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...upervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement la surveillance des banques dans les États membres de l'Union bancaire dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Dans un temps très court, la BCE a démontré sa pertinence et sa crédibilité en tant que superviseur unique. C'est une particulièrement bonne nouvelle car la supervision bancaire est essentielle à la solidité du système bancaire et à la stabilité financière de la zone euro. C'est quelque chose de relativement nouveau puisqu'il y a 30 ans il n'y avait pas de supervision bancaire, ni en France d'Autorité de contrôle prudentiel et d...
Nous avions fait une audition très intéressante de Monsieur Benoît Coeuré, il y a quelques temps. Il était membre du directoire et avait donc un mandat un peu plus général au sein de la BCE.
...s préparé le rapport avant le Brexit. Certes, le Royaume-Uni n'était ni dans l'euro, ni dans l'Union bancaire, mais le Président de la République a déclaré hier que les opérations des chambres de compensation ne pourraient plus se faire au Royaume-Uni... L'Union bancaire organise la supervision et la résolution des banques ainsi que la garantie des dépôts. L'autorité de supervision, adossée à la BCE, fonctionne bien, depuis deux ans environ. Les 129 plus grandes banques - parmi lesquelles figurent quatre grands établissements français - sont supervisées directement par la BCE. En Allemagne, tout le système mutualiste et coopératif est resté sous supervision nationale. La BCE peut toujours se saisir d'un dossier si une banque est en difficulté - comme le sont par exemple les banques italienne...
Non. Mais la BCE peut se saisir de la supervision de n'importe quelle banque, pour limiter le risque de contagion. Le travail est bien fait, les revues ont été menées à bien. Comme les équipes sont multinationales, le risque de proximité avec les établissements supervisés est faible. On reproche à ce système la lenteur des procédures, mais il doit édicter des normes pour tous, ce qui prend du temps. La résoluti...
La BCE injecte des liquidités pour accroître l'inflation et pour inciter les banques à distribuer du crédit.
Sur l'inflation, le résultat est en effet médiocre. Pour ma génération, l'inflation, c'était le mal. Et voilà qu'on cherche à la faire revenir ! En revanche, l'effet sur le crédit est plus sensible, même si un système où les banques déposent leurs liquidités à la BCE contre un taux négatif est étrange.
Le bilan de la Fed est passé de 1 000 à 4 000 milliards de dollars, mais elle a commencé à agir plus tôt que la BCE, dès 2008, ce qui a eu un effet positif sur l'économie américaine. À vrai dire, la croissance du bilan n'est pas un problème. Le cercle vicieux tient plutôt au fait que les banques détiennent massivement des obligations d'État.
Les chambres de compensation sont des organes privés, parfois créés par les banques. Certaines sont sous supervision. Quatre ou cinq sociétés les gèrent. Elles traitent non seulement les actions mais les produits dérivés, qui représentent plusieurs centaines de milliers de milliards d'euros. C'est la Cour de Justice de l'Union européenne qui avait contredit la BCE. Espérons que nous saurons en attirer une partie à Paris.
.... 12 % des crédits accordés sont jugés toxiques, les échéances n'étant pas remboursées ; - la surexposition aux pays émergents dans un contexte de retournement de la conjoncture ; - le risque d'attaques cybernétiques ; - le poids des sanctions administratives sur la solidité des banques à l'image de l'amende américaine reçu par le groupe BNP-Paribas. Un règlement d'octobre 2013 accorde à la BCE un rôle clé pour mettre en oeuvre cette surveillance au sein d'un Mécanisme de supervision unique (MSU). Celui-ci est entré en fonction le 4 novembre 2014. L'Union bancaire doit permettre de faciliter la transmission de la politique monétaire de la BCE. Le succès de l'utilisation des mesures non-conventionnelles dépend, en effet, de la qualité du système financier dans lequel elles s'inscrivent...
Cela fait partie de la question : ils veulent bien les capitaux et les marchandises, mais pas les personnes. Il existe un autre débat, que l'on retrouve également en France : nous déléguons de plus en plus notre souveraineté nationale à des organes nouveaux, comme la BCE. Considérez la politique budgétaire aujourd'hui : le Parlement ne pèse plus tellement dans l'élaboration du budget, face aux différents critères et au contrôle de la Commission ! Il s'agit d'une perte de souveraineté progressive. Peut-être n'ose-t-on pas trop le dire. Politiquement, c'est dangereux, mais la réalité est là !
Lors de notre visite, Benoît Coeuré avait dit que la Grèce n'était pas le problème de la BCE, mais celui du Conseil européen. La BCE évalue simplement la situation des banques dans le pays. C'était très clair.
J'ai cru comprendre que la BCE se donnait pour objectif de revenir à un taux d'inflation autour de 2 %. L'inflation qui a, pendant longtemps, été plutôt combattue, est aujourd'hui recherchée - en dehors d'un allégement de la dette, quels en seraient les effets positifs ? Pourquoi le taux de 2 % apparaît-il optimal ? Est-ce que ce taux est adapté à l'ensemble des pays de la zone euro, dont les situations économiques peuvent var...
Nous sommes pris en étau sur la question des taux d'intérêt. Nous souhaitons qu'ils restent au plus bas niveau possible à cause de la dette, et en même temps nous espérons qu'ils remontent un peu. La BCE n'a pas introduit le critère de la déflation dans ses tests. Si l'on s'aligne sur le modèle japonais, à 0 % d'inflation pendant 25 ans, que se passera-t-il ? Le président de la BCE, Mario Draghi, avait annoncé une politique ambitieuse, soit de rachat de titres de dettes publiques, soit de produits privés titrisés. Le bilan de la Banque centrale américaine est passé de 800 milliards à 4 000 millia...
Quel devrait être le niveau de l'inflation ? Il existe de nombreux débats sur ce point. Un niveau optimal d'inflation a-t-il été défini ou est-il possible d'en définir un ? De quels outils la BCE dispose-t-elle pour piloter ce niveau d'inflation ?
...anciers de la zone euro. Cet accord a été obtenu au terme d'une longue négociation avec l'Allemagne notamment en ce qui concerne le périmètre des banques concernées. Le cadre qui devrait finalement être adopté demain diffère donc quelque peu de la proposition initiale. Les États hors de la zone euro ont la possibilité de participer au Mécanisme de Supervision Unique. La supervision directe par la BCE est limitée aux seuls établissements jugés significatifs selon l'un au moins des critères suivants : le total de l'actif de l'établissement doit être supérieur à 30 milliards d'euros ou représenter plus de 20 % du PIB (sauf si les actifs sont inférieurs à 5 milliards d'euros), l'établissement bénéficie d'un programme financier d'aide européen, l'établissement est jugé comme significatif par une a...
...épôts et surtout les mécanismes liés à la défaillance des établissements financiers. Nous en reparlerons à une prochaine occasion car ils sont la conséquence logique de l'union bancaire. Je vous propose que nous abordions ensemble en détail les éléments de la proposition de résolution. J'ai déjà évoqué le repli des acteurs financiers sur leurs marchés nationaux. La Banque centrale européenne (BCE) dispose indéniablement de l'autorité institutionnelle et des compétences pour mener à bien cette mission de supervision. C'est le bon choix pour la supervision européenne. Mais cela pose plusieurs problèmes qu'il faut expliciter. Tout en conservant un objectif d'adoption de ce mécanisme avant la fin de cette année, il faut en effet rester vigilant sur trois points. Premier point : il convient ...
...ouligner que le recours à l'article 127-6 du traité implique l'unanimité et donc le vote du Royaume8Uni. Par ailleurs l'ABE, qui produit la réglementation, est à 27 donc elle couvre le Royaume-Uni. Je comprends bien le débat sur le place de l'ABE qui paraissait la solution logique, mais l'ABE ne dispose ni des moyens ni de l'autorité suffisants. L'article 127-6 limite le choix du superviseur à la BCE.
Une partie de la dette grecque est aujourd'hui au bilan de la BCE. Faut-il la provisionner ? Personnellement, je suis plutôt déçu par la LTRO à trois ans, car une grande partie des 489 milliards a été redéposée auprès de la banque centrale, et une très faible partie finance l'économie réelle. Par ailleurs, M. Artus propose le financement du mécanisme de stabilité européen par des euro-obligations : mais n'est-on pas déjà dans un mécanisme similaire, par le biai...