Interventions sur "TVA" de Rémi Féraud

Par cet amendement, nous proposons de porter de 10 % à 5, 5 % le taux de la TVA applicable à l'ensemble des transports collectifs, y compris les transports collectifs du quotidien. Nous entendons les mises en garde du président de la commission des finances quant à la non-conformité au droit européen des propositions de réduction du taux de TVA ; nous savons également que de telles baisses de fiscalité s'exposent à demeurer vaines, puisqu'elles sont susceptibles d'être immé...

C'est cette question qu'il faut trancher en décidant du taux de TVA qui leur est applicable. Pour ma part, je réponds qu'ils le sont, et cette position me semble de plus en plus largement partagée. Par ailleurs, cette proposition de baisse de la TVA a été faite par la Convention citoyenne pour le climat.

Vous mentionnez souvent, pour défendre votre politique de l'offre, l'effet signal. En l'occurrence, l'effet signal d'une baisse de la TVA serait très fort s'agissant de passer de la voiture individuelle aux transports collectifs du quotidien.

... examiner le projet de loi de 2018 relatif à la lutte contre la fraude. Lors de nos débats, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait souligné les avancées du texte, comme la réforme du « verrou de Bercy », qui avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie. D’autres dispositions, comme celle qui portait sur la lutte contre la fraude à la TVA, constituaient de réelles avancées et nous ne nous étions pas opposés à ce texte. En revanche, nous avions exprimé nos regrets sur la timidité du Gouvernement à l’égard des paradis fiscaux, la liste retenue excluant de nombreux pays dont les pratiques s’apparentent pourtant à un véritable dumping fiscal. Mon collègue Thierry Carcenac alertait également le Sénat sur la faiblesse des effectifs de ...

..., la politique de l’offre, du Gouvernement, fondée sur la concurrence du moins-disant fiscal, a vocation à se perpétuer. Cette baisse des impôts de production est comme un puits sans fond. Où cela va-t-il s’arrêter ? Deuxièmement, elle entraîne un transfert de la fiscalité des entreprises sur les Français, notamment les plus modestes, puisqu’elle sera compensée par le versement d’une fraction de TVA, impôt d’abord payé par les Français qui dépensent la plus grande part de leurs revenus ! Troisièmement, alors qu’il y a déjà eu la suppression de la redevance audiovisuelle, que va-t-il rester à l’État des recettes de TVA, qui – nous le savons – sont extrêmement importantes ? Plus généralement, c’est une remise en cause progressive de ce qui fonde la décentralisation : l’autonomie fiscale et l...

Je partage entièrement les propos de notre collègue Philippe Tabarot. On a parfois ce débat sur les taux de TVA, où l’on entend que baisser le taux de TVA ne sert à rien, …

...iques publiques. On connaît la situation catastrophique des transports publics, en particulier dans la région de l’Île-de-France. Même si ce n’est pas la seule cause, on peut imputer cette situation à des difficultés en matière de financement. Nous sommes d’ailleurs un certain nombre de parlementaires à avoir été saisis par la présidente de région sur des pistes de financement supplémentaire. La TVA au taux de 5, 5 % en fait partie. Ce serait là un signal très fort pour les transports publics, pour l’écologie, pour l’évolution des modes de déplacement, et ce sur l’ensemble de nos collectivités et de nos territoires.

Il s’agit d’appliquer un taux de TVA à 5, 5 % sur la vente directe de produits frais par les exploitants agricoles, afin non seulement d’améliorer le revenu des agriculteurs et de rendre le rapport de force avec les différents intermédiaires moins défavorable, mais aussi de favoriser les circuits courts, tout en baissant le coût d’achat pour les Français qui se fournissent directement auprès des exploitants agricoles.

Cet amendement a pour objet d’appliquer un taux de TVA de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique.

Cet amendement vise à faire bénéficier du taux de 5, 5 % de TVA les structures d’addictologie qui prennent en charge les consommateurs de drogue, qu’il s’agisse de centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud). Ces structures sont confrontées à l’augmentation de leur charge de travail. La puissance publique a besoin des struct...

Cet amendement vise à faire passer de 20 % à 10 % le taux de TVA pour les travaux de surélévation d’un immeuble existant. La surélévation d’immeubles existants, notamment dans les grandes agglomérations, est l’un des moyens de créer des logements sans porter atteinte aux terrains en pleine terre, que l’on veut protéger. Mais, même lorsqu’ils sont permis par le plan local d’urbanisme, ces travaux sont souvent difficiles techniquement et de ce fait très coûteux...

...rkozy avait fait le choix d’une telle contribution en 2011, à la fin de son quinquennat, face à la crise financière. Une mesure de cette nature serait tellement nécessaire aujourd’hui, pour un peu plus de justice et un peu moins de déficit… Afin de répondre à l’urgence et avant d’étudier, à partir de demain, le projet de loi de finances pour 2022, nous proposons un amendement visant à baisser la TVA sur les carburants dès le mois de décembre prochain – 5, 5 % pour agir vite et fort –, ainsi qu’un amendement tendant à accroître le montant du chèque énergie et à soutenir davantage les Français les plus modestes face à l’inflation. Cela ne doit pas pour autant nous conduire à ignorer la nécessité d’augmenter les salaires. Christine Lavarde a d’ailleurs indiqué, dans son intervention, que tout ...

...e soutenir les Français pour leur permettre de faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, et en particulier des prix des carburants. Et nous trouvons des solutions insuffisantes, imparfaites, qui tombent à côté, ou qui ne répondent pas à l’ensemble de la problématique. Nous proposons, par cet amendement, d’aller à l’essentiel, c’est-à-dire de baisser dès le 1er décembre de cette année la TVA sur les carburants à 5, 5 %. L’amendement qui proposait de supprimer la TVA sur la TICPE n’a pas été adopté. Je vous propose, avec cet amendement, de baisser le taux de la TVA lui-même. Je tiens par ailleurs à dire que cette mesure n’est pas anti-écologique. L’augmentation des prix des carburants depuis un an est d’environ 30 %. La diminution de la TVA que nous proposons ne viendrait pas compens...

...nt et du rapporteur général. Je nous invite, cela dit, à ne pas être trop définitifs. Cette mesure, nous serons probablement conduits à la voter au cours des mois qui viennent. Faisons attention aux arguments contradictoires : on ne peut pas rejeter des amendements par lesquels nous proposons d’augmenter la contribution des grands groupes énergétiques, pour ensuite nous dire de ne pas baisser la TVA au motif que cela pourrait augmenter leurs profits au lieu de bénéficier aux consommateurs. Il faut être cohérents et avoir une vision d’ensemble pour protéger au mieux tant les Français que les finances publiques, et éviter que tout cela ne finisse en dividendes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions déposé un amendement visant à mettre en place un mécanisme de garantie du produit de la TVA au bénéfice des départements. Peut-être n’étions-nous pas les seuls ? Ce mécanisme se serait déclenché dès lors que le montant de la TVA affecté en année n aurait été inférieur à celui qui a été versé l’année précédente. Ce dispositif, qui n’aurait pas modifié les recettes de l’État avant 2022, a été jugé irrecevable, ce que je comprends tout à fait. Sa portée pratique aurait en outre ét...

Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA des agences de presse à 5, 5 %, contre 10 % actuellement. Les agences de presse souffrent de la crise, comme l’ensemble de la presse, mais elles ne bénéficient ni des recettes publicitaires ni des aides directes et indirectes de l’État. Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat, sur l’initiative de David Assouline, il y a deux ans, lors de l’examen du PLF pour 2019. Cette disposition n’a pas...