Interventions sur "chasse" de Rémy Pointereau

Au sien de la commission du développement durable, avec notre collègue Jean-Claude Luche, nous nous étions prononcés en faveur de cet amendement de M. Courteau. J’ai participé à l’assemblée générale des chasseurs de mon département : l’évocation d’une éventuelle nouvelle taxe, malgré l’emploi du terme de « contribution », a provoqué un tollé. Si la FNC s’engage à ce que cette contribution ne soit pas pérenne – elle pourrait par exemple être fixée à 1 euro cette année, parce qu’il y a eu beaucoup de dégâts, avant d’être supprimée l’année prochaine –, je suis d’accord pour voter contre l’amendement de M...

...faits sur les agences de l'eau. Le système mis en place pour les dégâts de gibier fonctionnait relativement bien, avec le prélèvement sur le timbre national grand gibier et sur les bracelets grand gibier. Aujourd'hui, une taxe supplémentaire sur le foncier, pourtant déjà largement imposé, est mise en place. Mais qui paiera pour les territoires non chassés ? Enfin, il faut évoquer la place des chasseurs dans l'OFB. L'État se réserve la majorité des 35 sièges. Il n'est pas acceptable que les chasseurs ne soient représentés que par un ou deux membres sur les 35 sièges du conseil d'administration, dans lequel l'État aura la majorité.

Je suis d'accord avec Anne Chain-Larché sur la problématique des agences de l'eau et l'acceptabilité du système de financement. J'étais contre le financement de l'Agence française pour la biodiversité par les agences de l'eau parce que je considère que l'eau doit payer l'eau, et rien d'autre. Maintenant, il faut bien faire avec... Le monde de la chasse est inquiet pour sa représentation au sein du conseil d'administration de l'AFB. Il serait bon de sanctuariser un nombre notable de sièges pour les chasseurs. En matière de dégâts de gibier, on est en train de créer une nouvelle taxe sur le foncier, alors que le système du timbre ne fonctionnait pas si mal. Avoir diminué le coût du permis, c'est très bien, mais il faut maintenant trouver un fina...

Je souhaiterais évoquer le partage de notre commission en deux entités et plus précisément la répartition des compétences entre ces nouvelles commissions. Sur ce point, le groupe UMP est d'avis d'opter pour un partage identique à celui qui a été opéré à l'Assemblée nationale et je m'étonne à cet égard que le secteur de la chasse ne soit pas rattaché aux domaines de compétence de la commission du développement durable, sachant en outre qu'elle relève du champ de compétence du ministère chargé du développement durable. Il serait aussi logique que nous choisissions cette répartition afin de préserver la cohérence du travail législatif entre les deux assemblées

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à moderniser le droit de la chasse est constituée de propositions apparues nécessaires pour permettre aux chasseurs l’accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires. L’image de la chasse est souvent malmenée, et après les États généraux de la chasse organisés en février dernier par la Fédération nationale des chasseurs, qui on...

Quelle est l’étendue exacte des pouvoirs du préfet ? Même si un amendement du rapporteur a été adopté en commission remplaçant l’expression « plan de tir » par celle, un peu plus précise, de « prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux », la pratique montrera si cela fonctionne, et comment. Dans le Cher, il existe un polygone de tir, destiné non pas à la chasse mais à des essais d’armement. Ces 13 000 hectares, qui appartiennent au ministère de la défense, constituent, certes, une véritable réserve naturelle mais surtout une réserve de sangliers, lesquels occasionnent des dégâts sur une large partie du département. Pourtant, il est très difficile de trouver des solutions pour réguler le nombre de ces sangliers.

Il était donc pour le moins urgent de transférer sur les propriétaires qui ne font pas le travail de régulation une responsabilité financière en cas de dégâts. Les chasseurs n’auront plus à assumer cette charge, qui est devenue de plus en plus lourde compte tenu de l’augmentation des produits agricoles, comme l’a souligné Jean-Louis Carrère. Par ailleurs, il faut souligner que nous avons assisté à une augmentation vertigineuse du nombre d’accidents de la circulation dus au grand gibier, coûteux parfois en vies humaines mais aussi pour les automobilistes et les as...

Pour conclure, chaque fois que les chasseurs montrent leurs talents en matière de pédagogie – et il en faut beaucoup ! –, …

… leur savoir-faire, leur capacité à gérer leur territoire, chaque fois qu’ils font preuve d’humanité, ils réussissent à convaincre non seulement l’ensemble du monde rural, mais aussi parfois les urbains ou les rurbains, voire les opposants à la chasse. J’espère que ce texte permettra un nouveau pas en avant vers ceux qui doutent encore du rôle déterminant de la chasse, en matière de lien social comme sur le plan économique, comme cela a été si bien dit par Mme la ministre voilà quelques instants.

..., je souhaite qu’il soit mentionné que l’État est bien visé par les dispositions de l’article 4. Dans certaines propriétés de l’État, – je pense au camp militaire des Landes que M. Carrère évoquait tout à l’heure, mais aussi à un terrain de plus de 10 000 hectares situé dans le Cher et sur lequel il est procédé à des essais de tir – on constate une prolifération de sangliers. Des associations de chasse dépendant de l’État interviennent sur ces terrains, mais la régulation est parfois difficile. Il convient d’être précis. L’État doit faire procéder à des battues de régulation. Si besoin est, il devra indemniser les agriculteurs, ce qui suppose qu’il s’en donne les moyens en prévoyant des lignes budgétaires ad hoc. L’État, qui possède de nombreuses propriétés sur l’ensemble du territoir...

Il faut savoir ce que l’on veut ! On se plaint d’avoir de moins en moins de chasseurs, mais aujourd’hui, à moins d’être fils d’agriculteur, de chasseur ou de propriétaire forestier, un jeune qui a peu de moyens ne peut pas aller à la chasse, à moins de participer à des chasses communales. L’amendement qui a été déposé est très bien, mais il nous faut encourager encore plus les jeunes, parce que, compte tenu du prix d’une action de chasse et de tous les frais annexes, demain no...

Il faut parler des bons chiffres. Si l’on pouvait octroyer deux ou trois jours avec le permis départemental, ce serait parfait, mais je ne sais pas si nous pourrons aller jusque-là. À défaut de pouvoir accorder ce droit à tous nos chasseurs, essayons au moins d’en faire bénéficier les plus jeunes d’entre eux, qui se font de plus en plus rares. L'encadrement prévu par M. le rapporteur est sans doute positif, mais il nous faut persévérer dans la voie de la diminution du prix du permis de chasser, afin de faciliter l'accès des jeunes à cette activité.

J'ai consulté la fédération des chasseurs de mon département et elle ne m'a pas semblé hostile à cette proposition. Il y a de moins en moins de chasseurs en France et si on n'incite pas les jeunes à chasser, cette activité est condamnée à disparaître, notamment en raison de son coût.