Interventions sur "don" de Richard Yung

...on sont dangereusement remis en cause. Face à ce constat alarmant, le secrétaire général de l’ONU a appelé à « un surcroît d’ambition et de mobilisation » pour atteindre les ODD d’ici à 2030. C’est exactement ce que nous faisons ! Un surcroît d’ambition et de mobilisation est d’autant plus nécessaire qu’un retard dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 avait été constaté. Avec le texte ambitieux dont nous sommes saisis, la France est en capacité de répondre à cet appel. Elle est plus que jamais mobilisée pour lutter contre la pauvreté et les inégalités mondiales. Notre pays est par ailleurs pleinement mobilisé pour aider l’Afrique à sortir de la pauvreté, ce qui est l’une de nos priorités, en concentrant les moyens de l’APD sur 19 pays prioritaires, dont 18 pays d’Afrique subsaharienne et e...

...s alinéas 2 et 3 du triptyque des objectifs globaux de la politique de développement solidaire. On partirait du plus général, à savoir l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions et la lutte contre les inégalités, pour faire figurer ensuite la protection des biens publics mondiaux et, enfin, la protection des droits des droits humains. Cela correspond, d’ailleurs, à la définition que donne l’ONU des biens publics mondiaux. Cette disposition correspond donc à l’approche des rapporteurs, me semble-t-il.

Depuis une dizaine d’années, dans le cadre de l’OMC, le mécanisme Adpic permet aux pays qui le souhaitent de prendre en main les brevets – c’est le cas aujourd’hui de l’Inde, de l’Afrique du Sud et de l’Argentine. Il a déjà été recouru à ce dispositif pour la production de traitements contre le HIV dans de grandes quantités, au bénéfice des pays africains, entre autres. Il est donc inexact d’affirmer qu’il n’a jamais été utilisé.

La formulation « s’efforcera d’atteindre 0, 7 % [du] revenu national brut en 2025 », adoptée par l’Assemblée nationale, est directement issue de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1970. Une telle inscription dans la loi répond à une demande forte de la société civile, pour laquelle atteindre 0, 55 % est une première étape vers 0, 7 %. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la France se conforme à la résolution onusienne. Il s’agit également de garantir une APD à la hauteur des attentes, conformément à la position des rapporteurs.

...e en ce qu’il aurait pour effet d’obliger tous les parents d’intention à adopter leur enfant en vue de l’établissement d’un lien de filiation. Or, en 2019, la Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l’introduction d’une procédure d’adoption est parfois impossible ou inadaptée à la situation des intéressés. Une transcription complète de l’acte de naissance ou du jugement étranger peut donc s’avérer nécessaire dans certains cas, tels que le décès du parent biologique ou un divorce. Les magistrats de la Cour de cassation ont par ailleurs conditionné la transcription au fait que les actes d’état civil étrangers soient réguliers, exempts de fraude et conformes au droit de l’État dans lequel ils ont été établis. Un bon équilibre a été trouvé entre l’interdiction de la GPA et l’intérê...

...américaines, sans doute dans l’espoir de faire tomber le régime de Téhéran. L’économie iranienne est désormais en récession. L’initiative prise par l’Iran risque de faire voler en éclat un instrument essentiel pour la sécurité de l’Europe, de la région et du monde, même si la provocation américaine en est à l’origine. Face à cette crise, la France a déployé d’importants efforts diplomatiques, ce dont nous nous réjouissons. Hier, le chef de l’État s’est entretenu avec son homologue américain. Il a également décidé de dépêcher un conseiller diplomatique à Téhéran. Celui-ci est chargé d’« assembler les éléments d’une désescalade, avec des gestes qui doivent être faits immédiatement avant le 15 juillet », soit dans moins d’une semaine. Nous saluons cette initiative. Monsieur le ministre, pouvez...

..., vous le savez mes chers collègues, le droit a évolué. Celle-ci a longtemps été soumise au secret, avant que nous nous rendions compte que ce n’était pas une bonne chose. Depuis plusieurs années, on recommande vivement aux parents de dire la vérité à leurs enfants, ces derniers pouvant entreprendre, à partir de l’âge de dix-huit ans, les démarches nécessaires auprès de la DDASS. Je me demandais donc si la démarche du don de gamètes n’était pas, au fond, assimilable à celle de l’adoption. Après avoir entendu les différents arguments, je dois dire que j’ai changé d’avis : c'est la raison pour laquelle j’ai cosigné l’amendement qui a été présenté par Jean-Pierre Godefroy. Veillons à ne pas survaloriser l’importance des origines biologiques. Tout comme je ne crois pas que la nationalité soit t...

M. Richard Yung. Enfin, je pense à la situation du donneur qui, vingt ans après son don, alors qu’il a créé sa propre famille, verrait quelqu’un se présenter à sa porte et lui dire : « Bonjour papa, c’est moi » !

M. Richard Yung. Quelle sera la réaction du donneur ? Est-ce qu’il dira : « J’ai été ravi de vous rencontrer, au revoir… » ?

Et que fera-t-il si cette dernière rencontre des problèmes graves, qu’elle est sans emploi, qu’elle a des problèmes médicaux ? Le donneur pourra-t-il lui tourner le dos sous prétexte qu’il ne l’a pas connue pendant les dix-huit premières années de sa vie ? Telles sont les raisons pour lesquelles je soutiens l’amendement de suppression présenté par Jean-Pierre Godefroy.

Je voterai contre cet amendement. On marche sur la tête ! Que l’on veuille donner des raisons et des finalités à la recherche scientifique dépasse l’entendement. La recherche scientifique englobe l’ensemble des connaissances, qu’il s’agisse des adultes, du monde végétal, du monde animal. Il va de soi que l’intérêt de l’enfant fait partie des objectifs, mais c’en est un parmi d’autres. Fixer des règles et des objectifs à la recherche scientifique serait, pour le législateur...

Après réflexion, la levée de l'anonymat, à laquelle j'ai été longtemps favorable par analogie avec la législation sur l'adoption, me semble présenter plus d'inconvénients que d'avantages. Si l'on veut maintenir la possibilité du don de gamètes, mieux vaut en rester au principe de l'anonymat. En revanche, sur la gestation pour autrui, j'aurais une position différente. En tant que sénateur des Français de l'étranger, je suis souvent saisi par des parents qui ont des difficultés à faire transcrire leurs enfants dans les registres d'état civil français. Monsieur le rapporteur, je retourne votre argument : autoriser cette pratiqu...