Interventions sur "hospitalier" de René-Paul Savary

...ie d'avoir trouvé notre rapport intéressant, vous n'êtes pas les seuls ! La ministre nous a invités à la rencontrer, affirmant qu'elle s'en servirait - mais sans aucune suite. C'est dommage. Nous évoquions dans ce rapport la prise en charge des patients, le management, les lits d'aval, le financement avec une tarification non adaptée à la montée en charge... Nous ne pouvons pas toucher à l'Ondam hospitalier, de 2,1 %, alors que 4 % seraient nécessaires. Près de 4 milliards d'euros d'économies sont réalisées chaque année ; ils s'accumulent d'année en année, on n'y arrive plus... Le Gouvernement se satisfaisait d'un PLFSS 2019 en équilibre, or celui-ci a été ensuite complètement déséquilibré, et l'État ne compense rien à la sécurité sociale. Désormais, nous aurons un déséquilibre de 4 à 5 milliards d...

... de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) qui définissent les crédits de restructuration et de reconstruction, continuent de fermer des lits. Dans la Marne, l'hôpital de Reims va être reconstruit, mais contrairement aux engagements pris, il y aura 30 à 40 lits en moins dans le nouvel hôpital, alors que les urgences sont débordées. Les 750 millions d'euros promis vont aggraver le déficit hospitalier, ils sont pris sur les lignes aggravant cette situation dans d'autres domaines. Nous ne manquerons pas d'en débattre Avec Mme Catherine Deroche, nous rédigeons un rapport sur l'Ondam, sujet très complexe, avec des tuyauteries financières redoutables. Vous évoquiez la fongibilité entre l'Ondam de ville et l'Ondam hospitalier ; avec l'ambulatoire, nous devons le faire évoluer... Vous devez nous a...

Le collectif inter-hospitalier n'est pas le même que le vôtre ?

...es exemples cités en témoignent, l’intégration peut fonctionner ou non : tout dépend des femmes et des hommes qui la mettent en œuvre. On peut certes imaginer que le CHU du GHT « pompe » les patients des établissements périphériques pour assurer l’accréditation de l’ensemble de ses services, mais on peut aussi espérer qu’une volonté de coordonner les acteurs prévale, afin que le CHU ou le centre hospitalier régional apporte, par le biais de consultations, un service supplémentaire dans les établissements de proximité, permettant la gradation des soins. Mon département compte deux GHT : malgré mes réticences initiales, je dois reconnaître que cela semble bien fonctionner. Vous devez néanmoins faire preuve de vigilance, madame la ministre, car l’intégration peut aussi bien être une arme de destructio...

Non, nous le retirons, monsieur le président, mais je crois que Mme la ministre devrait réfléchir à cette proposition. Sous réserve des observations émises par le rapporteur, la création d’un statut unique pour les praticiens hospitaliers peut permettre de régler un certain nombre de problèmes. De ce point de vue, l’amendement adopté en commission visant à ce que l’ordonnance prenne en compte les écarts de rémunération entre les personnels titulaires et ceux qui sont recrutés par contrat va dans le bon sens. Pourquoi ai-je déposé cet amendement ? Parce que nombre de praticiens hospitaliers travaillent aussi, en tant que contract...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que membre du conseil de surveillance d’un hôpital rural, dans le cadre du groupement hospitalier Aube-Marne, ainsi que du centre hospitalier universitaire de Reims, je souhaite vous faire part de mon témoignage. Celui-ci va confirmer ce qui a été largement exprimé par mes collègues Jean Arthuis et Gérard Larcher : l’application des 35 heures provoque des difficultés, notamment dans les zones rurales, caractérisées par le manque de personnel qualifié. Je m’attacherai tour à tour aux question...

... des activités. Au vu des enseignements que nous pouvons en tirer aujourd'hui, il conviendrait peut-être de revoir certains aménagements. Rappelons quelques chiffres indispensables à la réflexion sur notre modèle social, qui, il faut l’avoir à l’esprit, vit à crédit. Car on oublie trop souvent que nous empruntons pour préserver notre modèle social ! Tout d’abord, la France compte 17, 8 employés hospitaliers pour 1 000 habitants, un ratio parmi les plus élevés d’Europe, pour un taux de remplissage de 75 % en moyenne, l’un des plus faibles de l’Union ! Voilà qui devrait nous interpeller. Au cours des deux dernières années, le Gouvernement a fait le choix de dégager 2, 5 milliards d’économies, un objectif tout à fait respectable. Mais il faut savoir que les établissements ont affiché un déficit de 40...

...blir – tâche particulièrement complexe – des tableaux de service, en indiquant très précisément les heures travaillées, les jours de congé et les RTT : bref, un véritable casse-tête ! D’ailleurs, cela se fait souvent au détriment du malade. Où est l’avantage pour les patients, qui voient les personnels se relayer régulièrement à leur chevet ? Deux questions se posent. Premièrement, le personnel hospitalier a-t-il une meilleure qualité de vie au travail ? Pas forcément, me semble-t-il !

Ils ont certes davantage de temps libre, mais ils se sentent moins investis sur le plan professionnel. Les temps conviviaux ont été réduits. Deuxièmement, y a-t-il moins de souffrance au travail ? Je n’en suis pas certain du tout. Les statistiques, peu nombreuses en la matière, ne semblent pas probantes. À écouter le personnel hospitalier, les contraintes budgétaires, dont une part est, bien sûr, imputable au temps légal du travail, sont, fonctionnellement, souvent mal vécues. Dès lors, deux problèmes se dégagent : la dette sociale, dont il faut bien parler, ainsi que l’engagement et l’implication des personnels. Compte tenu de la demande supplémentaire, les 35 heures ont entraîné une pénurie d’infirmières et, donc, une pression...

Je vous rappelle également que le périmètre de l’ONDAM hospitalier est instable : il englobe principalement les charges des établissements et, contrairement à l’indicateur appliqué aux soins de ville, ne se fonde pas sur une appréciation correcte de l’effet sur les dépenses de la progression ou de la régression de l’activité. Au sujet du rapport de l’IGAS de février 2013, nous tenons à signaler que les soins d’urgence, comme on l’a déjà fait remarquer, sont acc...

...n drastique de la dépense publique – une réduction annoncée de plus de 50 milliards d’euros pour les années à venir – ne semble pas intégrer cette proposition de loi. Soyons clairs sur un point, c’est bien la qualité des soins qui doit primer, et ce à un coût supportable pour notre société, ce qui implique des fonctions supports partagées, y compris dans les zones périphériques. Les groupements hospitaliers sont une réponse parmi d’autres, mais, dans les secteurs périphériques notamment, ils sont un gage de stabilité des services sanitaires, ainsi que des services médico-sociaux qui leur sont généralement associés. Je l’ai personnellement expérimenté dans mon département : le regroupement de différentes activités hospitalières au sein d’une structure interdépartementale, ce qui leur permet de parta...

...r une solution générique – le moratoire – et, dès l’article 2, des exceptions à la règle sont proposées. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette proposition de loi de généralisation des moratoires. Nous estimons qu’un moratoire ne peut s’imposer que de façon très spécifique, dans des cas bien particuliers. Comme tous ici, nous avons bien entendu le souci de défendre le secteur hospitalier, mais il faut le faire sans figer les situations délicates.

J’évoquerai un cas concret. Les groupements hospitaliers interdépartementaux existent ; il faut donc s'affranchir de la barrière départementale. Le groupement hospitalier Aube-Marne que je connais, étant un élu de la Marne, n'a pas encore la taille critique suffisante pour maintenir un laboratoire accrédité et est en train d’établir une convention avec le laboratoire du centre hospitalier de Troyes. Cette situation entraîne indéniablement des frais d...

...s examens pour éliminer certaines pathologies ; on en prescrit d'autres pour dégager sa responsabilité... La question est délicate... Un Ondam fondé sur les besoins augmenterait de 5 % à 10 % chaque année : les déficits se creuseraient de façon abyssale. Nous avons aussi besoin de voies ferrées, de routes ; on ne peut augmenter sans fin les dépenses. On oublie trop souvent que dans les centres hospitaliers locaux ou dans les CHU, il y a plus de lits d'Ehpad que de lits d'actifs.