Interventions sur "commerciale" de Rémi Cardon

...ane Vojetta. Nous tenons à saluer de nouveau leur travail et la démarche transpartisane qui a caractérisé l’élaboration de ce texte. À l’issue de cette séance, les associations de victimes, de consommateurs, de protection de la santé, de lutte contre la contrefaçon et contre les addictions disposeront enfin d’un cadre sur lequel s’appuyer pour combattre plus activement les dérives de l’influence commerciale. En effet, en encadrant l’activité des influenceurs, nous protégeons mieux les consommateurs. Face à l’influence croissante des créateurs de contenus, en particulier auprès des jeunes, nous avons souhaité répondre aux préoccupations légitimes suscitées par certaines dérives, telles que la promotion de produits dangereux ou trompeurs, ou simplement de produits ne respectant pas certaines règles é...

Tout cela doit nous inciter à agir dès à présent. Nous ne devons pas attendre que ce marché explose, alors qu’il est déjà en pleine croissance. Il me semblait que l’examen de ce texte devait nous permettre d’éviter les dérives sur l’influence commerciale. En réalité, dès l’instant où nous touchons à un sujet, nous nous heurtons à la peur de trop réguler le marché ou d’aller trop loin. Le débat de ce soir est une vraie déception.

...torégulation, d’ailleurs, ne fonctionne pas sur les réseaux sociaux. Eh oui, mes chers collègues, la concurrence pure et parfaite ne fonctionne pas sur les réseaux sociaux : prenons-en acte ! Notre responsabilité est d’interdire cette publicité qui fait appel à des enfants pour mieux toucher sa cible. Il s’agit de protéger ce jeune public, plus vulnérable et particulièrement exposé à l’influence commerciale en ligne. La question n’est pas de savoir si des influenceurs peuvent, ou non, faire la promotion du lait, comme on nous l’a dit en commission pour justifier la suppression de cet article. Mes chers collègues, le marketing pour la malbouffe matraque essentiellement les enfants, de plus en plus tôt et de plus en plus fort. D’ailleurs, dans son rapport, remis au ministre de la santé le 28 avril ...

...olitiques. Je remercie également Mme la rapporteure, qui, au Sénat, a su faire preuve du même esprit. Une dizaine d'amendements présentés par les membres de mon groupe ont ainsi été adoptés en commission. Cette proposition de loi traite manifestement d'un sujet crucial pour notre société, et son adoption pourrait avoir un impact significatif sur une économie en plein boom : celle de l'influence commerciale. Le marché mondial du marketing d'influence est en pleine croissance. Il a atteint 15, 5 milliards d'euros en 2022, un chiffre en hausse de près de 20 % en un an. En France, il est difficile de connaître précisément le montant de ce marché : il n'est pas pris en compte par l'observatoire de l'e-pub, qui consacre son analyse aux recettes des médias et supports numériques. Pourtant, chaque jour, ...

Cet amendement a pour objet de créer ce qu’on pourrait appeler un « badge » influenceur. Il s’agit, d’une part, d’obliger les influenceurs à déclarer leur activité auprès des plateformes qui les hébergent, d’autre part, de rendre visible cette reconnaissance de leur activité d’influence commerciale auprès de l’ensemble des utilisateurs de ces plateformes. Cela ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, ce mécanisme de déclaration et de certification par badge s’apparente tout simplement à la politique de certification en vigueur sur les plateformes en ligne telles que Facebook, Instagram, TikTok ou Twitter, qui concentrent l’essentiel de l’activité de l’influence commerciale. Ces plat...

Vous vous cachez derrière le DSA, mais ce que nous proposons existe déjà : quand il s’agit d’une publicité, cela doit être précisé, des badges existent pour les personnalités publiques ou pour les marques, etc. C’est pourquoi je ne comprends pas les arguments que vous avancez. La précision que nous proposons permettrait aux utilisateurs d’identifier les influenceurs à dimension commerciale et de les distinguer des autres influenceurs. Nous sommes tous ici des influenceurs, mais pas des influenceurs commerciaux ! Un badge apporterait une clarification et je trouve dommage que la France ne soit pas pionnière et exemplaire en la matière, en se contentant d’imiter ce que font les autres pays.

...ndais quand même à aller beaucoup plus loin ce soir. En effet, l’objet de cette proposition de loi, ou du moins l’objectif du Gouvernement, si j’ai bien compris, était à tout le moins de reprendre les travaux de MM. Delaporte et Vojetta, d’y ajouter des dispositions que le DSA et le DMA imposent de prendre, de regrouper tout cela et ainsi de lutter contre les dérives des praticiens de l’influence commerciale. Sur certains sujets, force est de constater à l’issue de nos débats, mes chers collègues, que vous avez fait preuve de conservatisme §ou, à tout le moins, de beaucoup de sagesse ! Je remarque – cela a été relevé à plusieurs reprises – que l’on craint parfois de trop réguler un marché. On a également peur de faire de la pédagogie, même auprès d’enfants, sur certains sujets majeurs de santé publi...

Monsieur le ministre, je suis désolé, mais je vais évoquer de nouveau la question du déficit de notre balance commerciale. En novembre dernier, notre déficit en la matière a bondi de 9,7 milliards d'euros, un niveau jamais atteint. Ce phénomène a eu un impact direct sur les factures énergétiques des Français, cela a été dit. La France s'est retrouvée en position d'importatrice nette en novembre au moment où les cours s'envolaient. Les déficits sur les produits énergétiques se creusent considérablement. Comment comp...

Monsieur le ministre, je suis désolé, mais je vais évoquer de nouveau la question du déficit de notre balance commerciale. En novembre dernier, notre déficit en la matière a bondi de 9,7 milliards d'euros, un niveau jamais atteint. Ce phénomène a eu un impact direct sur les factures énergétiques des Français, cela a été dit. La France s'est retrouvée en position d'importatrice nette en novembre au moment où les cours s'envolaient. Les déficits sur les produits énergétiques se creusent considérablement. Comment comp...