Interventions sur "banque" de Richard Yung

Merci Monsieur le Président. Effectivement, nous allons essayer de vous éclairer sur l'évolution de la supervision bancaire au sein de la zone euro. C'est un sujet que nous avions déjà traité il y a quelques années mais qui n'a pas perdu son actualité. Depuis le 4 novembre 2014, c'est la Banque centrale européenne qui assure opérationnellement la surveillance des banques dans les États membres de l'Union bancaire dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). Dans un temps très court, la BCE a démontré sa pertinence et sa crédibilité en tant que superviseur unique. C'est une particulièrement bonne nouvelle car la supervision bancaire est essentielle à la solidité du système b...

Le financement du fonds de résolution est un sujet difficile. D'ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a adopté une résolution il y a quelques années demandant que la contribution des banques françaises n'affecte pas la solidité du système bancaire national. Quant au fonds de garantie des dépôts, il est en réalité bloqué depuis quelques années. Le fait que les banques françaises qui ont des réseaux internationaux importants initient un mouvement de repli, notamment en Afrique et spécialement au Maroc, résulte surtout de toutes les obligations supplémentaires que Bâle III est en trai...

Les grandes banques utilisent le système normalisé mais les petites et moyennes banques non consolidées peuvent y échapper. C'est ce que nous disons, nous devons aller vers une unification.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord dont nous discutons doit remplacer l’accord de coopération monétaire du 4 décembre 1973. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour souligner que les pays d’Afrique de l’Ouest avaient donné l’exemple, dès 1962, en créant une banque centrale commune aux États de cette région ; nous, Européens, avons mis quelques décennies de plus à accomplir cela ! Le présent accord prévoit plusieurs changements qui ont déjà été évoqués : le remplacement du franc CFA par l’eco ; la fin de la centralisation des réserves de change de la BCEAO auprès du Trésor français – cette banque centrale pourra les placer où elle voudra – ; le retrait de ...

... aérien, qu'en est-il maintenant que le secteur s'est effondré ? Quelles conséquences a, sur l'AFD, une telle perte de recettes ? Deuxièmement, vous êtes le gestionnaire du programme Alliance Sahel défini à Pau et avoisinant les 4 ou 5 milliards d'euros. Comment se structurent l'exécution et la mise en oeuvre de ce programme ? Nous savons qu'il s'agit d'une garantie d'État et qu'il incombe aux banques locales d'accorder les crédits. Mais les réseaux bancaires en Afrique sont-ils suffisamment musclés pour mener ces actions à hauteur de 160 millions d'euros ? Mon dernier point concerne le pilotage. Vous avez parlé de votre Conseil d'Administration où sont représentés les grands Ministères. Face à une telle instance, on se demande pourquoi il y a tant de débats sur la gouvernance de l'AFD. Pou...

Comme Mme Barbat-Layani, j'ai lu l'article du journal Le Monde, dans lequel un sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre, dans mon souvenir, explique que les choses les plus importantes se négocient non pas au sein de l'Union européenne, mais dans les comités internationaux supérieurs comme le Conseil de stabilité financière ou le comité de Bâle. Et cette personne semblait estimer que les Britanniques étaient très influents dans ces instances, ce qui rendait le processus actuel pas si grave que cela......

...reste du monde. La présidence du Conseil européen a également écrit, le 8 mai 2017, au secrétaire du Trésor des États-Unis en vue d’appeler son attention sur ces difficultés, là encore sans obtenir de réponse. Il faudra donc faire monter quelque peu la pression… Le fameux FATCA a été imposé par les États-Unis à tous les autres pays du monde, sous la menace, forte et efficace, d’interdire à leurs banques d’exercer leurs activités sur le territoire américain. Or le principe de la réciprocité de l’échange des informations n’est pas respecté. Alors que les États-Unis nous obligent à leur fournir un certain nombre d’informations bancaires et financières concernant les citoyens américains résidant sur le sol français, ils ne nous transmettent qu’une partie des informations que nous sommes en droit d...

Ma communication portera sur l'un des volets de l'Union bancaire. Nous avions déjà traité l'aspect surveillance qui concernait la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique par la Banque centrale européenne. Les tests de résistance et la revue de la qualité des actifs bancaires y ont été publiés ; la Banque centrale européenne est désormais effectivement le superviseur unique des banques de la zone euro. Nous avions adopté, en mars dernier, une résolution européenne qui portait sur ce mécanisme de résolution. Cette résolution, présentée par la commission des affaires européennes...

Bien que des mécanismes impliquant une surveillance accrue du fonctionnement des établissements bancaires, se mettent en place, il nous faut demeurer vigilants ! D'ailleurs, le fait que les spécialistes aient une nationalité distincte de celles des banques qu'ils surveillent, comme en France où ce sont par exemple des ressortissants néerlandais qui assurent le suivi du fonctionnement de nos banques, tend à éviter toute forme de complaisance. En outre, les mécanismes de surveillance et de résolution devraient protéger les États et les contribuables et la nouvelle architecture du système bancaire européen doit pouvoir être portée pour partie au créd...

La Banque centrale européenne va-t-elle enfin se lancer dans le Quantitative Easing pour soutenir l'économie ? C'est ce qu'ont fait ses homologues américaine et japonaise. A-t-on trouvé un accord sur la contribution des banques au fonds de résolution unique ? L'OCDE a fait des propositions intéressantes sur la fiscalité des grands groupes. Des décisions seront-elles prises à Brisbane ? Sur la convergenc...

...bord, et je m'en réjouis. Vous avez évoqué la cohérence de l'action européenne avec celle des Américains. Quelle perception avez-vous de l'évolution de la législation très complexe de ce pays ? Se rapproche-t-elle de la nôtre ? Quant au MES et au filet de sécurité européen, nous nous trouvons dans une période transitoire qui durera un ou deux ans. Que se passerait-il en cas de défaillance d'une banque dans cette période ? Il semble y avoir un blocage côté allemand ; voyez-vous des progrès dans ce domaine ? Êtes-vous heureux de l'architecture construite pour la résolution ? Nous avions été plusieurs à souhaiter pour la Commission un rôle plus fort que celui qui lui a été attribué. Quant à la séparation des activités bancaires, vous avez présenté des directives et des règlements que nous avons...

...bord, et je m'en réjouis. Vous avez évoqué la cohérence de l'action européenne avec celle des Américains. Quelle perception avez-vous de l'évolution de la législation très complexe de ce pays ? Se rapproche-t-elle de la nôtre ? Quant au MES et au filet de sécurité européen, nous nous trouvons dans une période transitoire qui durera un ou deux ans. Que se passerait-il en cas de défaillance d'une banque dans cette période ? Il semble y avoir un blocage côté allemand ; voyez-vous des progrès dans ce domaine ? Êtes-vous heureux de l'architecture construite pour la résolution ? Nous avions été plusieurs à souhaiter pour la Commission un rôle plus fort que celui qui lui a été attribué. Quant à la séparation des activités bancaires, vous avez présenté des directives et des règlements que nous avons...

...s semble, pour beaucoup, une manière de botter en touche. Pourquoi ne pas accélérer la mutualisation, sans toucher au rythme de contribution ? Est-ce possible ? Il est paradoxal que la France doive payer davantage que l'Allemagne : 15 ou 16 milliards d'euros contre 11 milliards d'euros. Cela résulte du choix d'une clé de répartition reposant sur le nombre de capitaux de renflouement. Or, plus une banque en a, plus elle peut participer au renflouement ! Un meilleur critère serait celui des risques pondérés. Y a-t-il une chance pour qu'on y revienne ? Il n'y a pas, pour l'heure, de garantie publique ultime de recapitalisation des banques, car l'Allemagne refuse que le MES soit utilisé. Que faire ? Faut-il donner une capacité d'emprunt, garantie par les États, au MRU ?

Vous avez stigmatisé le fonctionnement du système bancaire. Nous espérons que les décisions volontaristes du G20 de Londres continueront à motiver les membres du G20... Ne faudrait-il pas des décisions plus drastiques sur le rôle des banques, qui est de financer l'économie réelle et non de spéculer ? L'Europe ne devrait-elle pas légiférer pour orienter l'activité de son système bancaire ? J'ai noté qu'il y a eu une certaine volonté d'avancer et de coopérer pour mettre au point le brevet européen. Pouvez-vous nous en dire plus ?