Interventions sur "stage" de René-Paul Savary

Par ailleurs, le numerus apertus, qui a remplacé le numerus clausus, n’est pas suffisant, car les conditions ont changé. Il faut impérativement, si l’on veut agir à long terme, prévoir de former plus de médecins. On peut le faire ! Il faut que les territoires se prennent en main pour que les médecins actuellement installés – ils sont peu nombreux – deviennent maîtres de stage universitaires (MSU) afin d’accueillir ces jeunes. Parce qu’il fait bon vivre dans tous les territoires !

Nous pouvons prendre en compte tout ce qu’a exposé Véronique Guillotin. Cela fait partie intégrante de la proposition de loi de M. Retailleau. Il est bien évident que l’on ne peut faire de la formation sur une quatrième année de professionnalisation que s’il y a un maître de stage universitaire. Et on ne pourra effectivement pas facilement faire venir un étudiant de quatrième année dans les territoires sous-dotés qui n’ont pas de MSU. Madame la rapporteure, il est indiqué dans le troisième paragraphe de l’amendement que vous proposez : « Les stages ainsi effectués le sont sous un régime d’autonomie supervisée et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l’article L....

...-être par manque de courage… Avec cette proposition de loi, au moins, c’est clair ! Au demeurant, les internes savent bien que, si c’est pour avoir une formation à l’installation, c’est intéressant. Par ailleurs, je voudrais désamorcer la question des territoires. Certes, les étudiants iront dans des territoires plus ou moins attractifs, mais ils disposeront de l’agrément d’un médecin maître de stage universitaire. Si un territoire rural ne trouve pas de maître de stage universitaire, il n’aura pas d’interne. La formation suppose un agrément et un suivi avec un maître de stage qui peut se trouver sur n’importe quel territoire. Pour ma part, je ne pense pas que nous allons maltraiter les étudiants. En tout cas, ils ne seront pas aussi maltraités qu’ils le sont peut-être déjà à l’hôpital !

...te activité. Vous pourrez donc fixer par décret s’il doit s’agit d’un médecin adjoint, d’un médecin collaborateur – statut qui existe depuis longtemps, qui n’a pas été suffisamment utilisé et qui s’adresse en priorité à des médecins qui ont soutenu leur thèse – ou encore d’un médecin stagiaire, pourquoi pas ? Autre aspect qui me paraît important par rapport aux amendements précédents relatifs au stage : vous avez, avec ce principe, deux médecins pour deux malades, alors que le principe du stagiaire repose sur deux médecins pour un malade. En conséquence, le service n’est pas tout à fait identique, certes, mais il n’empêche que cela répond au problème de la démographie médicale. Vous avez donc là l’opportunité, mesdames les ministres, de marquer de votre empreinte ces nouvelles possibilités, q...

Cet amendement a pour objet d’éviter les discriminations dans le cadre des recherches de stage. Nous savons tous qu’il y a une inégalité de traitement selon les établissements, puisque certains s’occupent tout particulièrement de rechercher des stages pour les étudiants concernés, tandis que d’autres ne font pas l’effort nécessaire. Aussi, pour corriger ces situations discriminantes, nous proposons que l’établissement d’enseignement, qui est censé, aux termes de l’article 1er de la propos...

Madame la ministre, je souhaite exprimer mon inquiétude face à cette proposition de loi, parce que, si je comprends bien, nous sommes en train de durcir les conditions dans lesquelles les stages vont s’effectuer : à l’avenir, il faudra un référent, un volume pédagogique bien défini, un nombre maximal de stagiaires par entreprise, un tuteur dans l’entreprise. En outre, un certain nombre de droits légitimes sont ouverts aux stagiaires, comme le droit aux congés. Enfin, l’inspection du travail se voit confier certains pouvoirs de contrôle et des amendes administratives sont prévues si les ...

La loi est protectrice pour les stagiaires, certes, mais si nous n’adoptons pas cet amendement judicieux proposé par Catherine Procaccia, ceux-ci rencontreront encore plus de difficultés pour effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur cursus de formation. L’adoption de cet amendement permettra de mobiliser les forces vives, à savoir les enseignants qui imposent les stages, et il est parfaitement légitime de préciser que l’étudiant ne peut pas refuser ce stage, sauf dans des conditions fixées par décret, car il est nécessaire de prévenir d’éventuelles dérives. Cet amendement va dans le sens de...

L’amendement n° 71 ressemblant terriblement à celui qui vient d’être défendu par Mme Férat, je considère qu’il est défendu. J’en viens à l’amendement n°72. Concernant les stages à l’étranger, les durées peuvent être différentes d’un établissement à l’autre, selon les cursus. De même, les étudiants accomplissant leurs années de master ne sont pas exposés à des conditions de stage identiques. Les règles actuellement en vigueur sont en l'occurrence suffisantes pour garantir leurs droits. Par conséquent, plutôt que de renvoyer à un décret, qui manquerait de souplesse, il ...

Voilà un amendement qui devrait intéresser Mme la secrétaire d'État, puisqu’il vise à encadrer les organismes de formation et les établissements d’enseignement supérieur privé afin de parer à la vente de conventions de stage. Au reste, le premier alinéa de l’article dont nous proposons l’insertion est précis : « Le rectorat et l’inspection académique effectuent au minimum un contrôle au sein des organismes de formation et des établissements d’enseignement supérieur privé, selon une régularité fixée par décret, afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des cours souscrits lors de l’inscription, et des diplômes asso...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d’insister. S’il est prévu une amende administrative, il n’est pas précisé que le rectorat en aura la charge. Le rectorat et l’inspection d’académie doivent effectuer des contrôles afin d’empêcher que des organismes « bidons » ne vendent des stages à des prix parfois prohibitifs, nos stagiaires en étant les premières victimes. Chaque administration a ses propres responsabilités. Il appartient au rectorat et à l’inspection d’académie d’avertir les services du ministère concerné, l’inspection du travail ou je ne sais quel organisme, qui doit vérifier que la pratique est ou non frauduleuse. En revanche, notre proposition pourrait mettre fin ...

Cet amendement vise à renforcer la qualité des stages en accentuant les échanges entre l'établissement d'accueil et l'établissement de formation. En vertu de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet au service de son établissement d'enseignement chargé de l'accompagner un document dans lequel il évalue la qualité de l'accueil dont il a bénéficié au sein ...

Je note une incohérence : vous nous dites que le stagiaire ne doit pas être considéré comme un salarié, parce que ce serait une exploitation du stage au bénéfice de l'entreprise, mais que d'un autre côté il doit avoir les droits du salarié. Il faudrait savoir... Vous augmentez les obligations des employeurs, puisqu'un stagiaire doit désormais avoir non seulement un tuteur, mais aussi un référent, bénéficier d'un volume pédagogique minimal, être inscrit au registre unique du personnel... Autant de contraintes supplémentaires, assorties de péna...