Interventions sur "senior" de René-Paul Savary

... Nous proposons de conserver cette mesure dans une rédaction améliorée. Le Sénat a adopté l'article 12 créant une assurance vieillesse des aidants qui rendra plus lisible leur affiliation à l'assurance vieillesse du régime général, étendue à l'ensemble des situations d'aide qui ont des conséquences sur l'activité professionnelle. Nous proposerons de retenir cette mesure. En matière d'emploi des seniors, nous sommes d'avis, à l'article 2, de conserver la modification apportée par le Sénat, qui a rehaussé à 300 salariés le seuil d'effectif des entreprises concernées par la publication d'indicateurs sur l'emploi des seniors. Ce seuil est pertinent compte tenu des démarches demandées, de la nécessité de disposer d'un effectif suffisant pour obtenir des statistiques fiables et de la négociation pré...

...t pas le meilleur moyen. Je me suis rallié à ce qu'avait proposé l'Assemblée nationale. Comme nous n'avons pas obtenu de financement supplémentaire pour le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, je me suis dit qu'il valait mieux cibler en priorité les troubles ergonomiques, qui représentent 80 % à 82 % des maladies professionnelles. J'en viens à l'employabilité des seniors : c'est ce qui fera la réussite de la réforme. Nous avons réfléchi à une stratégie « 1 senior, 1 solution », sur le modèle du plan « 1 jeune, 1 solution » qui a bien fonctionné. Pour les seniors au chômage, nous proposons un nouveau type de contrat à durée indéterminée : l'équivalent d'un contrat de chantier utilisé, par exemple, pour la construction d'un collège, qui prend cinq à dix ans. Ce co...

J'invite chacun à lire le rapport d'information sur l'emploi des seniors que Mme Lubin et moi-même avons commis. Il a permis de définir une stratégie partagée en matière d'employabilité des seniors. Le Conseil d'État a émis un avis favorable sur le texte, avec des réserves sur les dispositions d'ordre obligatoire, s'agissant d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, et sur les dispositions qui ne sont pas obligatoires, notamment celles ...

C'est pour tenir compte des préoccupations du père de notre collègue que nous avons proposé un CDI seniors différent du CDI classique. Et si on décale le seuil à 55 ans, il y aura des licenciements à 54 ans. Le dispositif n'est pas parfait, je le reconnais bien volontiers. Mais on ne peut pas demander l'équilibre des comptes tout en réclamant des exonérations plus fortes ; nous avons donc essayé de doser les mesures. Même si le CDI seniors concernera moins de personnes dans cette version, un point i...

Nous entrons immédiatement dans le vif du sujet en ce qui concerne notre stratégie d’emploi des seniors. L’Unédic consacre 2, 4 milliards d’euros aux chômeurs de plus de 60 ans, un chiffre qui appelle notre attention tant il indique que les outils actuels dédiés à l’emploi des seniors ne sont pas suffisants. C’est la raison pour laquelle, sur proposition de nombre de partenaires sociaux, nous entendons créer ce CDI senior. Il s’agit d’un CDI différent, d’un contrat entre le salarié et son employ...

...té est important. Si leur coût était prohibitif, alors que les cotisations d’allocations familiales représentent entre 3 % et 5 % des 40 % de cotisations patronales, et que le budget de l’État ou de la sécurité sociale devait ainsi perdre des sommes importantes, cela signifierait qu’il en gagnerait en parallèle entre 35 % et 37 % grâce au reste des cotisations. C’est « tout bénef » ! De plus, un senior employé dans le cadre particulier de ce CDI, avec un accompagnement, n’est pas au chômage ; on économise ainsi les coûts élevés que cela emporterait. L’intérêt de la société, des comptes de l’État comme ceux de la sécurité sociale, commande donc que ce dispositif fonctionne. Nous en avons déjà essayé beaucoup qui n’ont pas toujours donné les résultats escomptés. Si nous voulons imposer une visi...

Monsieur le ministre, comment croire un seul instant que vous n’ayez pas saisi le sens du dispositif ? Je crois plutôt, et je le comprends bien, que vous adoptez la posture du gardien du temple financier. Non, il n’est pas question que tous les salariés de 60 ans en CDI bénéficient de ce dispositif. Il est question de proposer une alternative, d’où l’intérêt d’arbitrer la pertinence de ce CDI senior dans chaque branche. Non, à l’heure actuelle, on ne discute pas d’âge avec le salarié dans le cadre d’une embauche en CDI. Les informations relatives à la retraite du salarié sont confidentielles. Avec le dispositif que je propose, ces informations seront transparentes et disponibles sur Info Retraite, si bien que l’engagement de l’employeur sera comparable à celui qui est pris dans le cadre d’u...

Tout à fait ! Pour autant, ces seuils peuvent pousser les employeurs à baisser le niveau de salaire afin de bénéficier d’un allègement de cotisations. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de revoir le dispositif. En tout état de cause, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement afin de donner davantage d’espoir aux seniors.

...taire général, ou encore l’Agirc-Arrco, dont je rencontre régulièrement la présidente, Mme Pisa, dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites (COR). Monique Lubin connaît bien les discussions que nous pouvons avoir au sein du COR : on évite d’y parler des sujets qui fâchent, sinon on n’en sortirait pas ! Une fois posé ce principe, on peut parler du reste, notamment de l’employabilité des seniors. C’est ainsi qu’à force de discussions est venue cette idée, qui ne sort pas de nulle part ! Je tenais à vous le dire, en toute sincérité. L’un des intervenants a souligné que mieux valait s’occuper des seniors en emploi que des seniors au chômage.

Oui, il faut aussi s’en occuper. C’est pourquoi nous dénonçons aussi ce que vous êtes les premiers à dénoncer, à savoir le sort réservé aux mères de famille, qui restent en emploi un peu plus longtemps, peut-être en raison du décalage de l’âge de départ à la retraite, mais surtout de la réforme Touraine. Ne me reprochez pas d’être inhumain en voulant à tout prix mettre les seniors au travail. Ce sont les conséquences de la réforme Touraine qui prévoit de travailler pendant quarante-trois ans : quand vous avez commencé à travailler à 20 ans, vous travaillerez jusqu’à 63 ans ; mais quand vous avez commencé à 22 ans, vous travaillerez jusqu’à 65 ans.

Je ne suis pas le bourreau des seniors que vous prétendez ! Jean-Marie Vanlerenberghe, qui est un sage, connaît bien ce dispositif. Il connaît bien aussi les syndicats sans être asservi à aucun d’entre eux. Je souscris au principe selon lequel un index pénalise, alors qu’un label valorise. Il doit être possible de trouver un équilibre.

Je remercie Chantal Deseyne de lancer cette initiative. Le mentorat est un dispositif intéressant, puisqu’il s’agit d’un moyen de développer la relation, qui est essentielle, entre les jeunes et les seniors. D’une certaine façon, cet amendement peut faire penser au contrat de génération, qui avait été proposé voilà quelques années par un Président de la République dont je ne citerai pas le nom. Vous m’avez interpellé, madame Vogel, sur le manque de cohérence de mon amendement : j’espère que vous la percevez cette fois-ci, et que vous saisissez le lien entre cette mesure et la promotion de l’emplo...

...té et réduire à un an le délai dont bénéficie une entreprise pour se mettre en conformité, en l’absence d’action significative de sa part, avec ses obligations en matière de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. La commission considère qu’il existe déjà un certain nombre de contraintes légales très précises dans ce domaine, contrairement à ce que l’on observe pour l’emploi des seniors. En conséquence, nous estimons que cette mesure n’est pas nécessaire : appliquons déjà le dispositif en vigueur et, si besoin, les pénalités prévues, et laissons aux entreprises le délai actuel de trois ans pour se mettre en règle. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être emparé du slogan que la commission des affaires sociales a inventé pour nommer un plan, qui est en fait similai...

Mes chers collègues, vous devenez des adeptes de l’index seniors et des index en général. Voilà qui me surprend. J’avais indiqué dès le départ ne pas être un grand amateur des index ; à la rigueur, je veux bien accepter l’index seniors, mais pas davantage. En outre, il me semble préférable de valoriser les carrières hachées, raison pour laquelle je suis plus favorable à l’instauration d’un label qu’à celle d’un index. Plusieurs d’entre vous, sur toutes les ...

...dulation des pénalités mérite bel et bien d’être discutée. Toutefois, la commission suit à ce sujet le raisonnement exposé hier : tout dépend de la négociation avec les partenaires sociaux. À chaque jour suffit sa peine, mais soyez assurés que cette proposition sera prise en compte lors de l’examen du projet de loi Travail. À ce stade, nous avons préféré un dispositif incitatif, à savoir le CDI senior, qui répond également aux préoccupations que nous exprimons tous au sujet des carrières hachées. Monsieur le ministre, ce nouveau CDI tout à fait spécifique permettra de prendre en compte les difficultés mentionnées à ce titre : c’est bel et bien l’outil dont nous avons besoin. Mes chers collègues, en résumé, nous ne contestons pas la pertinence de vos argumentaires. Mais, selon nous, de tels d...

Mon cher collègue, soyons vigilants : de toute évidence, une dégressivité systématique pour l’emploi d’un salarié de 50 ans et plus entraînerait un effet d’aubaine. Son coût ne serait pas, comme pour le CDI senior, de 800 millions d’euros : il serait absolument exorbitant. Je ne pense pas que tel soit votre but. Selon moi, mieux vaut privilégier des dispositifs plus intéressants, comme la formation professionnelle, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore l’aménagement des conditions de travail. Je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.

Nous parlons tour à tour de bonus-malus, d’incitation et de coercition, d’index et de labels… Soyons attentifs. Certes, les partenaires sociaux peuvent tout à fait mener cette réflexion, mais les négociations interprofessionnelles ne peuvent certainement pas conduire à déterminer des quotas de seniors. C’est plutôt au niveau des branches que de tels dispositifs peuvent être examinés ; et, ensuite, la gestion prévisionnelle de l’emploi, notamment l’emploi des seniors, relève des entreprises, en particulier au-delà d’un certain seuil. C’est la raison pour laquelle nous sollicitons le retrait de ces amendements. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Vous avez le mérite de bien poser le sujet. Vous souhaitez déplacer les bornes à 57 ans. Déjà, M. le ministre trouve le coût de nos propositions pour 60 ans prohibitif. Votre proposition versera encore plus dans l’effet d’aubaine, si effet d’aubaine il y a, ce qui est à vérifier. Le CDI senior étant un CDI différent du CDI classique, il appartiendra aux partenaires sociaux de le préciser pour bien marquer la différence et éviter tout risque d’effet d’aubaine. Ensuite, si l’entreprise bénéficie d’exonérations et que l’engagement de conserver le salarié jusqu’à ce qu’il soit au taux plein ou à l’âge d’annulation de la décote n’est pas tenu, je ne suis pas contre un remboursement. Cepend...

En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement, tant qu’il existe d’autres dispositifs permettant de maintenir les emplois des seniors. De surcroît, comme l’a précisé M. le ministre pour l’amendement précédent, l’exonération porterait plus sur les salaires les plus élevés, les salaires les plus bas bénéficiant d’autres mesures.

...d’utilisation – comme par hasard ! – deux à trois ans avant l’âge légal, c’est-à-dire à 59 ans ou 60 ans. J’ai découvert une forme de consensus chez les partenaires sociaux, tant salariés que patronaux, ces derniers s’y étant progressivement attachés. On ne va pas se plaindre d’un consensus ; reste que cette pratique me dérange un peu. Je préférerais une volonté partagée de s’approprier les index seniors. Nous nous sommes félicités quand l’Assemblée nationale a modifié le texte à cet égard, car cela s’inscrivait dans notre stratégie pour faire en sorte que les seniors ne soient pas les variables d’ajustement de l’emploi dans l’entreprise. Il s’agit donc de pénaliser un peu plus la rupture conventionnelle en passant de 20 % à 30 %. En ce qui concerne la mise à la retraite d’office par l’employe...