Interventions sur "pénibilité" de René-Paul Savary

... maladies professionnelles ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20 %, elle maintient à 60 ans l'âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente. Il s'agit d'un acquis important par rapport aux ambitions initiales. Cet âge serait porté à 62 ans pour les personnes présentant un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 19 % et une durée d'exposition à des facteurs de pénibilité d'au moins cinq ans, contre dix-sept actuellement. Cette mesure ne pèsera pas sur l'équilibre du système, les dépenses créées par le dispositif étant compensées par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Concernant le compte professionnel de prévention, le Sénat a plafonné la mobilisation de points pour passer à temps partiel avant le soixantième anniversaire du salarié, a...

Le terme « pénibilité » s'emploie pour caractériser l'emploi, « usure » pour l'employé - ce sont les mots de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Nous avons conservé « usure » pour replacer le salarié au centre du dispositif. D'autre part, le seuil d'un taux d'incapacité de 20 % n'est pas, contrairement à d'autres, ajustable à la demande du salarié. C'est un seuil de reconnaissance médical...

Je vous remercie d’avoir exposé la pénibilité spécifique aux femmes, mon cher collègue, nous y avons également réfléchi. Malgré tout, nous considérons qu’il faut traiter l’exposition aux risques des hommes ou des femmes de façon identique. L’avis est défavorable.

...oir une visite spécifique pour un salarié souffrant de troubles ergonomiques, qui aurait atteint la cinquantaine, ou entre 59 et 60 ans, comme certains le proposent ? Si cela se trouve, cette personne souffre de troubles ergonomiques, parce qu’elle a été exposée à des agents chimiques et qu’elle a également travaillé de nuit. Sans compter que, d’une certaine façon, le texte ne prend en compte la pénibilité que de manière différenciée : ça suffit ! Mes chers collègues, nous devons mener une vraie réflexion sur la santé au travail, ce qui implique, vous l’avez tous dit, des moyens supplémentaires. Il faut cesser de prévoir des visites supplémentaires dans chaque loi qui se présente. En tout cas, il faut éviter de le faire dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...

Nous avons examiné à l’instant l’article 9, dont l’objet est la pénibilité. Il est vrai qu’un certain nombre de personnes vivent, dans leur travail, des situations de pénibilité, ce qui peut avoir des conséquences sur l’espérance de vie ; ils méritent toute notre attention. Il me semble que ce texte contient des éléments nouveaux en ce qui concerne la prise en compte de l’usure professionnelle. Il est notamment positif de travailler sur ce sujet de manière préventive p...

...t –, il est facile de prévoir des critères de prévention de manière quantitative. Selon la nature des risques – risques ergonomiques, exposition à des facteurs chimiques… –, le traitement est différent. Compte tenu de ces difficultés, il est compliqué d’apporter des réponses. Nous essayons, dans le cadre de cette réforme des retraites, de procéder à des ajustements dans la prise en compte de la pénibilité et de ses conséquences sur la retraite – cela peut notamment être un âge anticipé. Il est vrai que l’exercice n’est pas facile, mais on ne peut sans cesse faire, défaire, remettre… Il faut désormais être clair, s’adapter à ces situations et essayer d’y répondre le mieux possible, dans le cadre des exercices législatifs qui nous sont proposés. Nous reverrons cela dans le cadre du projet de loi su...

Vous savez combien je me préoccupe de la question de la pénibilité. Mais face à tous ces amendements de suppression sur un article aussi important, j’ai demandé l’autorisation de présenter mon amendement en priorité. Pourquoi ? Parce que les agents chimiques ne sont pas pris en compte, ni dans le C2P ni dans les propositions qui sont faites à travers la création d’un fonds d’investissement. C’est une divergence que nous avons avec le Gouvernement. Voilà pourquo...

...sières ! Ce sont pourtant bien des agents chimiques. On doit le prendre en compte plutôt avec des actions de prévention que des actions de réparation. C’est la raison pour laquelle il nous a paru indispensable d’inscrire cette disposition dès à présent ouvrant droit au fonds d’investissement qui va être créé. Il n’est réservé qu’aux troubles ergonomiques. Il y a, certes, une dissociation dans la pénibilité, mais on ne découpe pas les gens en tranches ! Pour autant, certains facteurs sont faciles à exprimer, comme ceux qui figurent dans le C2P : travail de nuit, travail en équipe, etc. Pour eux, c’est facile, on peut déterminer des points, car on sait qui a travaillé la nuit et qui a travaillé en équipe. Mais il existe des facteurs plus complexes – ce n’est pas pour autant qu’il faut les mettre de ...

Enfin, j’ai bien compris que certaines interventions comportaient une interpellation relative aux inégalités dans la prise en compte de la pénibilité. Là encore, la commission a souhaité gommer ces inégalités. En effet, la pénibilité du métier de chauffeur de bus, par exemple, n’est pas prise en compte de la même manière selon que l’on travaille à la RATP, où l’on relève du régime d’un service public ou que l’on travaille dans le secteur privé, puisque, dans le public, la pénibilité relève des services actifs. Or, entre les services actifs et ...

Ce n'est pas la question. Vous voyez ce qui nous est proposé, et vous y êtes pour quelque chose, puisque vous avez exclu des facteurs de pénibilité. Selon le projet de loi, l'examen serait réalisé en raison des critères d'usure, et non de la personne elle-même. Ainsi, un médecin verrait à la visite obligatoire des 60 ans une personne portant des charges lourdes, mais ne s'occuperait pas du travail de nuit, lequel relèverait du C2P. Il faut rapprocher les deux ! Actuellement, le départ anticipé pour les personnes soumises à des troubles ergon...

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est une idée intéressante, mais potentiellement stigmatisante, par exemple pour ceux qui ont accumulé des points et sont à la recherche d'un emploi. Quel est précisément son champ d'application ? Le décompte serait fonction du nombre d'heures travaillées : il devrait donc être différent pour les salariés ou fonctionnaires d'une part, et pour les travailleurs indépendants d'autre part, qui choisis...