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...coopèrent entre eux au sein d'équipes communes, les Joint supervisory teams (JST), étant entendu qu'ils le font sous le contrôle de la BCE et, qu'en cas de nécessité, cette dernière peut reprendre la main. Ce cadre rend difficile la comparaison avec les autorités de supervision qui s'insèrent dans d'autres cadres de supervision comme les États-Unis, où elles sont d'ailleurs plusieurs, ou bien l'Allemagne où, jusqu'à présent, la supervision était largement centralisée entre les mains de la Bundesbank. Toutefois, les auditions que nous avons menées indiquent que les moyens semblent en ligne avec les pratiques internationales. Quelques éléments chiffrés : les équipes dédiées aux activités de supervision de la BCE représentent désormais environ 1 200 emplois à temps plein auxquels il convient d'ajo...
Notre collègue Gilbert Roger vous posait la question de savoir ce que l'Allemagne demandait à la France, mais j'inverse la question. Je crois pouvoir dire que, sur le Sahel, nous reviendrons vers vous parce que la présence française au Sahel concerne non seulement la France, mais aussi l'ensemble de l'Europe et même l'ensemble du monde, puisqu'il s'agit de combattre le terrorisme - dont l'Allemagne a d'ailleurs été victime à plusieurs reprises. Nous reviendrons donc certaineme...
...ples similaires : pensez aux armes qui circulent au Congo, et qui y ont fait des millions de morts depuis une dizaine d'années, ou à la Côte d'Ivoire. C'est donc un problème de long terme. Le fonds européen de défense pèse 13 milliards d'euros. Nous encourageons nos entreprises à lui soumettre des projets, mais en s'alliant avec des entreprises d'au moins trois autres pays. Avec l'attitude de l'Allemagne, cela peut s'avérer difficile... Que pouvons-nous faire pour encourager les PME françaises ? Comment surveillez-vous les transferts de technologies ?
...armement, de la formation des états-majors, ou encore de la brigade franco-allemande. Pourtant, l'élaboration d'une politique étrangère ou en tout cas d'un certain nombre d'objectifs de politique étrangère communs stagne. C'est tout le problème du siège unique qui impliquerait de parler d'une seule voix pour développer une vision commune. Ne faut-il pas envisager un engagement plus important de l'Allemagne auprès de la France, dans le Sahel et dans la lutte contre le terrorisme ?
...ent que si l'accent a été mis sur la stabilité il l'a été assez peu sur la croissance, contrairement à la politique américaine, à partir de 2008. Ceci n'exempte pas les États de réaliser des efforts. La France a essayé d'en faire. Peut-être était-ce insuffisant, mais elle en a fait et devra continuer. Comment la convergence des politiques économiques entre les deux grands partenaires que sont l'Allemagne et la France peut-elle se faire ? Tout le monde se réfère à l'amitié franco-allemande - et nous sommes les premiers à y croire - mais la convergence a du mal à se mettre en place. Que doit-on faire de ce point de vue, et où en est le débat ? La France entre dans une période électorale où tout peut arriver, on le sait bien. Les promesses vont voler. Les Allemands ont fait des efforts en matière s...
Pas sûr : il est tout aussi haut en Allemagne ou aux États-Unis. Cette proposition va dans le bon sens. Voilà des années que nous discutons d'une assiette commune, et des taux. La Commission européenne a pris une décision raisonnable en séparant les deux débats. On ne peut qu'être d'accord avec vos deux conditions - préservation de la compétitivité des entreprises françaises et de nos recettes fiscales - mais comment faire, dans la négociati...
Vu le poids économique respectif de la France et de l'Allemagne, nous avons refusé que la France paie plus que l'Allemagne - et nos efforts n'ont pas été inutiles. Pour l'heure, le système est bloqué par le refus de l'Allemagne. Nous en sommes donc réduits à un système d'assurance réciproque à taux variable.
Il faut que la France et l'Allemagne aient un front commun vis-à-vis du Royaume-Uni qui a plusieurs siècles d'expérience en matière de division des pays d'Europe continentale. Le Royaume-Uni souhaite négocier séparément avec chacun d'entre nous. Il nous faut converger et j'espère que ce front commun durera. Dans les domaines économique et financier, nous avons certes des liens, mais nous éprouvons aussi des difficultés. Il nous faut...
...liste des difficultés que les Britanniques devront résoudre. C'est une montagne qui les attend. Disposons-nous de moyens de pression pour obliger les Britanniques à se déclarer dans un délai raisonnable ? Ils ne cessent de repousser les délais. Le sommet de Bratislava pourrait être l'occasion de revoir notre modèle. Les institutions européennes ont vieilli et ne suscitent plus l'enthousiasme. L'Allemagne fera-t-elle des propositions en ce sens ? On parle beaucoup en France de la possibilité de structurer la zone euro avec un trésor commun, ou encore d'une gestion partiellement commune de la dette. Les Allemands se montrent plus réservés, préférant travailler dans le cadre des traités en vigueur. Quelle serait votre réponse si la France formulait de telles propositions ?
C'est effectivement un angle d'attaque. D'autres pays que la France et l'Allemagne - comme l'Espagne et l'Italie, grands pays industriels, importateurs de produits énergétiques - sont concernés. Nous avons intérêt à diversifier nos alliances. Pourquoi n'arrive-t-on pas davantage à se coordonner, à faire front partiellement commun, pour peser plus dans les négociations ? Veut-on laisser libre cours à la concurrence pure et parfaite ou masquer l'absence d'accord politique ? Une c...
...vergence économique en Europe. C'est bien sûr un problème majeur, mais la nomination d'un ministre des finances européen ne suffira pas, de toute évidence, à rapprocher les situations économiques en Europe. La question est politique et les difficultés sont considérables de ce point de vue. Même dans les pays du coeur de l'Europe, des préférences collectives très différenciées prévalent. Entre une Allemagne qui se spécialise sur les exportations avec peu d'investissements publics et une France qui est davantage une économie de demande intérieure, il y a des modèles très différents. Deux chiffres peut-être un peu approximatifs mais qui résument la situation : 8 % d'excédent courant en Allemagne et 8 % de besoin de financement extérieur en France. On voit l'ampleur des efforts et notamment de ce qu'il...
...istinguant les coûts salariaux proprement dit et la productivité. La productivité française a chuté de 2004 à 2012 - notamment en raison de la structure de l'industrie qui a perdu des positions à l'exportation -, mais contrairement à ce qui été dit à plusieurs reprises, il y a eu, à partir de 2012, un rétablissement des marges des entreprises françaises, notamment grâce aux effets du CICE. Or, en Allemagne, les effets de la politique menée par Gerhard Schröder et des réformes « Hartz IV » s'estompent progressivement. Dans les projections, on observe une inversion des tendances entre la France et l'Allemagne. Je ne me réjouis pas pour l'Allemagne. Ceci est aussi lié à la structure de notre économie qui, en France, est poussée par la demande des ménages tandis que l'économie allemande est davantage t...
Cette affaire a été douloureuse. De nombreux employés civils dans les forces françaises en Allemagne ont soudainement reçu, il y a cinq ou six ans, des lettres de rappel du fisc allemand et un centre fiscal spécial a été installé...à la frontière avec la Pologne. Il a fallu négocier des remises partielles et des aménagements de paiement. Les négociations ont été longues, car les Allemands n'étaient pas très arrangeants. Heureusement, nous sommes parvenus à un accord et les retraités concernés se...
Merci Madame l'Ambassadeur pour votre intervention et pour l'avoir faite dans un français aussi parfait ! Vous avez évoqué l'intérêt de votre pays pour la politique budgétaire et financière française. Mais l'Allemagne considère-t-elle que la France a « fait ses devoirs » ou attend-elle plus, ou autre chose ? Vous appelez de vos voeux une coopération économique et financière plus étroite. Mais sous quelle forme ? Que signifierait une plus grande intégration de la zone euro ? Un ministre des finances commun ? Un Trésor commun ? Enfin, Madame l'Ambassadeur, n'est-ce pas parfois lourd à porter pour un pays d'êtr...
...on peut regretter que sa mise en oeuvre ait été repoussée à mi-2014. Le périmètre de supervision me paraît suffisamment large et satisfaisant. En revanche, les propositions en matière d'union économique et financière figurant sur la feuille de route sont décevantes puisqu'il n'y a rien de concret. Il faut avancer sur la voie d'un budget de la zone euro. Les réticences sont fortes de la part de l'Allemagne, et peut-être aussi de la France, mais ce serait la meilleure façon de progresser malgré le frein que représentent les pays qui ne font pas partie de la zone. L'Association bancaire européenne (ABE) est une véritable usine à gaz, il vaudrait mieux s'y prendre autrement. S'agissant de contrôle démocratique, le TSCG prévoit d'associer les Parlements nationaux et le Parlement européen aux décisions...