Interventions sur "couronne" de René Vandierendonck

...is qui touche la dotation d’intercommunalité, dont je vous rappelle que l’enveloppe est fermée. La construction proposée par M. Capo-Canellas présente un autre facteur d’originalité, s’agissant du prélèvement sur les recettes des communes. Mon cher collègue, j’ai supposé que, par « communes membres », vous entendiez des communes isolées car, comme je l’ai signalé tout à l’heure, toute la petite couronne n’est pas couverte par des intercommunalités. À moins que vous n’envisagiez de faire contribuer les communes deux fois : une première fois en leur nom propre, une seconde fois au titre de leur appartenance à un EPCI à fiscalité propre. Par ailleurs, cette proposition soulève l’interrogation classique que M. Karoutchi a tout de suite tenté de désamorcer, mais qui demeure : comment assurer la pére...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je réserverai pour l’article 12 les développements concernant la métropole du Grand Paris. Contentons-nous en cet instant du schéma régional de coopération intercommunale de la grande couronne. La commission des lois, fidèle à la position qu’elle avait arrêtée en première lecture, a veillé à ne pas bouleverser les équilibres locaux établis dans le cadre du dispositif d’achèvement de la carte intercommunale des départements de la grande couronne, dont la mise en œuvre, rappelons-le, viens de se terminer, ni à remettre en cause les accords intervenus dans le cadre des schémas départemen...

..., j’estime, pour avoir une certaine pratique de l'intercommunalité, que nous n’y sommes pas de sitôt. J’ai donc entendu la crainte de certains collègues préoccupés par l’avenir des territoires qui, situés en dehors de la future métropole, pourraient se voir dépossédés de leurs zones les plus dynamiques. C’est pourquoi je vous propose de recentrer la future métropole du Grand Paris sur la petite couronne, tout en permettant que, en application du droit commun, les EPCI qui se seraient exprimés avant le 1er août 2014 puissent adhérer à la métropole. La date est importante, comme est important le fait qu’une fois le périmètre de la métropole fixé, seule la loi pourra ultérieurement le modifier – cela est nouveau. Cette stabilisation du périmètre permettra – on l'a bien senti dans le débat qui vie...

Mon amendement n° 208 supprime, comme en première lecture, les dispositions relevant le seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre de la grande couronne situés dans l'unité urbaine de Paris. L'amendement n° 208 est adopté. Les amendements n° 5, 158 et 159 deviennent sans objet.

Mon amendement n° 209 tire la conséquence de la suppression de l'article 10. Les départements de la grande couronne viennent d'achever la mise en oeuvre de leur schéma départemental de la coopération intercommunale et, après les élections municipales, la procédure d'actualisation du schéma sera réactivée : il serait ridicule de bouleverser la donne aujourd'hui.

...achée. Mais dans ce cas, celle qui était limitrophe de la limitrophe pouvait également demander à l'être. Nous supprimons cette relation transitive. Sont également inscrites les conditions dans lesquelles les EPCI existant sur le périmètre de la métropole avant sa création sont dissous. Je vous renvoie à la cartographie qui vous a été distribuée sur l'état actuel des intercommunalités en petite couronne. Les compétences propres de la métropole sont recentrées sur son « coeur de métier », à savoir l'aménagement de l'espace métropolitain, la politique locale de l'habitat et la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie. Nous avions beaucoup insisté en première lecture pour que l'habitat soit au coeur des préoccupations puisque seuls 35 000 logements sont c...

… qu’il fallait simplifier le dispositif. Dans la petite couronne, nous avons finalement privilégié des intercommunalités regroupant 200 000 habitants sur cinq communes. Quant aux communes de la grande couronne, elles viennent de terminer l’élaboration d’une carte intercommunale. Nous sommes donc convenus que nous ne pouvions pas leur demander d’en élaborer une autre. Alain Richard, Jean-Jacques Hyest et tous les membres de la commission étaient sur cette lign...