Interventions sur "ARS" de René-Paul Savary

Oui, il faut un contrôle de gestion. Or ce métier n'existe pas et vous n'avez pas cette responsabilité-là. Avez-vous un code de déontologie qui fait que, quand vous quittez l'ARS, vous n'avez pas le droit pendant un certain nombre d'années de prendre des responsabilités dans des structures médico-sociales privées ?

Les propositions qui nous sont faites visent à faire évoluer l’échelon départemental des ARS, dont on a bien constaté qu’il n’était pas adapté en période de crise. La gestion d’une crise se fait à l’échelon départemental. C’est pourquoi je comprends bien qu’aient été déposés plusieurs amendements sur ce sujet. Pour autant, je n’ai pas signé d’amendement tendant à soumettre la nomination du délégué départemental de l’ARS au recueil de l’avis du président du conseil départemental. En effe...

Le compte rendu du directeur général de l’ARS à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie existe bel et bien, mais cela a tout d’une grand-messe, et ce n’est vraiment ce que je qualifierai de la démocratie sanitaire. Nous avons vu que, en période de crise, la démocratie sanitaire s’est arrêtée ; on n’a pas retenu les instances qui, pourtant, existent dans chacun des établissements ; elles n’ont même pas été consultées ! Cela a ...

Je suivrai bien sûr l’avis de M. le rapporteur pour avis : il faut responsabiliser les territoires et ne mettre en place des structures que lorsqu’il y en a besoin. Il existe déjà tellement de structures… Il ne faut pas les multiplier encore ! Un contrat local de santé est un dispositif tout à fait intéressant. Les territoires savent s’en emparer quand ils en ont besoin. De même, l’ARS sait les convaincre de décliner un projet de santé. J’ai rencontré de nombreuses difficultés pour convaincre les acteurs d’un territoire rural d’élaborer un tel contrat, mais cela va se faire finalement, car ce territoire comprend tellement d’éoliennes que cela pose des problèmes environnementaux et d’acceptation !

En conséquence, nous avons été nombreux à rencontrer des difficultés sur le terrain, et vous le savez bien. Vous êtes dans votre rôle, nous sommes dans le nôtre. Ce n’est pas une critique ! Nous voulons simplement que certaines choses ne se reproduisent plus. Ce que l’on souhaite, monsieur le ministre, c’est non pas supprimer les ARS – cet amendement de notre collègue Cathy Apourceau-Poly est plutôt d’appel ; en tout cas, c’est ainsi que je l’entends –, mais vous faire prendre conscience de l’action territoriale des élus locaux, qui doit être complémentaire de celle du préfet et s’y adosser pour surmonter les difficultés en période de crise. Aussi, il me paraît tout à fait intéressant de transformer le conseil de surveillanc...

Nous proposons d’aller un peu plus loin dans l’organisation des ARS avec un renforcement du rôle du délégué départemental, placé sous la responsabilité du préfet. On sait que c’est déjà possible, mais ce n’est pas ce qui passé au début de la crise, d’après les remontées des territoires dont la commission d’enquête a eu connaissance. Des confrontations ont eu lieu qui pourraient être évitées à l’avenir.

J’ai été sensible aux arguments de Mme la présidente Deroche puisque je les partage, tout comme d’ailleurs une partie de vos arguments, monsieur le ministre. Il est évident que les délégués territoriaux affectés à chaque département doivent être sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’ARS. Mais on parle aussi d’autorité fonctionnelle. Elle existe bien, et les choses se sont faites naturellement ! On a mis en place des cellules de crise. Dans mon département, par exemple, nous avons bien vu qu’au début le délégué territorial ne connaissait pas forcément bien le territoire, même s’il fait un travail tout à fait intéressant. Il n’avait pas la même connaissance des élus départementau...

...tière d'attribution du RSA. Il n'est pas, lui, irrecevable au titre de l'article 45 ? On en revient aux clauses de compétence générale pour les départements qui leur permettaient d'investir dans des domaines de compétences au-delà de celles qui leur sont attribuées de plein droit, ce qui permettait aux territoires de s'équilibrer d'eux-mêmes. Les élus doivent être associés à la gouvernance des ARS, car, on l'a constaté, en période de crise, les soins étaient administrés et non pas gérés. Il est dommage que nous ne puissions pas toucher aux compétences des ARS, il faut mener une véritable réflexion sur leur complémentarité. D'où l'intérêt de la co-présidence, avec le préfet de région. N'oublions pas que le préfet de département a joué un rôle essentiel dans la crise sanitaire en matière de ...

En revanche, nous étions tous d'accord pour qu'en période de crise les délégués départementaux de l'ARS soient sur la responsabilité du préfet, ce qui est déjà plus ou moins inscrit dans la loi. On a parfois constaté des difficultés de mise en oeuvre. N'est-ce pas là l'occasion de repréciser les choses ?

...u rapport et la présentation que vous en avez faite, reprenant en cela son avant-propos. Par exemple, votre exposé ne reprend aucun élément sur les structures hospitalières ou sur la médecine de ville, alors qu'elles y sont bien déclinées. Étonnamment, l'évocation d'un renforcement des moyens humains et financiers nous conduit non pas à la question de la médecine de ville, mais plutôt à celle des ARS. On parle également d'une crise trop administrée et pas assez « gérée », pour ensuite évoquer le relèvement des moyens alloués à l'administration, ce qui m'interpelle. En effet, il conviendrait plutôt de parler de redéploiement. La synthèse pourrait en être une doctrine régionale administrée par l'ARS, mais avec une partie relative à la gestion de crise déclinée au niveau départemental, mise en ...

Mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses du président Milon, retenu, qui m'a chargé de présider cette réunion. Nous poursuivons aujourd'hui nos travaux en examinant la gestion de la crise dans le département de l'Oise, avec M. Étienne Champion, directeur de l'ARS des Hauts-de-France, Mme Marie-Cécile Darmois, directrice de l'hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois, M. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, M. le préfet de l'Oise, Louis Le Franc, Mme la présidente du conseil départemental, Nadège Lefebvre et le professeur Arnaud Fontanet, qui est directeur du département de santé globale de l'Institut Pasteur. Par rapport à notre audition d'hier, consac...

... du département a été touché après une dizaine de jours, et on a constaté encore du retard ! Qui pilote ? Par exemple, tout le monde a commandé des masques, ou ordonné des transferts : vous-même, madame la ministre, Jean Rottner, comme il nous l'a dit hier, les directeurs d'hôpitaux, avec qui nous avions des échanges, les centres hospitaliers universitaires (CHU)... On m'a dit aussi que c'était l'ARS qui décidait. Et la logistique, qui en est responsable ? Chez moi, c'était le département qui gérait le gel hydro- alcoolique, et l'on m'a interpellé parce qu'il y avait 30 000 litres de gel que personne ne venait chercher. J'ai donc demandé aux services du département de faire de la distribution dans les Ehpad, et cela a été fait dans la journée. Dans le médico-social, on découvrait certains éta...

Dans le département de la Marne, les choses n'ont pas été aussi simples, notamment s'agissant des relations entre le public et le privé. La méconnaissance par l'ARS de toute une partie du secteur et le manque de volonté d'associer le privé ont conduit à des situations assez extravagantes. Pour ce qui concerne le médico-social, les départements n'ont reçu des instructions que le 26 mars... On voit bien que l'administration, en France, est assez lourde et met parfois plus de grains de sable que de gouttes d'huile dans les rouages. Alors que nous réfléchission...

En écoutant nos rapporteurs, on entend un nombre considérable de sigles : on se demande parfois si l'on vit dans le même monde que les acteurs du terrain. Si l'on chiffre l'argent mis par les différents financeurs, il est significatif : ARS, FIR, Clic. Avec l'expérience territoriale d'un certain nombre d'entre nous, nous avons vu la concurrence entre Maia et Clic. Il a fallu convaincre les ARS que des économies d'échelles étaient possibles. On continue sur ce sujet à avoir une vision administrative. Ne serait-il pas envisageable de prendre en compte les établissements privés ? Il y un problème avec les différentes tutelles qui peuve...

...es difficultés (la population accueillie étant particulièrement précaire, et parlant plus de 80 langues différentes), les moyens comme l'investissement des équipes sont à la hauteur : infrastructures d'accueil remarquables, disposition de moyens de biologie embarquée...On note une formidable dynamique grâce à l'implication de tous. Le nouveau système d'organisation des soins articulé autour des ARS a été source de complications. Quand l'ARS, la CPAM et la direction de l'hôpital s'entendent, cela marche pourtant bien. L'ARS n'a pas accès à toutes les données, alors que la caisse primaire d'assurance maladie les possède... Il serait pourtant simple de rationaliser en assurant un dialogue minimal entre les différents décideurs. Je n'ai pas de position pré-arrêtée quant aux formules d'accueil ...

L'alinéa 11 découlait de la volonté de supprimer les communautés professionnelles territoriales. En l'absence d'initiative, l'ARS doit pouvoir provoquer les discussions nécessaires pour organiser les pôles de santé, qui sont conservés. L'amendement n° 363 est adopté.

On parle de simplification, mais avec un PRS de mille pages, on en est loin ! D'ailleurs, la partie corrélée à la politique de l'ARS représente une part considérable du courrier d'un responsable de collectivité... Je voudrais intervenir à propos de la culture du personnel. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont rencontré des difficultés similaires. On demande à des personnels qui n'ont pas la même culture, les mêmes statuts, voire le même objectif professionnel de travailler ensemble. On voit bien le...

Les conférences de territoire n'ont peut-être pas eu tous les effets escomptés. Le territoire ne représente pas forcément la même chose en MCO, en psychiatrie ou en matière médico-sociale. On a fait des ARS pour traiter le sanitaire au niveau régional, mais le médico-social est principalement porté par les conseils généraux. C'est une articulation particulièrement difficile à trouver. Les conférences de territoire ne répondent pas à la démocratie sanitaire ou médico-sociale à laquelle nous aspirions. Lors de la définition des territoires, on n'a pas forcément pris en compte les propositions des diff...

Les collectivités territoriales, en premier lieu les conseils généraux, élaboraient leur schéma en toute indépendance et en pleine responsabilité. Mais la création des ARS n'a pas nécessairement révolutionné le système...

Notre commission a reçu ce matin le Premier président de la Cour des comptes qui nous a présenté le rapport annuel sur la sécurité sociale. Quel rôle peuvent jouer les ARS en termes de coûts de notre système de santé et d'économies à réaliser, notamment à l'hôpital ?