Interventions sur "taxe" de René Beaumont

Tout à l’heure, le Sénat a adopté, sur l’initiative de M. le rapporteur général, l’amendement n° I-140 tendant à consentir au transport fluvial de marchandises une atténuation de taxe carbone égale à celle dont bénéficie le transport routier. L’amendement n° I-387 vise à aller un peu plus loin, en poursuivant d’ailleurs le raisonnement de Mme la ministre s’agissant du transport routier. Il s’agit en effet de permettre aux pavillons fluviaux français de faire face à la concurrence des pavillons belges, hollandais ou allemands, lesquels ne sont pas soumis à une taxe carbone. S...

...ission me demande de me rallier à l’amendement n° I-420, dont le Gouvernement vient de demander le retrait. C’est sans issue ! Je veux bien accepter les arguments qui m’ont été opposés en ce qui concerne le transport fluvial ou le transport maritime pour l’exercice budgétaire à venir. Néanmoins, madame la ministre, ne serait-il pas possible de mettre l’année 2010 à profit pour étudier toutes les taxes qui touchent les transports fluvio-maritimes, maritimes et fluviaux européens ? Une véritable politique européenne en matière de carburants, non seulement pour la navigation commerciale mais également pour la navigation de plaisance, mettrait fin à cette concurrence sauvage et éviterait l’émiettement que vous redoutiez à l’instant. Actuellement, les transports fluvio-maritimes, que je connais b...

Puis M. René Beaumont, après avoir indiqué qu'il partageait l'opinion de M. Charles Revet concernant la taxe à l'essieu, a souhaité revenir sur trois points : - d'abord, il a vivement regretté l'annulation du projet de Canal Rhin-Rhône et la disparition du financement qui lui avait été associé, alors qu'une voie de liaison fluviale entre le Rhône, le Rhin et la Saône demeure toujours aussi indispensable au niveau européen ; - ensuite, il a considéré que le versement aux conseils généraux de la redevan...

...uctibilité. Enfin, se pose un vrai problème d'équité entre les modes de transport de l'énergie, qui sont actuellement tous taxables et taxés. Je n'en veux pour preuve qu'EDF, société longtemps nationale, dont le capital est encore en bonne partie détenu par l'État et qui est fortement pénalisée par l'imposition forfaitaire sur les pylônes. C'est sur ce modèle que nous proposons la création d'une taxe sur les canalisations souterraines, qui transportent aujourd'hui beaucoup plus d'énergie. Si mes calculs sont exacts, quoique approximatifs, ces canalisations transportent au moins trois fois plus d'énergie que les réseaux électriques d'EDF. Taxer ces canalisations ne me paraîtrait donc pas exorbitant ; ce ne serait qu'équité entre les différents modes de transport d'énergie dans notre pays. N...

...ois ans ! Mais je vais persévérer ! Monsieur le ministre, la somme de 100 millions d'euros peut paraître énorme. Mais j'ai la curiosité de lire tous les ans les bilans consolidés de Total, puisqu'il s'agit de cette entreprise et de ses filiales. J'avoue que 100 millions d'euros ne me paraissent pas exorbitants au vu de ces bilans. Je le dis comme je le pense, même si ce n'est pas une raison pour taxer ces entreprises systématiquement, je suis d'accord avec vous ! Cela dit, vous taxez EDF beaucoup plus lourdement et cette comparaison n'est pas tolérable ! Je n'ai pas pu obtenir pour aujourd'hui le chiffre exact de la taxation d'EDF pour ses pylônes, mais il est de l'ordre de 160 millions d'euros. C'est quand même beaucoup plus ! Or les pipelines transportent environ trois fois plus d'énergie ...

...ques. D'ailleurs, il y a une dizaine d'années, un incident s'est produit en Saône-et-Loire, qui a fait 20 millions de dégâts, mais, heureusement, il n'y a eu aucun blessé. C'est que l'éthylène mélangé à l'air est instantanément explosif. Le danger est donc présent, et la catastrophe toujours possible. Cela étant, mon amendement a un objectif d'équité : il vise à assujettir ces canalisations à la taxe professionnelle et à la taxe foncière sur les propriétés bâties au même titre que les autres modes de transport. En effet, les fluides sont également transportés par voie fluviale, par voie ferroviaire et par voie routière et acquittent une taxe professionnelle et une taxe foncière sur les propriétés bâties à toutes les collectivités concernées. Ces taxes sont ensuite répercutées sur le prix de r...

Cet amendement traduit également notre volonté de protéger au maximum la production de biocarburants sur notre territoire. Il nous est apparu que taxer à l'identique un hectolitre d'essence et un hectolitre de bioéthanol, comme envisage de le faire le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pénaliserait les biocarburants. Dès lors, il s'agit de comparer les valeurs énergétiques de ces carburants et non pas, bien évidemment, les quantités à valeurs énergétiques différentes. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à protéger ...

Pour ma part, ce que je vois, c'est qu'on taxe essentiellement, non un volume, mais une valeur énergétique. Il apparaît en tout cas, à mes yeux et aux yeux de tous ceux qui regardent les choses de façon simple, sauf à me démontrer le contraire, que, à valeur énergétique égale, on taxe un carburant, ce qui paraît logique, et non pas un volume égal. Or, nous savons bien que les biocarburants sont plus faibles en valeur énergétique que les carb...