis par ce texte ouvrent aux seuls soignants ayant développé des formes très sévères de coronavirus la reconnaissance en maladie professionnelle. À ce jour, les autres doi...

...aladie professionnelle. Il faut aller au-delà du décret actuel, prenant en compte le syndrome post-covid selon des exigences manifestement trop restrictives. J’y insiste, les professions exposées ne sauraient se limiter au secteur de la santé : nombre de métiers ont été mobilisés en première ligne, notamment lors des confinements. En conclusion, cette proposition de loi répond partiellement au besoin de reconnaissance, y compris symbolique, exprimé par les malades. Néanmoins, elle ne marque pas de réelle avancée vers la prise en charge coordonnée du malade par une équipe pluridisciplinaire, médicale et paramédicale. Surtout, elle n’assure pas la reconnaissance en ALD ou en maladie professionnelle, que j’ai évoquée. Notre débat devrait permettre de tracer quelques pistes d’amélioration ; quoi...

... point mérite également que nous y insistions – de la reconnaissance du syndrome post-covid comme affection de longue durée (ALD) exonérante. Cette inscription sur la liste établie par le ministre des solidarités et de la santé permettrait aux personnes atteintes de ces symptômes persistants et handicapants d’être prises en charge à 100 % par l’assurance maladie dans le cadre de leur parcours de soins et des protocoles référencés. Nous proposions également d’étudier les nécessaires adaptations – l’un de nos collègues a longuement développé ce sujet – du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV-2 et à ses formes persistantes. En effet, les critères retenus dans le décret ouvrent aux seu...

En 1997, les pouvoirs publics décidaient de créer une prestation spécifique pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Cette évolution était cependant limitée, puisqu’un critère d’âge, qui n’a plus grand sens aujourd’hui, était parallèlement introduit. L’enjeu de l’égalité de traitement face au besoin d’aide et d’accompagnement à l’autonomie implique la suppression de cette barrière d’âge. Le code de l’action sociale et des familles prévoit que la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine ou la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Actuellement, les personnes ont accès, en fonction de leur âge, soit à la PCH soit...

Je ne sais pas s'il y a une inflation du nombre d'amendements, mais il est certain qu'il y a une inflation des articles, dont certains relèvent de l'organisation des soins et d'une loi Santé. Par ailleurs, il n'est pas normal qu'un amendement soit jugé irrecevable, alors qu'il modifie un article qui, lui, ne devrait pas être dans le PLFSS.

...alors que la crise sanitaire a percuté un système de santé dont vous aviez poursuivi la dégradation. L’ampleur du nombre de postes vacants entraîne des fermetures temporaires de lits, de 6 % à 10 % au moins, soit un chiffre énorme, car il s’ajoute aux fermetures définitives. Il faut enfin répondre aux propositions des hospitaliers et revaloriser les gardes et les astreintes de la permanence des soins qu’assure l’hôpital public, si nous voulons vraiment lutter contre le recours aux mercenaires de l’intérim, qui pèse 1 milliard d’euros et creuse les déficits, sans pour autant fermer des services, notamment des services d’urgences. Il ne suffit pas de supprimer le numerus clausus, il faut un plan ambitieux pour permettre aux facultés de médecine d’accueillir un plus grand nombre d’étud...

Je ne comprends pas que l'amendement visant à ce que les centres de ressources territoriaux soient ouverts aux services de soins à domicile ait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Cela témoigne d'une incompréhension totale de l'objet de cet amendement ! Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les Ssiad et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont tout aussi compétents pour assumer une telle responsabilité. Le dispositif qui figurera dans le texte ne s'inscrit pa...

Dans le cadre de la régulation de l’offre de soins, les agences régionales de santé pilotent les politiques de santé publique dans nos territoires. Cet amendement tend à proposer que les présidents des conseils d’administration des services d’incendie et de secours, les SIS, siègent au sein des conseils d’administration des ARS, afin qu’ils puissent prendre part aux décisions qui les affecteront de manière directe. Il existe des interactions c...

...alertes des pédopsychiatres nous imposent de prendre la mesure de l’urgence. La santé mentale est malheureusement le parent pauvre des politiques de santé publique. Seuls 40 % des personnes souffrant de troubles psychiques sont aujourd’hui prises en charge, pour des questions complexes d’acceptation sociale de ces maladies, certes, mais aussi et surtout à cause de réelles difficultés d’accès aux soins. Nous devons nous inspirer de ce qui se fait ailleurs. Ainsi, en 2010, l’Australie a lancé le programme santé mentale, qui a permis l’ouverture de plus d’une centaine de centres de soins spécialisés et de proximité dans tout le pays. C’est pourquoi nous proposons de rendre obligatoire, et non pas seulement possible, l’inscription d’un volet « santé mentale » dans tout contrat local de santé.

L’article L. 1110–1 du code de la santé publique dispose que le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne et que les professionnels, les établissements de santé, les organismes d’assurance maladie et les autorités sanitaires contribuent à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Garantir l’égal accès aux soins, n’est-ce pas justement une disposition politique que portent particulièrement les collectivités territoriales ? Les territoires sont des acteurs incontournables des politiques publiques de santé, en particulier dans le champ de la prévention. Ils sont porteurs d’actions concrètes, d...

...l'emploi des jeunes. Il serait judicieux de croiser les conditions socio-économiques avec la question de l'âge. L'offre de « petits boulots », de CDD et d'emplois précaires s'est effondrée. Les femmes ont été davantage touchées. Il en va de même pour la pauvreté. La Fondation Abbé-Pierre a bien pointé le fait que les arbitrages en matière de logement se faisaient par le biais d'un renoncement aux soins, entre autres. Avez-vous pu analyser ces démultiplicateurs de la crise sur les femmes ? L'accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé en décembre 2020, a-t-il pris en compte une analyse genrée ? Vos propos concernant le plan de relance sont un peu étonnants. En effet, alors qu'une loi sur le développement international, à destination des pays dits les moins avancés, compren...

...alisent cette pratique. La population française, dans sa diversité, y est massivement favorable. Il nous faut donc comprendre ce qui insiste comme ce qui résiste dans ce débat en France. L’objection première est qu’un tel choix résulterait d’un défaut d’accompagnement de qualité de la fin de vie, d’une non-application ou d’une mauvaise application des lois existantes, ou de l’absence d’unités de soins palliatifs. Certes, on meurt mal en France. Et, effectivement, les soins palliatifs attendent depuis trois ans un nouveau plan. Les fermetures, toujours en cours, de dizaines de milliers de lits de spécialités médicales, en cancérologie, en pneumologie, en gériatrie, où l’accompagnement de type palliatif s’exerçait, ont de facto diminué l’offre de lits palliatifs. Mais le cas de la Belgi...

...nomie (APA) et de la PCH : le rapport va de 1 à 8, alors qu'il s'agit de la même chose, quel que soit l'âge, à savoir compenser la perte d'autonomie ! Les organisations du handicap ont souvent été défavorables à la convergence par peur d'une baisse des prestations. Il faudrait que la loi sur le grand âge, différée depuis des décennies, arrive vite car il n'est pas normal que la compensation des besoins des personnes bénéficiant respectivement de l'APA et de la PCH soit si défavorable aux premières.

...cisions pertinentes. Mais, en l’état actuel du texte, cette présence n’est qu’une possibilité laissée à la seule discrétion du directeur. Nous proposons d’intégrer la reconnaissance de l’intérêt de la présence des représentants des usagers et des étudiants, en la rendant systématique. Intégrer systématiquement les représentants des usagers dans le directoire permettra de mieux appréhender les besoins de la population, à qui s’adresse in fine le service public de santé. Cela enverrait un signal fort de démocratie sanitaire. Intégrer systématiquement les étudiants en santé permettra de reconnaître leur rôle et leur engagement plein et entier dans le fonctionnement des établissements de santé. Leur point de vue doit être écouté et peut d’ailleurs participer à l’attractivité de l’établis...

..., les conséquences tout à fait contre-productives des différentes décisions nous reviennent comme un boomerang, ce qui explique que nous examinions maintenant cet article. Pour ma part, je serais tentée de vous alerter en amont sur le fait que vous êtes en train de produire la même situation dans le monde médico-social. Vous avez exclu du Ségur de la santé le monde médico-social, les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ainsi que la branche sociale de l’aide à domicile, et vous bloquez aujourd’hui tous les agréments salariaux, ce qui fait que les aides-soignants sont désormais payés au SMIC, alors qu’ils étaient 20 % au-dessus voilà quelques années. Moralité : l’intérim croît de façon brutale dans les services de soins infirmiers et plus personne n’entre dans ces structures. Dans...

... précisé qu’elle devra collecter le retour d’expérience des utilisateurs pour améliorer en continu son utilisation. Cette mention est bienvenue, mais elle est insuffisamment inclusive. Cette plateforme, qui a pour vocation de faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, de leurs aidants et de leurs représentants légaux doit être construite avec eux. Il convient de partir des besoins et des attentes des usagers, en les consultant en amont, dès le début du processus, et non après coup. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose, par cet amendement, que la création et la gestion de la plateforme s’effectuent en collaboration continue avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), afin de prendre en compte au mieux les préoc...

La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer notre système de santé par la confiance et la simplification. Nous proposons, dans le cadre de cet objectif, une avancée concrète, ouvrant un progrès et une simplification dans l’accès aux soins des usagers, qui consiste à s’appuyer sur les compétences des 100 000 professionnels de santé que sont les masseurs-kinésithérapeutes. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose, avec cet amendement, de permettre aux patients d’accéder directement aux traitements de kinésithérapie. En effet, les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient d’une large autonomie dans le diagnostic et dan...

Cet amendement vise à permettre aux patients d’accéder directement au diagnostic et aux soins en orthophonie. Il s’agit là aussi de s’appuyer sur les compétences de ces professionnels de santé et de simplifier les parcours de soins afférents. En effet, l’accès direct à l’orthophonie simplifierait et raccourcirait les parcours de soin du patient. Il apporterait également une réponse au risque de défaut de prise en charge pour les patients vivant dans des territoires où il est difficile ...

...e hétérogénéité des groupements, dont certains sont faiblement efficients ou présentent des dysfonctionnements, alors que d’autres fonctionnent correctement. La volonté qui sous-tend cette proposition consiste à accélérer et à renforcer la centralisation des pouvoirs des groupements qui se poursuit pourtant à marche sur le terrain, contre la volonté des acteurs de proximité et leur analyse des besoins de santé de territoires moins gigantesques. Force est aussi de reconnaître qu’aucun dispositif ne saurait être vertueux sur fond d’insuffisance chronique de financements. La perte d’autonomie des petits établissements de santé, qui ne tiraient guère de bénéfice du groupement, notamment en termes de mutualisation du personnel en cas de pénurie, s’est souvent accompagnée de fermetures préjudicia...

...tre obligatoirement couplée avec le renforcement des moyens humains. Cette offre doit s’articuler et non se confondre ou entrer en concurrence avec les spécialisations infirmières en bloc opératoire, puériculture ou anesthésie, dont le champ de compétences et d’exercice comprend, de fait, celles requises pour la pratique avancée paramédicale. Dès lors, avec des moyens humains à la hauteur des besoins, l’effet sur l’efficience du temps médical aura un impact positif. La proposition de loi poursuit la lente mais nécessaire reconnaissance du métier de sage-femme, profession médicale à part entière, à compétences définies mais sous-déployées. II est temps de poursuivre l’élargissement du champ de compétences des sages-femmes à partir de leur cœur de métier, et de reconnaître leur place dans le...