Interventions sur "pénitentiaire" de Richard Yung

...aragraphe aboutira à la suppression complète de ladite réduction. Il s'agit de revenir sur une réforme, positive, qui avait supprimé toute distinction en matière de réduction de peine en fonction de la gravité de celle-ci. Tout le monde était ainsi mis sur le même plan, ce qui avait été très bien perçu et très bien vécu dans les prisons, comme pourront vous le confirmer l'ensemble des personnels pénitentiaires. Le II du même article vise un cas similaire quoique un peu différent, c'est-à-dire les réductions de peine supplémentaires qui étaient octroyées aux condamnés manifestant des efforts sérieux de réadaptation par le travail ou les études. Autrement dit, ils étaient encouragés à suivre une telle voie. Là encore, on va diminuer ces réductions de peine supplémentaires jusqu'au point où elles seront...

...hique. Ce projet de loi a été conçu sans cohérence, sans analyse sérieuse de la législation et de toutes les mesures qui ont été prises depuis quatre ou cinq ans. Je le répète, nous avons besoin d'une évaluation de toutes les dispositions - il y en a plus d'une dizaine - qui traitent de la même question pour savoir où nous en sommes. Le débat aurait dû avoir lieu après l'examen du projet de loi pénitentiaire, et non avant. Avouez que cette démarche est assez curieuse : on marche sur la tête ! Malheureusement, le présent projet de loi témoigne, pour l'essentiel, d'une approche répressive, fondée sur l'enfermement, alors que celui-ci est déjà très lourd en France - il est même le plus lourd d'Europe - et semble la seule réponse possible aux problèmes de la société. Nous poursuivons là la chimère du ri...

Qualifiant les services pénitentiaires d'insertion et de probation de parents pauvres de l'administration pénitentiaire, M. Richard Yung a souhaité savoir s'ils bénéficieraient de créations d'emplois en 2008. Enfin, évoquant les travaux de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger, publiés au mois de septembre 2007, il a jugé nécessaire de créer...

...s qu'il estime utiles au complément de son information, à l'évaluation de l'administration ou à la résolution d'une question pendante. Les motivations de cet amendement me semblent assez claires. Le contrôleur général et les contrôleurs pourront tirer de leur pratique et de leurs nombreuses visites sur le terrain un certain nombre d'enseignements plus généraux pouvant intéresser l'administration pénitentiaire et le ministre de la justice, et leur en faire part au moyen de rapports thématiques.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais essayer, pour ma part, de centrer mon propos sur le budget, puisque c'est l'objet de nos discussions d'aujourd'hui. Je voudrais plus particulièrement parler du budget de l'administration pénitentiaire, qui correspond au programme 107. Ce programme est en hausse, je le reconnais, avec 2, 13 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 3, 5 % et constitue un sujet de satisfaction. L'effort est modeste mais réel ; il rejoint d'ailleurs les efforts que la gauche avait faits dans les années 2000. Mais permettez-moi de dire aussi qu'il est insuffisant par rapport à vos propres objectif...

...s. Depuis trois ans, l'aggravation de la violence dans les prisons est une réalité : incidents, accidents, taux de suicide élevé. Nous considérons qu'il s'agit d'une des conséquences de l'inflation carcérale. C'est un grave souci non seulement pour les surveillants qui travaillent dans ce milieu dangereux, mais aussi pour les détenus. Je rappelle que le taux d'occupation moyen des établissements pénitentiaires est de 122 % et qu'il est en augmentation de 2 % par rapport à l'année dernière. Au moment où la loi d'orientation et de programmation pour la justice a été adoptée, en septembre 2002, ce taux d'occupation était de 114 %. On constate donc une dérive inquiétante puisque le taux d'occupation augmente d'année en année. Sincèrement, le décret de grâce présidentielle du 14 juillet ne peut tenir lieu ...

...soit ce projet de budget pour 2005 est très insuffisant à bien des égards, soit les crédits dont il bénéficie sont particulièrement mal affectés. Je pense en particulier à la création de 1 070 postes, dont vous venez de vous réjouir, mais qui correspond tout de même au taux de création d'emplois le plus faible que nous ayons connu depuis cinq ans. Je m'attarderai un instant sur l'administration pénitentiaire. L'augmentation des moyens prévue est, permettez-moi de vous le dire, monsieur le garde des sceaux, très insuffisante au regard de la surpopulation carcérale et de son aggravation constante. Je vous le rappelle, la population carcérale, au 1er juillet 2004, s'élevait à 64 813 détenus, soit un taux d'occupation des prisons de l'ordre de 130 %. Cette situation est d'autant plus dommageable que l'...