Interventions sur "filière" de René-Paul Savary

...ra aussi la concurrence inéquitable des non-professionnels et mettra un terme au développement d’une économie souterraine. Car il peut s’agir d’un travail effectué par des professionnels, mais aussi par des amateurs ! Il existe en effet, dans le domaine de l’élevage de chevaux, une autre dérive : le cheval devient l’animal occupationnel de la famille ; ce n’est pas ce que nous souhaitons pour la filière équine ! Par ailleurs, les chevaux vivent longtemps, beaucoup plus que d’autres animaux. Après la période d’élevage, après la carrière sportive, après le temps de l’équitation de loisir, ils peuvent vivre encore des années : autrefois, leur espérance de vie était de trente ans ; désormais, avec la vaccination, les vermifuges et les progrès de l’alimentation, elle est d’une quarantaine d’années. ...

Nous en revenons à l’élevage de chevaux. L’article 5 quinquies rationalise l’application du taux de TVA applicable en matière agricole. Je vous propose, mes chers collègues, un amendement de correction rédactionnelle visant à lever l’insécurité juridique et fiscale dans laquelle se trouve la filière équine. L’élevage des poulains est certes par nature une activité à caractère agricole. Reste que la rédaction figurant dans le texte qui nous est soumis ne reprend pas les termes « poulains vivants », qui apparaissent pourtant expressément dans le a ter) du 5° de l’article 278 bis du code général des impôts qu’abroge l’article 5 quinquies. Je propose de corriger cet oubli....

Il me paraît particulièrement important de respecter ces labels et même de favoriser leur développement, car ils incitent la filière bois à développer une culture du développement durable. Aujourd’hui, qu’est-ce qui est rétribué ? C’est la vente des arbres, non l’entretien écologique de la forêt : ce travail environnemental n’est pas valorisé lorsque les propriétaires essayent d’exploiter leurs bois dans une logique de développement durable. Cette démarche pourrait être soutenue au travers de labels très particuliers qui son...

...s que le verre a toujours été recyclé. Lorsque Dom Pérignon a découvert la méthode de fermentation permettant d’obtenir un vin effervescent, il a vite compris qu’il ne pourrait pas réutiliser les bouteilles. D’une part, il faut conserver le vin deux à trois ans en cave. D’autre part, le risque d’explosion liée à l’effervescence est trop grand lorsque la bouteille n’est pas neuve. J’ajoute que la filière champagne, c’est 300 millions de bouteilles, dont plus de 50 % sont exportées. Il est donc difficile d’appliquer ce dispositif de réemploi à l’ensemble des filières. Je fais confiance à notre rapporteure, Marta de Cidrac, mais il nous faudra encore négocier avec l’Assemblée nationale.

Peut-être pourrions-nous constituer une mission commune d’information ; mais arrêtez, à chaque PLFSS, de faire un saupoudrage comme celui dont nous discutons ce matin, sans réelle cohérence et, de surcroît, sans étude d’impact ! Je comprends mes collègues ; j’ai d’ailleurs signé un certain nombre des amendements qui ont été déposés. Toutefois, on finit par mettre en cause des filières qui connaissent déjà des difficultés, mais pas d’autres. Comment l’expliquer aux jeunes ? Ils se tourneront vers d’autres produits ! Il faut plutôt modifier les comportements, notamment de la jeunesse, mais aussi des femmes enceintes. Les filières viticoles sont d’ailleurs tout à fait d’accord pour participer à une politique de prévention dans ce domaine. Cet enjeu pourrait donc, me semble-t-i...

...les bières étaient taxées un peu plus fortement ; il est arrivé que les droits d’accise sur la bière augmentent de 300 % ! Conséquence : en France, la consommation de vin diminue et la consommation de bière augmente. Aussi l’effet prix n’est-il pas l’effet comportemental escompté… Je pense donc qu’il faut approfondir la réflexion. Madame la ministre, vous dites que seule une petite partie de la filière viticole serait touchée par la taxation des vins aromatisés. Je partage votre point de vue sur le débat que nous avons eu il y a un an ; sauf qu’il y a un an le vin français n’était pas taxé à 25 % aux États-Unis ! Je vous rappelle que des vignobles entiers vont s’effondrer ! On a appris hier, en consultant les exportateurs de vin, que, par exemple, la filière du rosé de Provence exporte plus de...

...ptibles d’être transformées. Mais il faut aussi que la production de bioéthanol soit rentable. Vous avez envoyé un signal tout à fait intéressant s’agissant de la transformation de la mélasse en éthanol. Il faut maintenant aller plus loin. Écoutez les territoires ! Si on vous dit ça, c’est parce que les producteurs savent qu’ils peuvent le faire. Ils veulent non pas entrer en concurrence avec la filière alimentaire, mais simplement trouver un moyen d’équilibrer les prix. La filière sucrière, par exemple, est marquée par une concurrence mondiale redoutable et la disparition des quotas. Or, sans les usines d’éthanol, nous aurions fermé davantage de sucreries. Je pense que, s’ils étaient adoptés, les amendements de M. Cuypers permettraient de répondre à ces exigences et de parvenir à une complémen...

Quand j’étais président de conseil général, en 2004, j’ai été le premier à me doter d’une flotte de véhicules flex fioul fonctionnant au superéthanol E85, afin de montrer l’exemple et de soutenir la filière. Le prix défiait toute concurrence. À présent, il existe des boîtiers qui permettent de rouler à l’éthanol plutôt qu’à l’essence. C’est nettement moins cher ! Le Gouvernement s’honorerait à soutenir leur utilisation, car ce serait agir pour le pouvoir d’achat des Français. Nous sommes en plein dans l’économie de demain, ne soyons pas rétifs, essayons de montrer l’exemple et d’aller de l’avant ! ...

.... Il faudra donc bien expliquer que des engagements ont été pris et que des emplois sont en jeu, dans un secteur en difficulté. En outre, n’oublions pas que le groupe Total a engagé des recherches sur de nouvelles molécules à incorporer dans du carburant pour les transports terrestres ou aériens. Nous savons que, demain, des biocarburants alimenteront les avions, ce qui améliorera l’impact de la filière. Une explication de la politique du Gouvernement dans ce domaine est plus que jamais nécessaire. En contrepartie du soutien apporté à La Mède, vous auriez dû, monsieur le secrétaire d’État, vous montrer plus ouvert aux propositions qui vous ont été faites dans les amendements précédents.

...demandé auprès de ceux qui sont soumis à la même réglementation – les agriculteurs français – permettra aux agriculteurs européens, en particulier ceux du Sud, dont certaines productions ont une saisonnalité avancée par rapport aux nôtres, de mettre facilement sur le marché leurs produits sans qu’ils aient de compte à rendre, contrairement aux agriculteurs français. Compte tenu de l’ensemble des filières concernées, la loi ne pourra pas régler tous les problèmes. Preuve en est, monsieur le ministre : vous souhaitez introduire dans ce texte une disposition nouvelle, alors même qu’il vient d’être débattu par l’Assemblée nationale. On le voit bien, en ce qui concerne le calcul des prix, ce texte n’est pas au point : franco-français, il ignore la concurrence internationale. Aussi les explications d...

Si je comprends bien la dernière phrase qu’il a prononcée, M. le rapporteur nous dit que la filière sucrière est, elle aussi, concernée par l’article 1er. Effectivement, elle peut prendre en compte la construction du prix, en complémentarité des accords déjà existants. Je n’avais pas véritablement considéré cet argument. De fait, les betteraviers se sentent un peu exclus du dispositif, alors que ces agriculteurs pratiquent d’autres cultures, la culture de la betterave impliquant un assolement...