Interventions sur "senior" de René-Paul Savary

Vous avez la main lourde, ma chère collègue ! Relever la contribution de 30 % à 100 % en cas de rupture à 50 ans pourrait inciter l’employeur à anticiper et à agir juste avant, à 49, 9 ans. Alors que votre objectif est de maintenir les seniors dans l’emploi, le dispositif que vous proposez conduit à sortir les salariés de l’emploi avant même qu’ils soient seniors. Ce n’est pas très constructif ! C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, que vous pouvez aussi bien sûr retirer…

...ompte, la personne qui réalise de nombreuses transactions acquitte beaucoup de taxes… Néanmoins, cette solution mérite d’être étudiée. Peut-on bouleverser le système social au détour de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ? Je crains que le Conseil constitutionnel ne retoque le dispositif avec des arguments plus étayés que ceux dont il usera sur l’index seniors…

Cet amendement vise à supprimer la mutualisation des cotisations AT-MP entre les entreprises. Cet article pourtant tout à fait important si l’on veut favoriser l’embauche des seniors. Le calcul des taux de cotisations AT-MP est complexe : il prend notamment en compte la taille des entreprises. Je m’y suis plongé, mais c’était trop compliqué pour moi. En revanche, la mutualisation me paraît une solution tout à fait intéressante. Je ne partage pas tous vos propos, mon cher collègue. Le projet de loi prévoit une réduction des facteurs d’exposition, au travers du passage de di...

...iques. Il faut mettre en place des mesures préventives, en prenant en compte les fumées et les poussières. Nous le faisons avec le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que nous ouvrons aux troubles ergonomiques et aux expositions chimiques. Il y a une avancée ; ne soyez pas si impatients ! Supprimer la mutualisation de ces cotisations n’est rendre service ni aux seniors ni aux entreprises. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous débattons depuis déjà un certain temps sur l’emploi des seniors et nous souscrivons tous à l’idée que, dans le cadre de l’accroissement de la longévité – je le répète parce que c’est important et je ne suis pas le seul à le dire –, il faut prendre en compte cette question de l’emploi des seniors. Ce n’est pas pour ensuite les taxer de nouveau. On leur demande un effort supplémentaire et l’on a choisi comme stratégie, notamment pour les mères de famille, …

Par coordination avec le rehaussement à 300 salariés du seuil des entreprises concernées par la publication des indicateurs sur l’emploi de seniors, il est proposé de modifier les modalités d’entrée en vigueur de l’article 2 pour supprimer la référence aux entreprises d’au moins 50 salariés. Ainsi que le prévoyait sa version initiale, l’article 2 serait donc applicable aux entreprises d’au moins 1000 salariés à compter du 1er novembre 2023, puis à celles d’au moins 300 salariés à partir du 1er juillet 2024.

Il tend à supprimer la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un « point d’étape » sur l’application du présent article. Les indicateurs des entreprises seront rendus publics et les services statistiques du ministère du travail, qui publient déjà des analyses sur l’emploi des seniors, pourront en tenir compte pour compléter leurs travaux. Demander un rapport chaque année semble donc peu utile – vous le voyez, monsieur le ministre, nous faisons confiance à vos équipes. Enfin, rappelons que le Parlement tire de la Constitution des prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques et qu’il assure déjà chaque année le contrôle de l’ap...

Après quarante-huit amendements de suppression de l’index seniors, parfois motivés de manière étonnante, j’ai cru, mes chers collègues, que vous ne teniez pas particulièrement à cette mesure…

...ission propose de rendre l’article applicable au 1er novembre 2023 aux entreprises de plus 1 000 salariés, puis au 1er juillet 2024 à celles de plus de 300 salariés. Il nous semble préférable de ne pas multiplier les seuils et de ne pas échelonner excessivement les dates d’application. Cela compliquerait le dispositif. Sur les amendements – d’une redoutable importance ! – qui modifient le mot « senior », nous préférons conserver ce terme plutôt que d’utiliser l’expression « salarié âgé ».

Il me semble que le mot « senior », qui a été inséré par l’Assemblée nationale, mérite d’être pris en considération. Sur la pénalité qui pourra être infligée aux entreprises qui ne publient pas leurs indicateurs et sur la procédure de publicité et de prononciation de la pénalité, le taux de 1 % maximum de la masse salariale paraît suffisant – nous en avons débattu. Nous ne pensons pas utile d’aller plus loin comme le prévoient ...

...s minimales à atteindre, qui imposent des objectifs de progression, des accords collectifs ou des plans d’action en cas de dégradation des résultats, qui conditionnent l’application de réductions de cotisations au respect des indicateurs, qui instituent des bonus-malus de cotisations en fonction des résultats, nous considérons que l’index doit être une photographie de la situation de l’emploi des seniors dans l’entreprise et que sa publicité doit inciter les entreprises à se saisir de cet enjeu, mais qu’il ne doit en aucun cas devenir un outil coercitif ou obligeant celles-ci à prendre des mesures sur la base d’un classement ou d’une progression de leurs résultats. Les indicateurs seront variables selon les secteurs, ils donneront des informations, mais ne pourront pas constituer un outil pour ...

Nous abordons le cœur de la réforme : l’emploi des seniors. Compte tenu de l’augmentation, heureuse, de notre longévité, il nous faut à l’évidence revoir la prise en compte des seniors par la société. Jusqu’à présent, nous n’avons pas légiféré sur cette tranche de vie intermédiaire, entre la fin d’une carrière active et le début d’une période de sédentarité. Cette dernière durant de plus en plus longtemps, il faut la préparer. C’est la raison pour laq...

Il s’agit de prendre une photographie et de la publier au bon moment. Ce n’est pas parce qu’une entreprise emploie beaucoup de seniors qu’elle aime les seniors ; c’est parfois juste l’effet du temps. Ainsi, cette entreprise aura un très bon index jusqu’au moment où il faudra remplacer les salariés par des plus jeunes – alors, l’index se dégradera. A contrario, une entreprise qui compte beaucoup de jeunes salariés parce que le secteur exige des compétences récentes que possèdent en majorité des jeunes – par exemple une e...

Je veux apporter quelques explications à la suite de l’intervention de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Effectivement, l’emploi des seniors nous préoccupe. Nous souhaitons déjà, dans un premier temps – je le répète, parce que c’est important –, qu’il ne soit pas la variable d’ajustement des entreprises. Je rappelle que c’est la raison pour laquelle nous allons soutenir la proposition de monter à 30 % le forfait social pour les ruptures conventionnelles. Cela me paraît une avancée importante. En effet, quand on regarde les courbes d...

Madame Lienemann je vais répondre à vos deux interventions. Il est incontestable que les difficultés se creusent sur la question de la formation des seniors. C’est la raison pour laquelle il faut impérativement porter un regard différent sur eux. Il ne s’agit pas de rester les bras croisés ! C’est d’autant plus nécessaire que cette tranche de vie s’étend, avec l’augmentation de la longévité. On constate aussi qu’il y a une évolution physiologique. On voit bien comme les jeunes sont grands par rapport à nos anciens, qui étaient plus trapus. §La rési...

...nnelle. J’ai hâte d’attaquer l’article 9, parce que c’est là que nous allons entrer dans le dur. C’est là que nous allons parler de concret et de ce qui peut être fait pour prendre en compte cette usure supplémentaire liée à la durée de cotisation supplémentaire que l’on demande aux gens. Soyons attentifs à tout cela, et travaillons véritablement dans le sens d’une meilleure prise en compte des seniors dans l’entreprise.

Vous avez votre logique, nous avons la nôtre ! Peut-être n’ai-je pas été clair, mais j’ai simplement tenté d’exprimer, au début la discussion de cet article, la logique qu’a suivie la commission avec cet article 2 et l’index seniors, qui me posait également problème de prime abord. Je le redis, nous avons deux solutions : écarter d’un revers de main cet index et nous priver de toute stratégie vis-à-vis de l’emploi des seniors ou bien inscrire celle-ci dans le cadre d’un PLFSSR.

... que nous serons saisis d’une loi Travail, si bien que j’ai demandé à M. le ministre, lorsque nous l’avons auditionné, des engagements sur le contenu de celle-ci. Cette loi doit intervenir dès cette année, au mois de juin ou au mois de juillet – peut-être M. le ministre précisera-t-il le calendrier. Au reste, nous ne sommes pas à un mois près. Pour que cette réforme soit acceptable, la place des seniors dans la société doit vraiment être considérée au travers d’une loi Travail digne de ce nom. Nous essayons de « cranter » plusieurs dispositifs dès à présent, car si j’ai une grande confiance envers M. le ministre, je préfère passer aux actes… En conséquence, je souhaite que cette stratégie soit définie dès à présent au sein de cette loi, afin que les seniors au chômage puissent être recrutés pa...

...er des seuils différents pour les outre-mer, mais cette question nous interpelle. Par ailleurs, vous avez dit, monsieur Savoldelli, que la réforme de 2010 n’avait aucunement influé sur le taux d’emploi des 55-64 ans, qui est la tranche d’âge qui nous intéresse. Or, si cela a pris du temps, cela a fini par être le cas, et vous admettrez que, avant cet âge de 55 ans, nous ne pouvons plus parler de seniors, comme nous aurions pu le faire il y a vingt ans ou trente ans. Seuls 13 % des chômeurs de 55 ans reprennent un emploi. Nous devons prendre des engagements pour permettre à davantage d’entre eux de retrouver un emploi stable, d’où notre proposition de créer un CDI senior. Il faut que les seniors puissent recevoir une formation adaptée, différente de celle que recevrait un jeune. Voilà comment n...

...que un point intéressant : les salariés de plus de 55 ans sont trop souvent une variable d’ajustement. Oui, nous le constatons, mais quand l’âge de départ à la retraite aura été décalé, cela concernera non plus cette catégorie, mais des salariés plus âgés. C’est ainsi que les choses se passent. Ainsi, tous les pays étrangers qui ont augmenté l’âge de départ à la retraite ont un taux d’emploi des seniors beaucoup plus élevé que le nôtre. C’est la raison pour laquelle nous voulons prendre des mesures pour accompagner l’allongement de la durée du travail. Chers collègues de gauche, vous avez d’ailleurs tellement hâte d’examiner les mesures que nous vous proposons à l’article 9 que vous traduisez votre impatience par la répétition de vos amendements ! Cette théorie ne vous a d’ailleurs pas échappé...