Interventions sur "pêche" de Renée Nicoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l’occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l’agriculture. Le budget de l’État y contribue, mais ce n’est pas le seul outil dont le Gouvernement dispose. Mon propos ira donc au-delà de la seule analyse des crédits, qui viennent d’ailleurs de nous être présentés par mes collègues rapporteurs spéciaux de la ...

...f majeur, mais l’objectif ne doit pas être de nous aligner sur ceux qui pratiquent le dumping social ! Tant que nous n’assurerons pas à nos agriculteurs un revenu décent, notamment par un contrôle assidu de la « construction » des prix, nous ne résoudrons pas le problème. J’en profite ici pour dire quelques mots sur l’état d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dite LMAP, qui devait justement donner de nouveaux outils à notre agriculture pour qu’elle sorte de la crise. Monsieur le ministre, un an et demi après son adoption, son bilan est plus que mitigé. La contractualisation, recette miracle de la LMAP, peine à se mettre en place. Les contrats proposés sont majoritairement individuels, et non collectifs. De ce fait, les rapports de force entre produc...

La question de la taxe pour frais de chambres d’agriculture est devenue un véritable feuilleton parlementaire, puisque son taux d’augmentation maximal est fixé chaque année par le Parlement, grâce à une modification de l’article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime votée lors de l’examen de la loi de finances. Si je me souviens bien, ce taux avait été fixé à 1, 8 % en 2007, à 1, 7 % en 2009 et à 1, 5 % en 2010. L’année dernière, une augmentation maximale du produit de la taxe de 1, 5 % a été décidée, ainsi que l’institution d’un taux pivot qui laisse la possibilité à certaines chambres de bénéficier d’une augmentation pouvant aller à jusqu’à 3 %. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue l'occasion de nous pencher sur la politique menée par le Gouvernement en faveur de l'agriculture. Le budget de l'État y contribue, mais ce n'est pas le seul outil dont le Gouvernement dispose. Mon propos ira donc au-delà de la seule analyse des crédits, qui viennent d'ailleurs de nous être présentés par mes collègues rapporteurs spéciaux de la ...

...objectif majeur, mais l'objectif ne doit pas être de nous aligner sur ceux qui pratiquent le dumping social ! Tant que nous n'assurerons pas à nos agriculteurs un revenu décent, notamment par un contrôle assidu de la « construction » des prix, nous ne résoudrons pas le problème. J'en profite ici pour dire quelques mots sur l'état d'application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dite LMAP, qui devait justement donner de nouveaux outils à notre agriculture pour qu'elle sorte de la crise. Monsieur le ministre, un an et demi après son adoption, son bilan est plus que mitigé. La contractualisation, recette miracle de la LMAP, peine à se mettre en place. Les contrats proposés sont majoritairement individuels, et non collectifs. De ce fait, les rapports de force entre produc...

La question de la taxe pour frais de chambres d'agriculture est devenue un véritable feuilleton parlementaire, puisque son taux d'augmentation maximal est fixé chaque année par le Parlement, grâce à une modification de l'article L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime votée lors de l'examen de la loi de finances. Si je me souviens bien, ce taux avait été fixé à 1, 8 % en 2007, à 1, 7 % en 2009 et à 1, 5 % en 2010. L'année dernière, une augmentation maximale du produit de la taxe de 1, 5 % a été décidée, ainsi que l'institution d'un taux pivot qui laisse la possibilité à certaines chambres de bénéficier d'une augmentation pouvant aller à jusqu'à 3 %. ...

...randes exploitations intensives à l’origine de la désertification de nos territoires. Le décalage entre les discours et les faits est donc assez marquant. La seule voie qui semble être suivie, malgré ce que l’on nous dit, est celle de la dérégulation et du libéralisme à tout-va. Alors que, voilà quelques semaines, le Parlement s’est prononcé sur la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche – intitulé très optimiste ! –, on constate que cette réforme à tiroirs n’a apporté aucune solution réelle à la crise que traverse le monde agricole. En plaçant la compétitivité au cœur de sa réforme tout en réduisant de façon drastique – de 21 % – les fonds destinés aux plans de modernisation des exploitations, le Gouvernement risque de compromettre une fois encore la survie de milliers d’exploi...

Mme Renée Nicoux. Bien que la pêche soit un sujet fort étranger aux Creusois

Les comités locaux de pêche remplissent des missions essentielles auprès des professionnels locaux en étant notamment garants d’un service de proximité qu’il faut absolument préserver. En outre, cet article précise que les comités locaux sont, auprès des pouvoirs publics, les organismes représentant les intérêts de la pêche maritime et des élevages marins de leur circonscription. Leur rôle est alors consultatif. Le projet...