Interventions sur "l’étranger" de Rémi Féraud

Ces quatre amendements visent à revaloriser l’enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l’expression d’une crainte bien réelle que l’inflation n’entraîne une augmentation des frais d’écolage de notre réseau d’enseignement à l’étranger. Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d’aide à la scolarité augmentaient de 18 millions d’euros, pour atteindre un total de 118 millions d’euros, même si, par ailleurs, la soulte a été totalement épuisée. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements, quel que soit leur montant, y compris sur le dernier qui vise à compenser la hausse de la contr...

C’est vrai, la Caisse des Français de l’étranger est en situation de déséquilibre financier, et l’engagement de l’État en sa faveur est faible. Néanmoins, pour la commission, il n’est pas raisonnable de multiplier la contribution de l’État à ce budget par soixante-cinq, au détriment de notre réseau diplomatique. En outre, il me semble qu’il s’agit avant tout d’un amendement d’appel. La commission émet donc un avis défavorable.

Certes, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être perçue par nos compatriotes résidant, non pas à l’étranger, mais sur le territoire national. Toutefois, le ministère a choisi d’aligner les aides sociales en faveur des personnes résidant à l’étranger dont le taux d’incapacité est de plus de 80 %. Il paraîtrait donc logique de le faire également pour celles qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. C’est pourquoi la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à créer un nouveau programme, en anticipant les leçons qui seront tirées de la mise en œuvre de la branche autonomie de la sécurité sociale. Or la réforme de la prise en charge des Français de l’étranger en situation de perte d’autonomie nous semble devoir faire l’objet d’une réflexion plus approfondie avant de créer un nouveau programme et de l’abonder de 5 millions d’euros. La commission émet donc un avis défavorable.

Au sein de la mission, les dépenses d’entretien lourd font déjà l’objet d’une hausse. Par conséquent, nous sommes en train de sortir de l’impensé budgétaire qu’a évoqué notre collègue Hélène Conway-Mouret. Ainsi, 15 millions d’euros supplémentaires sont ouverts au titre des dépenses d’entretien lourd des bâtiments français à l’étranger. En outre, une nouvelle dotation de 4, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement est destinée à financer la rénovation énergétique du parc immobilier du Quai d’Orsay. Certes, le parc immobilier qui est situé à l’étranger n’est pas encore concerné, mais il s’agit, à notre sens, d’un début, d’autant plus que les crédits en la matière font eux aussi l’objet d’une fréquente sous-exécution. P...

Le Sénat a voté, il y a trois ans, une proposition de loi créant un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles. La commission des finances s’était prononcée pour l’adoption de ce texte. Par cohérence, nous sommes favorables à l’amendement n° II-1328, qui tend à doter ce fonds de 500 000 euros. En effet, cette somme est beaucoup plus raisonnable que les autres montants proposés… En revanche, la commission est défavorable aux amendements n° II-1245 rectifié bis et...

L’extension du pass Culture aux Français de l’étranger coûterait bien plus que les montants avancés par les auteurs de cet amendement. Au surplus, une telle mesure exigerait une évaluation préalable. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

...ents vides, alors que l’on connaît l’ampleur de la crise du logement dans notre pays et que nous devons tout faire pour la résoudre. Elle créerait aussi un lien très général, et peut-être dangereux dans ses conséquences, entre nationalité et fiscalité. Enfin, elle pourrait peser lourdement sur les finances publiques, sans aucune nécessité puisque l’immense majorité de nos compatriotes établis à l’étranger vivent dans des pays où leur sécurité n’est pas menacée. Pour limiter la portée générale de cet avantage fiscal, qui nous paraît disproportionné, notre groupe a déposé des amendements visant, pour rendre celle-ci légitime, à conditionner cette exonération, démarche déjà entamée par la commission et son rapporteur, Jérôme Bascher. Dans des cas très précis, en effet, correspondant à des pays en g...

...fais mien une grande partie du raisonnement de notre collègue Mélanie Vogel. Notre amendement s’inscrit dans la logique de l’auteur de la proposition de loi lui-même, dans la présentation qu’il en a faite. Notre logique consiste à prendre en compte non pas les revenus, comme tend à le prévoir l’amendement n° 17 – non plus qu’à octroyer un avantage fiscal à l’ensemble de nos compatriotes vivant à l’étranger et possédant une résidence secondaire en France –, mais le risque que présente le pays de résidence et le besoin d’avoir une résidence d’attache qui puisse constituer un refuge. Nous retenons évidemment un nombre très limité de pays, soit les pays en guerre ou connaissant une grave instabilité, où l’insécurité est très forte. Nous nous appuyons à cet effet sur le classement des pays en zone roug...

M. Rémi Féraud . Je ne reviendrai pas sur les propositions de notre collègue Bruno Sido, car cela ne me semble pas avoir grand-chose à voir avec notre débat ; je ferai simplement remarquer, puisque je suis sénateur de Paris et non des Français de l’étranger, que Paris est une ville comme les autres et que l’Île-de-France est une région comme les autres ; elles n’ont pas à être traitées différemment. Si des gens travaillent à Paris ou en Île-de-France, ils n’ont pas, me semble-t-il, besoin d’un pied-à-terre, mais d’une résidence principale : à ma connaissance, on travaille en général cinq jours par semaine, donc plus de six mois dans l’année !

...ègue rapporteur spécial Vincent Delahaye, j’évoquerai plus particulièrement l’administration consulaire et la diplomatie culturelle et d’influence, dont les moyens, qui représentent un tiers des crédits de la mission, sont en tension. Les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence, s’élèvent à près de 300 millions d’euros en crédits de paiement, hors Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ce qui représente une hausse de 11, 7 millions d’euros. Une telle augmentation s’explique notamment – mon collègue vient de le rappeler – par le financement de 5, 4 millions d’euros consacrés à l’exposition universelle d’Osaka. Chaque année, nous découvrons un événement exceptionnel à financer, et il nous est difficile de juger de la rigueur du montant dégagé. En parallèle, nous avons pu...

Je pense en effet que nos services consulaires sont ceux qui ont le plus souffert des réductions d’emplois publics à l’étranger ces dernières années. Chacun le constate. C’est d’ailleurs ce qui explique que trois amendements allant dans le même sens aient été déposés. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de finances prévoit une augmentation des crédits du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » de 15 millions d’euros en 2023. Je précise qu’une partie de la centaine de postes créés pour le minist...

La commission est défavorable à cet amendement, parce que l’augmentation ainsi proposée correspond à une multiplication par 2, 5 des crédits de fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Une telle augmentation nous paraît constituer un changement d’échelle qui relève davantage d’un débat sur cette assemblée que d’une loi de finances.

...ité de gestion chargé de gérer et de diriger les établissements scolaires actuellement placés en gestion directe par l’AEFE. Il a suscité une certaine émotion ces dernières semaines et nous proposons de le supprimer pour deux raisons. D’une part, pour une raison de fond : nous estimons que le dispositif proposé aurait des effets extrêmement importants sur la gestion de l’enseignement français à l’étranger et sur l’équilibre entre les établissements en gestion directe et l’Agence elle-même. En outre, même si cette évolution était opportune, je ne pense pas qu’il soit indiqué d’en décider par le biais d’un article d’une loi de finances non discuté par l’Assemblée nationale et, qui plus est, sans aucune concertation préalable avec les acteurs concernés. D’autre part, il y a une raison plus juridique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les conclusions que je tire, au nom de la commission des finances, de l’analyse des programmes 151 et 185 de la mission « Action extérieure de l’État », qui concernent les Français à l’étranger et les affaires consulaires, d’une part, la diplomatie culturelle et d’influence, d’autre part. Le premier constat, à la lecture du projet du Gouvernement, est la globale stabilisation des crédits alloués à ces programmes, le programme 185 consacré à la diplomatie culturelle augmentant de 2 millions d’euros, soit de 0, 2 %, le programme 151, consacré, quant à lui, aux Français de l’étranger et a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français de l’étranger font pleinement partie de la communauté nationale, comme le rappelait Jérôme Bascher. Même loin des yeux, ils ne sont jamais loin du cœur. Tout comme ceux qui résident sur le territoire national, ils ont été durement touchés par la crise sanitaire que nous sommes encore en train de vivre. Cette situation a révélé un manque, dans nos outils de politique publique, pour faire face à une situation ...

...tablis hors de France, à quelques semaines de la tenue des élections consulaires qui devaient avoir lieu en mai. Toutefois, force est de constater que certains de ses articles, une fois amendés et précisés en commission, se rapprochent nettement de la position défendue par les élus socialistes. Ces dispositions corrigent en effet un état de fait aujourd’hui clairement défavorable aux Français de l’étranger en matière fiscale. Des modifications apportées en commission permettent par ailleurs de mieux cadrer le texte d’un point de vue technique. Nous approuvons ainsi le rétablissement des taux de barème progressif antérieurs à la loi de finances pour 2019 ; cela préserverait les Français de l’étranger, notamment ceux dont les revenus sont modestes, d’une hausse brutale de la fiscalité. Nous sommes ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsieur le ministre, au mois d’août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, vous avez réaffirmé l’ambition de la politique d’influence de la France, que vous décrivez comme « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La hausse des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’in...

Le débat sur les bourses revient chaque année. Il est évidemment très important. Si les bourses s’avèrent insuffisantes, comme le relèvent les auteurs de cet amendement, cela peut tenir aux modalités de calcul, aux critères. Nous avons nous-mêmes travaillé sur la question de l’indice Mercer pour le calcul de l’indemnité de résidence à l’étranger et je peux dire qu’il n’est pas la cause de l’insuffisance d’un budget, celui des bourses, qui n’est pas entièrement consommé, un peu plus de 16 millions d’euros restant sur la soulte de l’AEFE. Par ailleurs, autre sujet d’importance, c’est la première année que 310 000 euros d’euros de crédits pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap sont inscrits dans le budget de l’AEFE. C’es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais brièvement vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent, d’une part, les Français à l’étranger et les affaires consulaires et, d’autre part, la diplomatie culturelle et d’influence et l’enseignement français. Les crédits afférents à ces programmes représentent environ un tiers du total des crédits de la mission. Le premier constat, à la lecture du projet du Gouvernement, est celui du maintien global de la prévision budgétaire pour 2019 par rapport à l’exercice en cours. Après plusieurs an...