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Vous n'avez pas évoqué Expertise France dans votre propos liminaire. Le rapprochement entre Expertise France et l'AFD me paraît une excellente chose. Mais pourquoi la mécanique mise en place est-elle aussi compliquée ? Pourquoi n'avons-nous pas intégré directement Expertise France au sein de l'AFD ? Un point m'a semblé faible dans ce projet de loi, concernant le rôle des collectivités d'outre-mer. Celles-ci peuvent jouer un rôle important dans les actions de développement. Il faudra, dans la discussion, sans d...
J'ai, pour ma part, deux questions d'ordre budgétaire à formuler, plus une autre. D'abord, étant donné que l'AFD est financée par la taxe de solidarité sur le transport aérien, qu'en est-il maintenant que le secteur s'est effondré ? Quelles conséquences a, sur l'AFD, une telle perte de recettes ? Deuxièmement, vous êtes le gestionnaire du programme Alliance Sahel défini à Pau et avoisinant les 4 ou 5 milliards d'euros. Comment se structurent l'exécution et la mise en oeuvre de ce programme ? Nous savons ...
...kar est à la pointe sur ces questions et j'espère qu'il pourra être habilement utilisé. Je suis surpris de la grande faiblesse de l'épidémie en RDC. Le pays a dû faire face à de nombreuses pandémies, notamment Ebola. Est-ce lié, selon vous, docteur Nkengasong ? Pouvez-vous exprimer une opinion sur le remède à base d'artémisia mis au point par les Malgaches à l'Institut médical de Madagascar ? L'AFD et sa filiale Proparco préparent, si j'ai bien compris, un plan d'aide aux PME à l'étranger, en particulier celles détenues par des Français. Quand ce projet sera-t-il rendu public ? La demande est très forte, vous le savez, et il faut sans doute avancer rapidement. Quelle forme ce soutien prendra-t-il, selon quels critères d'éligibilité ? Comment s'articulera-t-il avec le mécanisme de garantie d...
Quelle forme juridique votre intégration au sein de l'AFD prendra-t-elle ? Ferez-vous partie de cet établissement ou conserverez-vous une certaine autonomie ? Il s'agit, au demeurant, d'une excellente évolution, qui permettra à la France d'aborder les différents projets avec une offre globale en termes de financements et de ressources humaines. Pouvez-vous nous en dire plus sur la répartition entre dons et prêts ? Le contrat d'objectifs et de moyens pr...
... l'aide au développement. Il est positif que le Président de la République se préoccupe de ce sujet. La suppression du ministère de la coopération avait un sens politique : montrer que notre politique à l'égard de l'Afrique relevait désormais des relations extérieures normales. Par ailleurs, les ministères des affaires étrangères et des finances sont bien présents au Conseil d'administration de l'AFD, qui n'est pas un bateau ivre ! Enfin, le vrai problème des interventions chinoises, c'est la corruption qu'elles véhiculent.
Il est toujours important de visiter l'antenne de l'AFD pour mieux connaître un pays. Quelles sont les actions du fonds d'investissement que l'AFD a créé avec la Caisse des dépôts ? L'AFD s'est-elle également intéressée aux importants flux financiers émis par les diasporas africaines, évoqués dans le rapport présenté par notre collègue de l'Assemblée nationale Hervé Berville ?
Nous nous réjouissons tous de l'augmentation des crédits APD. Il est prévu d'affecter en deux ans 100 millions aux travaux de sécurité. Mais cette avance étant remboursable, il va falloir vendre davantage de biens immobiliers pour alimenter le CAS. Je suis favorable au fait qu'Expertise France travaille en étroite collaboration avec l'AFD, car elle pourra étudier au mieux les appels d'offre. Quelles sont les évolutions à venir ?
Je ne partage pas cette vision des choses. Il y a une responsabilité collective de la baisse de l'enveloppe de l'aide au développement. Mais il y a déjà eu de grands efforts à la fin du quinquennat précédent, avec notamment le renforcement des fonds propres de l'AFD ; quant aux 5,5%, ils sont bien une étape sur le chemin des 7%. Certes, nous sommes en retard par rapport aux Anglais et aux Allemands et nous devons rattraper ce retard. Concernant Proparco, elle ne s'intéresse qu'aux grands projets. En dessous de 500 millions, elle n'agit pas. Or nous avons besoin de soutien aux PME locales aussi bien que françaises.
Je rebondis sur Expertise France dont la situation a été évoquée à plusieurs reprises. Nous avons l'impression que cet organisme, qui résulte de la fusion de plusieurs entités, a du mal à trouver sa voie. Avec une dotation de 26 millions d'euros, Expertise France demeure modeste et peu lisible. Ne faudrait-il pas plutôt intégrer Expertise France dans l'AFD, à l'instar de ce qui prévaut Outre-Rhin ? L'AFD aurait alors un bras séculier à l'instar de son homologue allemand ! S'agissant également de l'aide bilatérale, j'ai toujours été étonné qu'une partie de cette aide reste gérée par le Ministère des finances via l'opérateur Natixis. Je ne trouve pas cette situation logique tant il me semble que devrait incomber la totalité de la gestion de cette a...
Quelles sont les conséquences de l'application à l'AFD des ratios bancaires ? Quelle devrait être l'ampleur de la recapitalisation ? Je suis favorable au remplacement des prêts, qui s'apparentent à une drogue, par des dons. Le rééchelonnement des prêts, c'est la mort du petit cheval !
L'État est-il le seul actionnaire de l'AFD ?