Interventions sur "métier" de René-Paul Savary

Il existe une gradation dans les échelons de négociation ; la liste des métiers et activités sensibles relève ainsi des accords de branche. En revanche, les partenaires au niveau interprofessionnel font partie de la commission AT-MP de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et sont consultés dans ce cadre. L’avis est donc défavorable sur cet amendement – ainsi que sur le suivant –, dont le dispositif n’est pas conforme à cette hiérarchie.

Le texte prévoit que la liste des métiers et des activités exposés est établie par les branches professionnelles. Or si l’on peut contraindre les partenaires sociaux à négocier, on ne peut pas les contraindre à conclure. Telle est la raison pour laquelle je ne souhaite pas fixer de délai, en l’occurrence de six mois. L’avis est donc défavorable.

Nous nous sommes montrés très attentifs à ce que les listes des métiers définis par les branches soient évolutives. Cela signifie qu’elles devront tenir compte des facteurs sociaux, de l’environnement du travail, et pourquoi pas des facteurs climatiques. L’amendement étant selon nous déjà satisfait, nous y sommes donc défavorables.

La commission a réfléchi à la question et considère que le recul de l’âge doit s’appliquer aussi bien aux sédentaires qu’aux actifs et aux super-actifs. Les égoutiers font un travail remarquable et très important. Toutefois, dans la logique de ce texte, il est plus raisonnable de ne pas supprimer cette disposition. De plus, les durées d’exposition n’ont pas été allongées pour ce type de métier. Il est important qu’on n’enferme pas ces agents dans un dispositif où ils resteraient exposés longtemps à des facteurs de risque. Il convient plutôt de trouver un dispositif qui leur permette, une fois réalisée la période obligatoire, de poursuivre leur carrière dans un métier moins exposé. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

...tions, que celles-ci soient du cinquième pour les militaires ou du dixième pour les aides-soignantes, a un plafond : on le limite en général à cinq, parce que l’on ne souhaite pas que ces personnes, qui sont plus exposées que d’autres, restent trop longtemps dans le dispositif. S’agissant d’un mécanisme qui permet de partir plus tôt, on pourrait imaginer qu’elles restent pour cette raison dans un métier qui, même si elles l’aiment, est très exposé ; ce ne serait pas leur rendre service. Lui semblant plus judicieux de limiter ces bonifications, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. René-Paul Savary, rapporteur. En effet, le choix a été fait de demander à toutes les professions de participer à l’effort collectif. Si l’on maintient toutes sortes de différences entre les uns et les autres, on continuera d’avoir des statuts différents : selon que l’on travaille dans le privé ou dans le public, même si l’on exerce le même métier, on ne sera pas traité de la même manière.

...s, à l’issue d’une carrière d’une quarantaine d’années. La fermeture des régimes n’interviendra donc pas avant au moins soixante ou soixante-dix ans. Que les choses soient bien claires. Nous verrons, à l’article 7, que nous pensons que nous pouvons accélérer un peu les choses : il n’est pas nécessaire que le processus dure autant d’années. Par ailleurs, mes chers collègues, vous avez décrit des métiers particulièrement durs, pénibles et, parallèlement, vous avez mentionné le manque d’attractivité. Je crois que, plus on met en exergue la brutalité de ces métiers, moins on trouvera de nouveaux entrants !

... qui travaille dans d’autres grandes villes, puisqu’il est soumis aux mêmes contraintes. Pensez-vous normal que la pension des uns soit calculée sur les six derniers mois, alors que celle des autres l’est sur les vingt-cinq meilleures années ? Cette inégalité peut sans doute se réduire dans le temps. Pour notre part, nous le pensons. Nous proposons d’aligner les règles applicables aux différents métiers et de faire en sorte que l’on prenne en compte les difficultés. Il faudra bien qu’un jour on arrive à harmoniser les statuts pour ceux qui exercent le même métier, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé… Les âges de départ doivent être rapprochés pour ceux qui exercent le même métier, qu’ils soient actifs ou sédentaires, quelle que soit la région où ils travaillent. Il n...

Enfin, j’ai bien compris que certaines interventions comportaient une interpellation relative aux inégalités dans la prise en compte de la pénibilité. Là encore, la commission a souhaité gommer ces inégalités. En effet, la pénibilité du métier de chauffeur de bus, par exemple, n’est pas prise en compte de la même manière selon que l’on travaille à la RATP, où l’on relève du régime d’un service public ou que l’on travaille dans le secteur privé, puisque, dans le public, la pénibilité relève des services actifs. Or, entre les services actifs et les services « super-actifs », il y a bien des possibilités de convergence. Vous souhaitez… P...

...fil des ans, un certain nombre d’emplois, notamment intermédiaires, seront progressivement déstructurés : nous devons l’anticiper. Il existe également des risques de délocalisation d’emplois. En outre, une formation trop spécialisée pourrait devenir demain un handicap, compte tenu de la rapidité de l’évolution du monde du travail. Nous avons constaté d’énormes besoins en matière de formation aux métiers du numérique. À ce jour, les emplois dans ce secteur représentent seulement entre 3 % et 5 % de l’emploi total ; demain, 80 000 ingénieurs et techniciens pourraient manquer en France. Parallèlement, l’exigence d’adaptabilité va s’accroître. Il faudra relever un certain nombre de défis, tant dans la formation initiale, qui est essentielle, que dans l’enseignement supérieur – pour pouvoir avancer...

...région et les autres partenaires, en l’occurrence les collectivités territoriales, quand les autres amendements visaient les partenaires économiques consulaires. Que se passe-t-il sur les territoires, madame la ministre, monsieur le ministre ? Ce sont très souvent les collectivités locales qui organisent les événements, même si la compétence ne leur revient pas directement. Ainsi, les forums des métiers sont principalement organisés par la commune d’accueil, avec le soutien du département, qui conserve, avec les collèges, un lien avec l’éducation des jeunes, et bien sûr de la région, à travers ses prérogatives en matière d’orientation, de développement économique, de formation et d’emploi. Tout cela constitue un bloc, et c’est d’autant plus vrai que les régions sont grandes. Le département de ...

...tratifs et les collectivités territoriales. Par une unique exception, ils peuvent effectuer ce stage dans des établissements régis par le droit privé s’ils y sont employés sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur ; autrement dit, seulement dans les entreprises familiales. Puisque ce stage d’observation vise à faire découvrir aux élèves le monde professionnel et économique, à explorer les métiers et les formations et à développer leurs connaissances, il me paraît pertinent d’ouvrir le champ des possibilités et d’élargir la tenue de ces stages d’observation à toute entreprise régie par le droit privé. Bien entendu, comme le rappelle une note du ministère de l’éducation nationale, ce stage d’observation ne doit pas présenter de risque pour la santé, la moralité ou la sécurité des élèves. ...

...Mon avis est quelque peu différent du vôtre, madame la ministre. Les économistes l’affirment, dans dix ans, 50 % des salariés ne seront pas formés aux travaux de demain. C’est un constat incontestable. Si l’on veut avoir des usines 4.0, il faudra reformer complètement les personnes employées actuellement. Le dispositif proposé me paraît donc tout à fait intéressant. En effet, on peut former aux métiers de demain au sein même des entreprises. Il convient donc de ne pas réserver ce type de dispositif aux niveaux de qualification les moins élevés. Il faut véritablement l’ouvrir à toutes les qualifications. C’est la raison pour laquelle cet amendement présente un intérêt. Après, on verra bien ! Au moins, nous aurons fait notre boulot, en nous efforçant de réagir face à une innovation qui est au c...