Interventions sur "tourisme" de René Vandierendonck

Le Sénat peut collectivement s’enorgueillir d’avoir déjà sérieusement réfléchi au problème de la compétence en matière de tourisme. Je vous propose de procéder à un petit retour sur images. À l’occasion de la discussion de la loi MAPTAM, un débat de plusieurs heures a permis de convaincre tout le monde que cette compétence devait rester partagée. À l’époque, j’étais partisan d’attribuer le chef de filat à la région, mais je me suis aperçu que ce point ne présentait pas un intérêt majeur. En effet, selon le Conseil constitut...

Nous avons refusé de faire de la région un chef de file en la matière, et nous nous sommes héroïquement battus pour conserver au département son rôle opérationnel. Il est vrai que le tourisme fait partie des politiques économiques, de compétence régionale, mais cela n'interdit pas un exercice partagé de la compétence, qui peut passer par la CTAP. L'amendement n° 535 est adopté et devient article additionnel. On ne confortera pas la CTAP en l'obligeant par la loi à tenir des réunions à fréquence régulière, comme le veut l'amendement n° 69.

L'amendement n° 494 réintroduit l'intérêt communautaire, même si nous reconnaissons avec la Cour des comptes que cette notion peut être un facteur inflationniste. C'est néanmoins ce que l'on a trouvé de plus efficace pour faire fonctionner le principe de subsidiarité... L'amendement n° 494 est adopté. L'amendement n° 495 supprime la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes, pour l'intégrer au champ de leurs compétences optionnelles. L'amendement n° 495 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence n° 496. Les amendements n° 238 et 240 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 203, satisfait, devient sans objet. Les amendements n° 204 et 537 sont sans objet.

L'amendement n° 497 supprime la promotion du tourisme du champ des compétences obligatoires que doivent exercer les communautés de communes relevant du régime de la fiscalité professionnelle unique pour être éligibles à la bonification de la DGF. Avis favorable au n° 205, il est identique. Les amendements n° 497et 205 sont adoptés. Les amendements n° 241, 237 et 538 sont sans objet.

... n'est pas adopté. La convention entre le département et la métropole peut prévoir le maintien dans l'administration départementale des services correspondant aux compétences transférées. Ils sont alors mis à disposition de la métropole. Les amendements identiques n° 61, 132, 229, 272, 340 et 532 ouvrent cette faculté aux autres organismes concernés par ces transferts, comités départementaux du tourisme ou agences de développement touristique. Mais ceux-ci ont des statuts juridiques très divers - sociétés publiques locales, associations, etc... et certains emploient du personnel de droit privé. L'avis est donc défavorable. Les amendements identiques n° 61, 132, 229, 272, 340 et 532 ne sont pas adoptés. Nous vous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 13, qui reprend le dispositif fixé p...

... pour définir des compétences exclusives ménageait néanmoins des exceptions notables. Rappelons le droit d’initiative, qu’a évoqué M. Savary, reconnu au département et à la région quand la loi ne prévoit pas à titre exclusif la dévolution de telle ou telle compétence. Souvenez-vous aussi de la réaction de Mme Létard qui, lors de l’examen du texte, s’inquiétait de ce que le sport, la culture, le tourisme ne soient plus subventionnés par la région et le département. Selon elle, on ne devait pas permettre cela, car un secteur entier de l’économie s’en trouverait affecté… § Je dis cela pour que chacun ait bien présent à l’esprit la situation réelle. Sur le papier, la clause de compétence générale avait disparu, mais en réalité, des brèches étaient ouvertes, et de tels doutes sont apparus, monsieur ...

... estimé que la notion de chef de file était apparue « comme un instrument d’ordre et de mise en cohérence qui permet de remédier à l’éclatement des compétences décentralisées et à l’intangibilité de leur répartition ». Pour que vous ayez les bonnes informations, je tiens à souligner que le débat s’est déroulé en 2010 avec la même intensité. Or je me souviens que vous l’aviez conclu en plaçant le tourisme, avec le sport et la culture, dans le domaine où vous aviez admis un partage des rôles. Je n’aurai pas l’audace de vous rappeler que le juge constitutionnel a dit avec force qu’un chef de file n’a ni qualité ni titre pour exercer une quelconque autorité à l’égard des collectivités territoriales qui exercent une partie de la compétence. C’est logique : il n’y aurait pas de chef de file si la comp...

...ait en 2010, je réaffirme avec force la position de la commission des lois : nous ne retirons rien, y compris à Nice, des compétences actuellement exercées, à quelque échelon que ce soit, puisque la compétence est partagée par nature ! De plus, nous avons choisi, comme pour le sport et la culture, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2010, de ne pas identifier de chef de filat en matière de tourisme, afin de donner une preuve surabondante du fait qu’il n’existe pas de risque de modification du partage des compétences. §

...ve cette proposition tout à fait pertinente et je souhaite que les auteurs de l’amendement n° 685 acceptent de le modifier en ce sens. À propos de l’amendement n° 314 rectifié, je m’en tiens à l’avis de la commission que je suis chargé de représenter, lequel est défavorable. Comme je l’ai expliqué à M. Cazeau, la commission souhaite le respect des compétences des collectivités dans le domaine du tourisme et n’est pas favorable à un chef de filat. La commission est défavorable à l’amendement n° 826, mais favorable aux quatre amendements identiques n° 15 rectifié ter, 241 rectifié ter, 248 rectifié et 438. Chers collègues centristes, je me souviens d’avoir entendu M. Maurey souligner l’ampleur des investissements déjà réalisés en matière d’aménagement numérique. Cet aménagement est ...

...al des quartiers… Faites attention, mais ne dites pas que je ne vous l’ai pas dit ! §Pour ma part, je trouve l’expression « cohésion sociale » plus claire. La commission est défavorable à l’amendement n° 14 rectifié ter. Elle est aussi défavorable aux amendements identiques n° 242 rectifié ter et 249 rectifié, n’ayant pas fait le choix de désigner un chef de file dans le domaine du tourisme. Elle est encore défavorable à l’amendement n° 672. La commission émet le même avis sur l’amendement n° 234 rectifié bis. À cet égard, permettez-moi d’insister sur l’état d’esprit dans lequel j’ai travaillé, avec Mme Gourault qu’un deuil cruel tient malheureusement éloignée de notre assemblée. Nous avons rencontré des représentants de l’Association des maires de France, qui a d’ailleurs f...