Interventions sur "détenu" de Richard Yung

Je garde de mes visites en établissements pénitentiaires le souvenir de situation assez contrastée : dans certains établissements, la proportion de détenus rencontrant des troubles psychiatriques était particulièrement importante, ce qui rendait particulièrement difficile le travail des gardiens. Ces derniers soulignaient qu'ils n'étaient pas des infirmiers psychiatriques et ne savaient pas soigner ces personnes atteintes de maladie mentale. Ainsi, pour maintenir les détenus tranquilles, des traitements chimiques forts pouvaient être administrés pa...

Ce n’est pas la meilleure solution dans certains cas. Nous avons tous visité suffisamment de prisons pour savoir que certains détenus préfèrent être à deux ou en petits groupes. Cela dépend donc des cas, des situations, et ce principe doit être appliqué avec discernement. Enfin, il faut que ces nouvelles places aillent de préférence vers des prisons de petite et moyenne dimension. Nous nous inquiétons de voir de nouveaux projets de grandes prisons. Les professionnels estiment qu’une capacité de 300 places est raisonnable. Nou...

...s, les crédits affectés à cette opération ayant été intégralement utilisés pour les travaux de raccordement des établissements pénitentiaires, a finalement été instauré un système de location de téléviseurs, mais celui-ci avait vocation à n’être que transitoire. Les associations socioculturelles et sportives qui gèrent les deux tiers du parc de téléviseurs mettent des postes à la disposition des détenus sans ressources, mais les autres détenus doivent verser un prix de location qui varie entre 5 et 40 euros. De nombreux détenus voient leur pouvoir d’achat diminuer, ce qui a pour effet d’augmenter le poids du poste « location de téléviseur » dans leur budget. Bien souvent, compte tenu des tarifs de location que je viens d’indiquer, il est plus avantageux pour un détenu d’acheter un poste plutôt...

...tre, a proposé de fixer « un tarif unique, uniforme, harmonisé et raisonnable », qui s’élèverait à 8 euros par poste. Cela correspondrait, semble-t-il, au prix coûtant. Cette proposition ne me convainc guère, car elle laisse en suspens la question du financement des abonnements à Canal Plus. De surcroît, elle ne tient pas compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent les personnes détenues. Je considère que ce système de location est « honteux » pour la République car, depuis vingt-cinq ans, il pénalise les détenus dont les revenus sont limités. Il n’est pas acceptable que la location des téléviseurs s’effectue principalement par le truchement d’associations socioculturelles et sportives qui financent ainsi d’autres activités. Certaines d’entre elles dégagent d’ailleurs des mar...

Nous développerons nos arguments au moment de l’examen de l’article 24. J’indiquerai simplement ici qu’il s’agit à nos yeux d’une solution d’avenir qui permettra de rendre leur dignité aux détenus. Elle contribuera également à résoudre les difficultés rencontrées par le personnel pénitentiaire, qui ne procède pas de gaîté de cœur à ces fouilles et sera soulagé de disposer de moyens électroniques pour assurer la sécurité intérieure des prisons.

...vre. Les fouilles sont souvent pratiquées sans discernement, au nom des seuls impératifs de sécurité. Les règles d’application font défaut ; j’y reviendrai. Dans leur excellent rapport, MM. Hyest et Cabanel comparaient les fouilles à un « automatisme pénitentiaire ». Cela prouve bien que, en la matière, les habitudes et, plus rarement, les mauvaises intentions l’emportent sur tout le reste. Les détenus sont en effet fouillés à tout bout de champ : lorsqu’ils font leur entrée dans l’établissement pénitentiaire et chaque fois qu’ils en sont « extraits », selon la terminologie assez curieuse qui est utilisée, ou qu’ils y sont reconduits ; avant et après les parloirs ; avant et après les visites. En d’autres termes, tout contact avec le monde extérieur donne lieu à une fouille. Des fouilles intég...

Je ne nourrirai pas la polémique, madame le garde des sceaux. Il nous semble nécessaire de compléter l’article 25, qui se caractérise par sa très grande concision, par une disposition concernant les détenus mineurs étrangers, sujet que nous avons eu l’occasion d’évoquer hier. Les problèmes des détenus mineurs étrangers sont spécifiques. Étant à la fois mineurs et étrangers, ils sont doublement victimes des conditions difficiles de l’incarcération et les vivent encore plus durement que les autres mineurs ou les autres détenus. Les détenus mineurs étrangers sont séparés de leurs parents à la suite ...

… alors que celui du groupe CRC-SPG a échappé à ce couperet. Je m’en réjouis : félicitations, mes chers collègues ! Madame le garde des sceaux, ces amendements n’ont pas pour objet, selon moi, de créer un droit plus favorable pour les détenus étrangers, comme vous l’avez prétendu tout à l’heure.

Vous avez stigmatisé le fait qu’étaient définis des droits spécifiques pour les femmes, les enfants, les détenus. En l’occurrence – cela a été souligné –, les détenus étrangers sont dans des situations souvent plus difficiles et plus douloureuses que les détenus français. Ces différents amendements n’ont pas d’autre objet que de prendre cette réalité discriminatoire en compte et d’essayer d’y remédier.

...s, comment pourrait-il en être autrement ? Toutefois, je formulerai quelques remarques. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur pour avis, ces visites doivent servir à quelque chose. Quantité de personnes visitent les prisons : c’est parfois quasiment la gare de l’Est à l’heure de pointe ! Mais il faut que ces visites soient suivies d’observations et de recommandations pour la vie des détenus, adressées à l’administration pénitentiaire et au garde des sceaux bien sûr qui en est responsable. On ne peut bien évidemment pas inscrire dans un amendement que ces visites doivent être efficaces et utiles – ce serait d’ailleurs un vœu pieux –, mais il ne faut pas perdre de vue cet objectif. Il y avait auparavant les comités de surveillance, qui ne servaient à rien. Ils se réunissaient parfo...

C’est avec le cœur rempli d’espoir que je défends cet amendement puisque deux amendements déposés par des membres de l’opposition viennent d’être acceptés et adoptés. Après avoir évoqué le délicat sujet de la langue, nous abordons ici certains droits particuliers des ressortissants étrangers incarcérés. Comme cela a été souligné, 20 % des détenus sont d’origine étrangère. Il nous semble donc utile de rappeler, suivant les règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, d’une part, et la convention de Vienne sur les relations consulaires, d’autre part, que les détenus étrangers peuvent avoir besoin d’une aide particulière lorsqu’ils sont incarcérés dans notre pays. Nous considérons qu’ils doivent être informés de leur dro...

Je souhaite répondre à Mme le garde des sceaux. L’amendement n° 95 vise tout simplement à porter à la connaissance des détenus le fait qu’ils ont la possibilité de solliciter leur transfert vers un autre pays. Nous avons retenu une formulation prudente puisque nous n’indiquons pas qu’il y a obligatoirement transfert. Dans certains cas, en fonction des conventions bilatérales ou multilatérales, le transfert s’appliquera, dans d’autres, il ne sera pas possible. Néanmoins, il est important qu’une personne étrangère incarc...

Nous nous réjouissons de l’avancée que constitue l’article 11 quater. Nous considérons néanmoins qu’il est possible d’aller plus loin dans la logique proposée par M. le rapporteur, qui écrit dans son rapport qu’il ne faut pas « laisser les détenus dans une situation de passivité mais, au contraire, les responsabiliser dans le cadre d’un dialogue avec l’administration pénitentiaire ». Il nous apparaît nécessaire d’offrir un cadre à la consultation qui est prévue. À défaut, on pourrait se demander quelles seront les modalités de cette consultation : les détenus seront-ils consultés séparément, par cellule, par couloir ? Les règles europée...

L’article 12 vise à permettre aux détenus d’élire domicile auprès de l’établissement pénitentiaire afin de leur faciliter l’exercice des droits civiques, dont le droit de vote. Il prévoit, en outre, que le chef d’établissement devra faciliter l’exercice du vote par procuration. C’est évidemment une avancée importante. Nous l’avons dit et répété depuis le début de ce débat, les détenus restent des citoyens à part entière. Depuis l’ent...

...es par décret. Nous avions d’abord envisagé de déposer un amendement plus précis, prévoyant que des bureaux de vote seraient installés dans les établissements pénitentiaires. Nous y avons cependant renoncé compte tenu des nombreuses difficultés auxquelles se heurterait la mise en œuvre d’une telle disposition, en particulier dans les établissements de petite ou moyenne taille, comptant 200 à 300 détenus. En France, un bureau de vote rassemble généralement 1 000 à 1 200 électeurs inscrits, et peu d’établissements pénitentiaires comptent autant de détenus. Aussi, afin de ne pas trop entrer dans des détails et pour éviter de subir les foudres du président de la commission des lois, qui nous aurait sûrement objecté qu’une telle disposition relevait du règlement, nous avons préféré proposer de renv...

L’article 10 bis concerne l’information des détenus sur leurs droits et devoirs. Il est le fruit d’une proposition de la commission des lois. Nous nous en réjouissons, car cette disposition était absente du projet de loi du Gouvernement. Comme vient de l’indiquer notre collègue Alain Anziani, nous aurions souhaité qu’elle soit complétée par une précision sur la langue utilisée pour fournir l’information au détenu. Lors de la réunion du 4 février...

Elles ne tiennent pas, bien sûr, au sujet : nombre d’entre vous, mes chers collègues, l’ont déjà souligné, nous débattons là de l’une des grandes questions sociales, humaines, auxquelles est confronté notre pays. Elles ne tiennent pas davantage au texte lui-même, qui, aussi bien dans son titre Ier, relatif à la fonction pénitentiaire et à la condition des détenus, que dans son titre II, concernant les peines alternatives, comporte des propositions importantes et intéressantes. Elles ne tiennent pas non plus aux amendements, qu’ils émanent de la commission des lois ou de la commission des affaires sociales. Ce n’est même pas ce curieux et incompréhensible recours à la procédure d’urgence, sur lequel nous nous interrogeons encore, qui est en cause. Si n...

s'est demandé quelle place le projet de loi accordait à la libération conditionnelle qui constituait une des mesures les plus efficaces pour accompagner la sortie de détention. Il a en outre interrogé le rapporteur sur les mesures envisagées pour permettre aux personnes détenues de mieux faire valoir leur point de vue sur leurs conditions de détention.

et Mme Alima Boumediene-Thiery ont salué cet amendement, tout en estimant qu'il n'allait pas assez loin. A l'article 12 (domiciliation auprès de l'établissement pénitentiaire), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de limiter le champ des dispositions proposées à la garantie des droits civiques des détenus et à prévoir à cette fin que le chef d'établissement organise avec l'autorité compétente, avant chaque scrutin, une procédure destinée à faciliter l'exercice du vote par procuration. Après l'article 12, elle a adopté un amendement ayant pour objet d'insérer un article additionnel reprenant, sans modification, les dispositions figurant à l'article 12 du projet de loi relatives à la domiciliation...

En réponse à M. Richard Yung, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que le débat contradictoire se tiendrait entre le chef d'établissement et la personne détenue assistée, le cas échéant, de son avocat. A l'article 54 (coordinations liées à l'institution de l'assignation à résidence avec surveillance électronique), la commission a adopté un amendement ayant pour objet de conserver une interdiction de s'absenter du domicile, même non assortie d'une surveillance électronique, dans le cadre du contrôle judiciaire. A l'article 55 (exécution par provision d...