Interventions sur "étranger" de Richard Yung

La baisse des effectifs de l'enseignement français à l'étranger, de l'ordre de 1 %, est plus faible que ce que nous craignions. C'est une bonne surprise. Les Français qui sont rentrés en France devraient revenir à l'étranger à moyen terme. S'agissant des aides à la scolarité, Bercy a autorisé le report des crédits pour répondre aux besoins. Je partage vos craintes concernant la politique immobilière de l'AEFE. Ce sera une vraie difficulté l'an prochain.

...nseil d'administration de l'AEFE, et il est prévu que, sur les 50 M€ de l'enveloppe supplémentaire concernant les bourses, 30 M€ soient reportés, avec un total de crédits disponibles en 2021 s'élevant à 132 M€. Le problème est, ici aussi, le manque de demandes de la part des parents dû à un problème de circulation de l'information. Mais cela n'a pas été le cas des aides exceptionnelles aux élèves étrangers relevant du programme 185, qui représentent pourtant les deux tiers des élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger.

Ma première question a déjà été posée. Il s'agissait de l'évolution des crédits pour les bourses et les établissements de l'AEFE. Nous voyons que le PLF 2021 reste constant, mais la crainte est qu'un certain nombre de Français à l'étranger auront des difficultés de revenus. Il y aura donc besoin de davantage d'aides en matière de bourses et d'aides sociales. Comment ferez-vous pour abonder les crédits de ces lignes, puisqu'elles sont constantes ? Avez-vous négocié avec le Trésor le report des reliquats ? Ma deuxième question concerne l'immobilier. Combien pensez-vous réaliser de cessions immobilières sur 2021 ?

Nous vivons un choc extraordinairement fort. Il est très difficile de faire face, mais notre système éducatif à l'étranger a plutôt bien réagi. Le plan de soutien présenté la semaine dernière représente un effort important. A cet égard, j'ai quelques questions. Quelles sont les règles de remboursement attachées à l'avance de 100 millions d'euros consentie par le Trésor ? Nous craignons que cette somme ne doive être remboursée dans un délai raccourci. Avec plusieurs mois de recul, quels enseignements tirez-vous du d...

À mon tour, je vous remercie du travail effectué pour rapatrier plus de 160 000 Français de l'étranger. Je m'inquiète moi aussi pour le système éducatif français à l'étranger. Celui-ci doit être maintenu, mais la situation présente une difficulté : les deux tiers de ses élèves sont étrangers. Les efforts à faire doivent être mesurés à cette aune, car, sans ces élèves, il n'y aurait plus de système scolaire français à l'étranger. Vous avez évoqué l'appel du 23 mars du secrétaire général de l'ONU,...

Au nom du groupe La République En Marche comme en mon nom personnel, j'appuie les félicitations adressées au ministère des affaires étrangères, à M. le secrétaire d'État et à tous ceux qui ont contribué au rapatriement de 150 000 Français dans des conditions exemplaires. S'agissant de la deuxième vague, tous les Français résidant à l'étranger ne chercheront pas à revenir, mais le nombre de retours pourrait toutefois être important - rien qu'en Afrique, nous comptons entre 200 000 et 250 000 compatriotes. La participation de la France à l'aide de 20 milliards d'euros de la team Europe s'élève à 1,2 milliard d'euros : s'agit-il de fonds nouveaux ou d'un redéploiement ? Par ailleurs, les pays africains ont souvent du mal à gérer les fon...

Bercy ne participe plus à l'ANEFE... On a l'impression que tous les moyens sont recherchés pour empêcher le système éducatif français à l'étranger de fonctionner. L'AEFE ne peut pas emprunter. Comment finance-t-on les établissements ? Comment doubler leurs effectifs, sans leur donner de moyens ?

L'augmentation des crédits de l'aide au développement est importante et la montée des compétences est réelle avec Expertise France. J'attends beaucoup, pour ma part, de la réforme de l'enseignement du français à l'étranger qui doit être mise en oeuvre en 2019.

Je me réjouirais de l’insertion de l’article 26 quater dans un chapitre consacré à des mesures de simplification si du moins il s’agissait bien de cela. En l’occurrence, on a bien du mal à voir où est la simplification… En effet, l’article crée un fichier national des étrangers ayant sollicité la protection de l’enfance, mais reconnus majeurs. Ce traitement de données par les services départementaux, qui sont responsables de la protection de l’enfance, a pour objectif prioritaire d’éviter des présentations successives de la même personne dans différents départements. Cette disposition ne nous paraît pas nécessaire. En effet, dès lors que les personnes concernées sont ...

J’ai déjà présenté à plusieurs reprises cet amendement, en particulier lors de l’examen de projets de loi de finances. Étonnamment, contrairement aux conjoints extracommunautaires de ressortissants de l’Union résidant en France, les conjoints étrangers de Français qui souhaitent obtenir une première carte de séjour ont l’obligation de produire un visa de long séjour. Depuis 2006, certes, ces personnes ont la possibilité d’obtenir ce visa auprès de la préfecture sans avoir à retourner dans leur pays d’origine, comme c’était le cas auparavant, mais cette procédure simplifiée ne s’applique pas aux personnes dont le mariage a été célébré à l’étra...

Comme je l’ai indiqué à l’instant, les conjoints de Français dont le mariage a été célébré à l’étranger ne peuvent pas déposer leur demande de visa de long séjour auprès de la préfecture, y compris lorsque le mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Cela signifie par exemple qu’une ressortissante argentine ayant épousé un Français au Mexique est contrainte, pour pouvoir résider sur notre territoire avec son conjoint, de repartir à Buenos Aires afin d’y solliciter la déliv...

J’ai évoqué tout à l’heure le cas des conjoints de Français. Avec cet amendement, il s’agit des Français qui accueillent, en France, un étranger à leur domicile pour quelques jours, à l’occasion par exemple d’un colloque. Ils doivent solliciter auprès de leur mairie la délivrance d’une attestation d’accueil et s’acquitter, lors du dépôt de cette demande, d’une taxe de 30 euros. Le montant de cette taxe, dont nous avons déjà discuté à plusieurs reprises, a augmenté puis baissé. Cet amendement, que je présente depuis 2008, vise à la suppri...

C’est la poursuite de la vérité ! Les conjoints étrangers de Français doivent acquitter une taxe d’un montant de 269 euros au moment de la délivrance ou du renouvellement de leur carte de séjour. C’est un montant extrêmement élevé, qui n’est pas justifié à mes yeux. Par conséquent, je propose de mettre fin à une différence de traitement entre les conjoints extracommunautaires et les conjoints étrangers en supprimant cette taxe.

M. Richard Yung. Je trouve cet amendement particulièrement cynique. En effet, il revient à dire qu’un ressortissant étranger qui est en France régulièrement, dont on peut donc penser qu’il a un travail et un logement, peut, ô miracle, demander le regroupement familial… mais à Ouagadougou. Franchement, de qui se moque-t-on ? C’est vraiment une proposition particulièrement perverse, que nous ne suivrons évidemment pas.

Le dispositif actuel est déjà très encadré. Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, les étrangers en situation irrégulière doivent résider sur notre territoire « de manière ininterrompue depuis plus de trois ans », et leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil. Je ne comprends donc pas l’acharnement avec lequel vous souhaitez réintroduire cette disposition, que nous avons, heureusement, repoussée.

… qui souhaitait déterminer tous les trois ans le nombre des étrangers admis à s’installer durablement en France. À mon avis, il s’agit d’une proposition politiquement inopportune et juridiquement contestable. Puisque nous en sommes aux belles citations, monsieur Karoutchi, permettez-moi de citer un rapport fait en 2008 par M. Mazeaud, …

... victimes d'une forme d'amnésie. Ma question porte sur l'exil fiscal. Avec mon collègue Louis Duvernois, je représente les Français établis hors de France. Nous sommes contents d'être au coeur de la campagne électorale... (Sourires). Il ne se passe pas un seul jour sans qu'une proposition soit faite. Bien sûr, nous ne sommes pas favorables au fait que des personnes transfèrent leur fortune à l'étranger dans le but, comme vous l'avez dit, d'échapper à l'impôt. C'est moralement condamnable. Mais nous représentons 2,5 millions de personnes qui, pour l'essentiel, travaillent à l'étranger, gagnent leur vie à l'étranger et payent leurs impôts à l'étranger, souvent dans le cadre des 150 conventions fiscales existantes. Hormis le système américain, qui est, comme vous l'avez indiqué, très brutal - il...

Roland du Luart et moi-même allons essayer de répondre de manière synthétique à ces questions, nombreuses et pertinentes. La dotation qui finance les bourses accordées aux étudiants étrangers devrait augmenter de 2 millions d'euros dans cette loi de finances, mais nous souffrons de la concurrence internationale, et notamment des universités canadiennes francophones. Les étudiants sont rebutés par la difficulté à obtenir un visa.

Je vous propose un amendement, portant article additionnel avant l'article 48 du projet de loi de finances pour 2012, qui revient sur les aides à la scolarité des Français à l'étranger. Celles-ci prennent deux formes : des bourses, à caractère social, pendant toute la scolarité et, au lycée, une prise en charge (PEC) totale de ces frais par l'État pour tous les élèves français. Les crédits dévolus à ces aides ont considérablement augmenté depuis 2007 et devrait atteindre, en 2012, 125 millions d'euros : 94 millions pour les bourses et 32 millions pour la PEC, contre respective...