Interventions sur "agent" de René-Paul Savary

... considère que le recul de l’âge doit s’appliquer aussi bien aux sédentaires qu’aux actifs et aux super-actifs. Les égoutiers font un travail remarquable et très important. Toutefois, dans la logique de ce texte, il est plus raisonnable de ne pas supprimer cette disposition. De plus, les durées d’exposition n’ont pas été allongées pour ce type de métier. Il est important qu’on n’enferme pas ces agents dans un dispositif où ils resteraient exposés longtemps à des facteurs de risque. Il convient plutôt de trouver un dispositif qui leur permette, une fois réalisée la période obligatoire, de poursuivre leur carrière dans un métier moins exposé. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Il n’y a pas eu de modification de la durée requise pour bénéficier du dispositif de catégorie active ou super-active, elle reste la même, malgré le report de l’âge. Vous demandez la suppression de cette disposition : vous ne souhaitez tout de même pas que les agents concernés travaillent plus longtemps dans ces catégories ?

L'amendement n° 2036 rectifié vise à exclure la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) du mécanisme de compensation démographique. Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.

Rappelons qu’à l’heure actuelle l’État acquitte des cotisations employeur à hauteur de 126 % pour les pensionnaires militaires, de 74 % pour les fonctionnaires civils de l’État et de 30, 65 % pour les fonctionnaires hospitaliers et les fonctionnaires dépendant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), alors que le taux de ces cotisations s’établit dans le secteur privé autour de 18 %. Le modèle proposé est complètement différent : on passerait d’un taux de remplacement calculé sur les six derniers mois de la carrière à un système par points qui serait le reflet de l’ensemble des années de cette carrière. Dès lors, il faut modifier tout le système indiciaire...

...er l'âge de départ à la retraite de certaines personnes - on peut le comprendre quand il s'agit de compenser la pénibilité -, plus les autres devront travailler longtemps. À mon sens, il serait plus raisonnable de privilégier les dispositifs de prévention. M. Askenazy a mentionné la prise en charge par les collectivités territoriales d'une partie des cotisations calculées sur les primes de leurs agents. Cette seule mesure coûtera 1,5 milliard d'euros. L'État, pour sa part, s'en sortira certainement à bon compte, puisque rien ne nous garantit que le secteur privé ne règlera pas l'addition. La compensation de la hausse des cotisations des indépendants, c'est-à-dire l'application d'un abattement de 30 % sur les bénéfices ou les rémunérations dans la future assiette, entraînera un coût supplémenta...